DCG UE 1 : Introduction au droit

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Catégorie : DCG

Article écrit par Frédéric Rocci
Frédéric Rocci
Administrateur, fondateur de Compta Online
  • 74 - Haute-Savoie
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Programme

Le programme de l'unité d'introduction au droit est une introduction à un certain nombre de notions et de matières juridiques sans toutefois les approfondir. On y trouve notamment :

  • une introduction générale au droit avec les sources du droit, la preuve
  • les institutions judiciaires
  • du droit des obligations,
  • du droit pénal,
  • du droit des biens,
  • du droit des entreprises en difficultés

 

 

Les dispenses et équivalences

Les fichiers suivants vous présentent les dispenses à cette UE, accordées aux diplômes obtenus selon le cas, avant ou après la réforme LMD.

Avant LMD

Après LMD

L'examen

Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Depuis 2008, l'épreuve se compose d'un cas pratique (sur 11 ou 12 points), d'un commentaire de textes (commentaire d'arrêt, extrait d'un code, d'une loi pour 4 à 6 points), de questions de cours (entre 3 et 5 points).

Durée : 3 heures.

Coefficient : 1. 12 crédits européens.

Date : Jeudi 31 mai 2012 de 10 h à 13 h




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