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Epreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions.
Le programme doit être traité en se référant à la réglementation comptable et fiscale en vigueur en France.
1.1 Aperçu sur l'organisation de la profession comptable française
Connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Opposer le modèle d'une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui
1.2 Éthique professionnelle
d'une profession auto-réglementée.
1.3 Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable
L'analyse des opérations doit inclure le traitement de la TVA, y compris le cas particulier des entreprises partiellement soumises à la TVA.
2.1 Cadre conceptuel
Montrer qu'un cadre conceptuel correspond à une représentation de la société et du rôle qu'y jouent les entreprises et autres entités publiant des comptes.
Il faut mettre en évidence l'opposition entre le besoin de cadres conceptuels spécifiques adaptés à des objectifs précis de gestion ou de communication avec les parties prenantes et le besoin d'un cadre unifié permettant une meilleure compréhension des comptes et une communication financière efficace.
2.2 Évaluation des actifs et des passifs
Trouver une solution raisonnée aux difficultés d'évaluation rencontrées à l'occasion de diverses opérations.
Les instruments financiers dérivés, l'évaluation des titres de participation par équivalence et les cessions de contrats de crédit-bail ne sont pas au programme.
2.3 Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice : situations particulières
Intégrer la notion de temps dans le processus comptable.
On ne traitera pas l'évaluation des engagements financiers et des passifs financiers mais uniquement leur présentation dans l'annexe.
2.4 Comptabilisation des capitaux permanents
Situer les opérations de financement de haut de bilan et leur comptabilisation dans un contexte financier et managérial.
Apprécier la robustesse et le caractère contingent du cadre conceptuel.
Poser le problème de la définition de l'entité et du périmètre des comptes. Montrer l'utilité des comptes de groupe.
Souligner que la comptabilité ne peut jouer son rôle social que si elle vérifiée et certifiée par des tiers indépendants.

