DCG UE 1 : Introduction au droit

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Article écrit par Sandra Schmidt
Sandra Schmidt
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Programme

Le programme de l'unité d'introduction au droit est une introduction à un certain nombre de notions et de matières juridiques sans toutefois les approfondir. On y trouve notamment (pour un total de 150 heures) :

  • une introduction générale au droit avec les sources du droit, la preuve, l'organisation judiciaire : 40 heures
  • les personnes et les biens, les entreprises en difficultés (commerçants, autres professionnels, le patrimoine, la propriété) : 45 heures
  • le droit des contrats, quelques contrats spéciaux, instruments de paiement et de crédit : 35 heures
  • la responsabilité délictuelle et pénale de l'entreprise : 30 heures

Cette introduction au droit est très importante puisqu'un étudiant qui n'a pas suivi ces enseignements ou n'a pas acquis les bases de cette matière, pourrait avoir quelques difficultés à suivre les autres matières juridiques (les UE 2 à 4 du DCG puis l'UE1 du DSCG).

La dernière version du programme date du 27 mars 2014 (BO du 3avril 2014). Aucune modification n'a été apportée par rapport à la version précédente.

 

Les dispenses et équivalences

Les fichiers suivants vous présentent les dispenses à cette UE, accordées aux diplômes obtenus selon le cas, avant ou après la réforme LMD.

Avant LMD

Après LMD

L'examen

Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Depuis 2008, l'épreuve se compose d'un cas pratique (sur 11 ou 12 points), d'un commentaire de textes (commentaire d'arrêt, extrait d'un code, d'une loi pour 4 à 6 points), de questions de cours (entre 3 et 5 points).

Durée : 3 heures.

Coefficient : 1

Crédits européens (ECTS) : 12

Date : Lundi 26 mai 2014 de 10 h à 13 h








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