DCG UE3 - DROIT SOCIAL

Général

• UE 3
• Niveau L
• Heures d'enseignement : 150
• Crédits européens : 12
• Durée : 3 heure(s)
• Coefficient : 1

Examen

Epreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Livres

                                       

Programme

1. Introduction : les sources du droit social (15 heures)

Cette introduction a un triple objet :
- donner une approche de la matière ;
- définir les sources documentaires et préciser comment s'en servir ;
- comprendre la hiérarchie des normes.

2. Aspects individuels du droit du travail (65 heures)

2.1 La formation du contrat de travail

La relation de travail est une relation contractuelle et la pratique d'entreprise doit suivre les règles du droit des obligations. Recruter, rédiger un contrat de travail, insérer des clauses particulières, opter pour un contrat a durée déterminée, réviser le contrat ou le transférer, sont autant de techniques contractuelles où se manifeste la liberté des parties.

Les contrats atypiques font référence au contrat à durée déterminée, au contrat d'apprentissage, aux contrats aidés, au contrat à temps partiel, au contrat de travail temporaire, au portage social. On mettra en exergue dans la formation du contrat certaines clauses sensibles : période d'essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité et de résidence, clause d'exclusivité, clauses portant sur la rémunération, clause de garantie d'emploi, clause de quota.

2.2 L'évolution du contrat de travail

Les obligations nées du contrat de travail présentent des singularités liées au lien de subordination

2.3 Les conditions de travail

entre l'employeur et l'employé et au fait que le travail, moyen de subsistance essentiel du salarié, occupe une grande partie de son quotidien.

Il s'agit d'étudier les différentes durées du travail, les heures supplémentaires, les heures de récupération, l'astreinte, l'aménagement du temps de travail (en distinguant en tant que de besoin les cadres et les non cadres).

2.4 La rupture du contrat de travail

Le droit du travail a élaboré une théorie de la rupture du contrat tout à fait originale. Il s'agit moins de l'exercice d'un droit de résiliation unilatéral d'un contrat à l'initiative de l'employeur ou du salarié que d'une politique de lutte contre l'exclusion, dans l'intérêt de la société.

2.5 Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés

Le pouvoir de l'employeur inhérent à sa qualité de chef d'entreprise réside dans son pouvoir normatif (élaboration de règles) mais également dans la possibilité d'infliger des sanctions disciplinaires. Pour limiter les abus du pouvoir de direction s'établit progressivement un corpus de droits fondamentaux de la personne au travail.

3. Aspects collectifs du droit social (40 heures) 3.1 La représentation collective

Le travail s'exerce dans une collectivité : au contrat se superposent des règles démocratiques inspirées de la représentation politique. Différentes institutions de représentation et des dispositifs d'information ont été progressivement introduits au sein de l'entreprise.

3.2 La négociation collective

La crise du "légal ", la fragmentation des espaces économiques nationaux et la volonté des acteurs économiques de produire la norme sociale qui régit leurs relations exigent aujourd'hui d'accorder une place particulière à la négociation collective et aux conventions collectives.

3.3 L'association des salariés aux performances de l'entreprise

Différentes dispositions permettent d'associer, de façon facultative ou obligatoire, les salariés aux performances de l'entreprise.

3.4 Le bilan social

4. La protection sociale (20 heures)

4.1 Introduction au droit de la protection sociale

L'employeur verse des revenus de remplacement soit directement

4.2 Le régime général de la Sécurité sociale

cas de maternité), soit indirectement en contribuant au financement d'organismes de sécurité sociale ou de prévoyance qui prennent en charge divers risques sociaux. Ce système financé par la répartition est cependant de plus en plus concurrencé par un système fondé sur la capitalisation. (tel que le maintien du salaire en

4.3 La protection en cas de chômage

4.4 La protection sociale complémentaire

4.5 Notions sur d'autres régimes

Il s'agit de préciser les modalités de couverture des risques sociaux des travailleurs indépendants.

5. Contrôles et contentieux social (10 heures)

5.1 Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale

Le contentieux social est, en volume, le plus important de tous les contentieux de l'ordre judicaire,

5.2 Le contentieux social

chaque année. Il est donc important de connaître les mécanismes de contrôle par l'administration de l'application des règles de droit ainsi que les règles contentieuses fondamentales. et la conflictualité augmente