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1er janvier 2014 : les taux de TVA seront modifiés



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Catégorie : Droit fiscal - Droit des sociétés
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Article écrit par Frédéric Rocci (251 articles)
Modifié le

Selon l'article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, au 1er janvier 2014, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seront réajustés :

  • le taux réduit passera de 5.5% à 5% (taux pour les produits de première nécessité)

  • le taux intermédiaire sera relevé de 7% à 10% (taux pour la restauration, les travaux de rénovation dans l'ancien et les transports). Le taux applicable en Corse passera de 8% à 10%.

  • le taux normal sera relevéde 19.6% à 20%

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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