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DCG UE 1 : Introduction au droit

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COC Admin
Administrateur, fondateur de Compta Online
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    le 14/10/2012

    Programme

    Le programme de l'unité d'introduction au droit est une introduction à un certain nombre de notions et de matières juridiques sans toutefois les approfondir. On y trouve notamment :

    • une introduction générale au droit avec les sources du droit, la preuve
    • les institutions judiciaires
    • du droit des obligations,
    • du droit pénal,
    • du droit des biens,
    • du droit des entreprises en difficultés

     

     

    Les dispenses et équivalences

    Les fichiers suivants vous présentent les dispenses à cette UE, accordées aux diplômes obtenus selon le cas, avant ou après la réforme LMD.

    Avant LMD

    Après LMD

    L'examen

    Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

    Depuis 2008, l'épreuve se compose d'un cas pratique (sur 11 ou 12 points), d'un commentaire de textes (commentaire d'arrêt, extrait d'un code, d'une loi pour 4 à 6 points), de questions de cours (entre 3 et 5 points).

    Durée : 3 heures.

    Coefficient : 1. 12 crédits européens.

    Date : Jeudi 31 mai 2012 de 10 h à 13 h




    Menu : DCG UE 1 : Introduction au droit



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