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L'aide au contrat de génération est doublée dans certains cas

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Catégorie : Actualité sociale
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L'aide accordée pour le contrat de génération conclu avant la publication de l'ordonnance du 22 septembre 2017 est versée dans son intégralité.

L'ordonnance supprime l'article L5121-3 du code du travail et les aides correspondant au contrat de génération pour l'avenir.

Un décret du 12 septembre 2014 avait doublé l'aide accordée pour la conclusion d'un contrat de génération lorsque l'entreprise embauche simultanément ou dans un intervalle de six mois maximum, un jeune et un sénior.

A l'origine, le montant de cette aide, qui doit être demandée à la DIRRECTE, était limité à 4 000 Euros (2 000 Euros pour chacun des deux salariés) pendant trois ans et faisait l'objet d'un versement trimestriel, à hauteur de 1 000 Euros par trimestre.

Lorsque l'entreprise embauchait simultanément ou avec un décalage de six mois maximum :

  • un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans reconnu handicapé) au premier jour d'exécution du contrat de travail ;

  • et un sénior âgé d'au moins 55 ans à la date de l'embauche, l'aide était portée à 4 000 Euros par embauche soit un total de 8 000 Euros.

Le dispositif du contrat de génération est supprimé par une ordonnance du 22 septembre 2017.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.


L'aide au contrat de génération est doublée dans certains cas


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