Les comptes de capitaux ou comptes de la classe 1 font partie des comptes de bilan. Il s'agit des ressources stables de l'entreprise.
Capital, réserves, subventions d'investissements, emprunts et dettes assimilées ... apparaissent au passif du bilan.
Dans les entreprises individuelles, seuls les comptes 101 « capital individuel » et 108 « compte de l'exploitant » sont utilisés parmi les comptes de capital et réserves.
Dans les sociétés, tous les comptes dont les numéros commencent par 10 peuvent être utilisés à l'exception du compte 108, toujours remplacé par un compte d'associé tel que le compte 455.
L'affectation du résultat (comptes 120 et 129) passe par ces comptes de classe 1. Rappelons simplement que toute inscription au crédit d'un compte 455 vaut paiement.
10 - CAPITAL ET RÉSERVES | Abrégé | Base | Développé | 2051 | 2033 | |||
101 - Capital | ||||||||
1011 - Capital souscrit - non appelé 1012 - Capital souscrit - appelé, non versé 1013 - Capital souscrit - appelé, versé | ||||||||
10131 - Capital non amorti 10132 - Capital amorti | ||||||||
1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières | ||||||||
102 - Fonds fiduciaires 104 - Primes liées au capital social | ||||||||
1041 - Primes d'émission 1042 - Primes de fusion 1043 - Primes d'apport 1044 - Primes de conversion d'obligations en actions 1045 - Bons de souscription d'actions | ||||||||
105 - Écarts de réévaluation | ||||||||
1051 - Réserve spéciale de réévaluation 1052 - Écart de réévaluation libre 1053 - Réserve de réévaluation 1055 - Écarts de réévaluation (autres opérations légales) 1057 - Autres écarts de réévaluation en France 1058 - Autres écarts de réévaluation à l'Étranger | ||||||||
106 - Réserves | ||||||||
1061 - Réserve légale | ||||||||
10611 - Réserve légale proprement dite 10612 - Plus-values nettes à long terme | ||||||||
1062 - Réserves indisponibles 1063 - Réserves statutaires ou contractuelles 1064 - Réserves réglementées | ||||||||
10641 - Plus-values nettes à long terme 10643 - Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement 10648 - Autres réserves réglementées | ||||||||
1068 - Autres réserves | ||||||||
10681 - Réserve de propre assureur 10688 - Réserves diverses | ||||||||
107 - Écart d'équivalence 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé | ||||||||
11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) | ||||||||
110 - Report à nouveau (solde créditeur) 119 - Report à nouveau (solde débiteur) | ||||||||
12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | ||||||||
120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) 129 - Résultat de l'exercice (perte) | ||||||||
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | ||||||||
131 - Subventions d'équipement | ||||||||
1311 - État 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 1315 - Collectivités publiques 1316 - Entreprises publiques 1317 - Entreprises et organismes privés 1318 – Autres | ||||||||
138 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131) 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat | ||||||||
1391 - Subventions d'équipement | ||||||||
13911 - État 13912 - Régions 13913 - Départements 13914 - Communes 13915 - Collectivités publiques 13916 - Entreprises publiques 13917 - Entreprises et organismes privés 13918 – Autres | ||||||||
1398 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391) | ||||||||
14 - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||||||
142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations | ||||||||
1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés) | ||||||||
143 - Provisions réglementées relatives aux stocks | ||||||||
1431 - Hausse des prix 1432 - Fluctuation des cours | ||||||||
144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif 145 - Amortissements dérogatoires 146 - Provision spéciale de réévaluation 147 - Plus-values réinvesties 148 - Autres provisions réglementées | ||||||||
15 - PROVISIONS | ||||||||
151 - Provisions pour risques | ||||||||
1511 - Provisions pour litiges 1512 - Provisions pour garanties données aux clients 1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme 1514 - Provisions pour amendes et pénalités 1515 - Provisions pour pertes de change 1516 – Provisions pour pertes sur contrats 1518 - Autres provisions pour risques | ||||||||
153 - Provisions pour pensions et obligations similaires 154 – Provisions pour restructurations 155 - Provisions pour impôts 156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||||||
1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions | ||||||||
158 - Autres provisions pour charges | ||||||||
1581 – Provisions pour remises en état | ||||||||
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES | ||||||||
161 - Emprunts obligataires convertibles 162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie 163 - Autres emprunts obligataires 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 165 - Dépôts et cautionnements reçus | ||||||||
1651 - Dépôts 1655 - Cautionnements | ||||||||
166 - Participation des salariés aux résultats | ||||||||
1661 - Comptes bloqués 1662 - Fonds de participation | ||||||||
167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières | ||||||||
1671 - Émissions de titres participatifs 1674 - Avances conditionnées de l'État 1675 - Emprunts participatifs | ||||||||
168 - Autres emprunts et dettes assimilées | ||||||||
1681 - Autres emprunts 1685 - Rentes viagères capitalisées 1687 - Autres dettes | ||||||||
16881 - Sur emprunts obligataires convertibles 16883 - Sur autres emprunts obligataires 16884 - Sur emprunts auprès des établissements de crédit 16885 - Sur dépôts et cautionnements reçus 16886 - Sur participation des salariés aux résultats 16887 - Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières 16888 - Sur autres emprunts et dettes assimilées | ||||||||
169 - Primes de remboursement des obligations | ||||||||
17 - DETTES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS | ||||||||
171 - Dettes rattachées à des participations (groupe) 174 - Dettes rattachées à des participations (hors groupe) 178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation | ||||||||
1781 - Principal 1788 - Intérêts courus | ||||||||
18 - COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION | ||||||||
181 - Comptes de liaison des établissements 186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) 187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) 188 - Comptes de liaison des sociétés en participation |