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L'évaluation des immobilisations à l'arrêté des comptes et à la sortie

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Arrêté des comptes et évaluation des immobilisations

L'arrêté des comptes ou la coupure dans le temps de la comptabilité oblige à vérifier l'évaluation des immobilisations. Ce sont généralement les biens dont la valeur a le plus d'impact potentiel sur le résultat.

D'un point de vue comptable, il faut s'assurer que toutes les immobilisations sont correctement évaluées. Le coût d'acquisition, ou prix d'achat, représente le montant initial déboursé pour acquérir l'immobilisation.

Des arrêtés des comptes successifs à la cession ou sortie des immobilisations, les éléments de l'actif sont valorisés à leur valeur nette comptable. Cette évaluation repose principalement sur le coût d'acquisition (ou le coût de production pour les immobilisations produites en interne), diminué des dotations aux amortissements accumulées dans les comptes d'amortissements.

 

L'évaluation à l'arrêté des comptes

La présentation annuelle, semestrielle, trimestrielle (plus rarement mensuelle) des bilans oblige à vérifier périodiquement la valeur des biens inscrits à l'actif.

Les opérations d'inventaire permettent de comparer les valeurs initiales d'enregistrement (coût historique, valeur d'amortissement) avec les valeurs externes.

Ces opérations permettent aussi de faire apparaître les pertes de valeur des actifs, que ces pertes de valeur soient planifiées (les amortissements) ou non planifiées (les dépréciations).

Le travail d'inventaire permettra de comptabiliser les amortissements et d'effectuer le test de dépréciation. L'objectif de ce travail est de parvenir à la valeur nette comptable.

 

Les amortissements

Les amortissements permettent de constater la perte de valeur normale d'un bien. Cette perte de valeur peut être due à l'utilisation du bien, à son obsolescence ou à toute autre cause. Leur comptabilisation est obligatoire chaque année.

La perte de valeur constante et prévisible du bien donnera ainsi naissance à un plan d'amortissement éventuellement révisable sous conditions.

Exemple d'écritures comptables

Dans le cas d'un ordinateur acheté 1 200¤ HT le 1/1/N et amorti sur 3 ans.

Numéro de compte

Journal d'inventaire au 31/12/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

68112

Dotations aux amortissements immobilisation corporelle

400¤

281

Amortissement immobilisation corporelle

400¤

 

Le test de dépréciation

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur vénale de l'immobilisation à sa valeur comptable après amortissement.

Si la valeur vénale est supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation n'est pratiquée ou comptabilisée en vertu du principe de prudence.

Si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable :

  • soit la valeur vénale est supérieure à la valeur d'usage et, dans ce cas, la valeur vénale est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation ;
  • soit la valeur d'usage est supérieure à la valeur vénale et, dans ce cas, la valeur d'usage est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation si elle est inférieure à la valeur comptable.

 

La cession d'une immobilisation amortissable

Lors de la cession d'une immobilisation amortissable il est nécessaire d'annuler les amortissements comptabilisés.

Cette opération consiste à :

  • créditer le compte 21 Immobilisations corporelles ;
  • débiter le compte 28 Amortissements des immobilisations ;
  • débiter le compte 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés pour la différence.

Ensuite, il convient de comptabiliser, en compte de résultat, le produit de cession de la manière suivante :

  • crédit du compte 775 Produit de cession des éléments d'actif ;
  • crédit du compte 44571 TVA collectée ;
  • débit du compte 462 Créances sur cessions d'immobilisations.

Si une dépréciation avait été constatée, il convient d'en effectuer la reprise à la date de cession.

 

La mise au rebut

En préambule, on rappellera que la mise au rebut nécessite que l'immobilisation soit totalement amortie. Cela suppose donc de comptabiliser un amortissement exceptionnel (si le bien n'est pas encore totalement amortie au moment de la mise au rebut).

Par ailleurs, le prix de cession de l'immobilisation mise au rebut doit être nul. En effet, il s'agit d'une opération par laquelle soit l'immobilisation est sortie de l'actif de manière volontaire par l'entreprise, soit de manière involontaire, en cas de sinistre par exemple.

Peuvent être sorties de l'actif selon ces modalités, les immobilisations corporelles et incorporelles.

Quel montant pour les immobilisations ?

La fiscalité a fixé 500¤ HT le seuil de référence. C'est le montant maximal unitaire  à partir duquel, il est impératif d'amortir et d'immobiliser le bien. En revanche, pour les montants inférieurs, les biens considérés comme « de faible valeur » peuvent être comptabilisés directement en charge, réduisant ainsi le résultat annuel.


L'évaluation des immobilisations à l'arrêté des comptes et à la sortie


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