DEC 2014 : informations

Agrément du sujet du mémoire

Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs des activités relevant de l'expertise comptable ou du commissariat aux comptes. Il doit être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant l'ouverture de la période d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.

Demande de dossier

Les candidats peuvent télécharger le dossier de demande d'agrément tout au long de l'année civile sur le site du SIEC www.siec.education.fr rubrique « votre examen », sous rubrique « DEC » onglet inscription.
Les candidats sont informés qu’aucune demande d’agrément ne peut être traitée durant les périodes de fermeture administrative du SIEC (congés de Noël et congés d’été).

Constitution du dossier

Le dossier comportera les pièces suivantes :

• une proposition de plan détaillé et quantifié ;
• une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national du diplôme d'expertise comptable ;
• une bibliographie détaillée ;
• le tout en un exemplaire, relié ou agrafé.

Un autre exemplaire sera envoyé en parallèle, sous format électronique, à l'adresse suivante : agrementdec@siec.education.fr

Résultat de la demande d'agrément

Le résultat de la demande d'agrément sera communiqué au candidat dans un délai de trois mois (délai maximum) à compter de la date de l'accusé de réception délivré par le service gestionnaire.
L'agrément est accordé pour une période de quatre session consécutives. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.

Si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent :

• soit le sujet peut être conservé, mais le candidat devra modifier son plan ;
• soit le sujet est refusé.

Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire.

Inscription à l'examen final

Inscription à la première session

Les dossiers d’inscription à l’examen final seront disponibles uniquement via Internet et téléchargeables sur le site du SIEC http://www.siec.education.fr, rubrique « VOTRE EXAMEN », sous rubrique « DEC », onglet « INSCRIPTIONS ».

Ouverture des inscriptions lundi 13 janvier 2014, mise en ligne du dossier d’inscription du lundi  13 janvier 2014 au lundi 10 février 2014, date limite des retours des dossiers et clôture des inscriptions lundi 17 février 2014 minuit.

Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée.

Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard  le lundi 17 février 2014minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.

Le dossier d’inscription à l’examen final devra être accompagné :

• de l’attestation de fin de stage ;
• du diplôme permettant l’inscription ;
• du mémoire, en deux exemplaires papier (format 21 x 29,7 cm), et trois exemplaires du mémoire sur format informatique, si le candidat s’inscrit à l’épreuve n°3.

Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté.

Inscription à la seconde session

Les dossiers d’inscription à l’examen final seront disponibles uniquement via Internet et téléchargeables sur le site du SIEC http://www.siec.education.fr, rubrique « VOTRE EXAMEN », sous rubrique « DEC », onglet « INSCRIPTIONS ».

Ouverture des inscriptions mardi 15 juillet 2014, mise en ligne du dossier d’inscription du mardi 15 juillet 2014 au vendredi 22 août 2014, date limite des retours des dossiers et clôture des inscriptions vendredi 29 août 2014 minuit.

Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée.

Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard le vendredi 29 août 2014 minuit(le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.

Le dossier d’inscription à l’examen final devra être accompagné :

• de l’attestation de fin de stage ;
• du diplôme permettant l’inscription ;
• du mémoire, en deux exemplaires papier (format 21 x 29,7 cm), et trois exemplaires du mémoire sur format informatique, si le candidat s’inscrit à l’épreuve n°3.

Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté. 

Dates des sessions

Première session

La première session 2014 se déroulera en Île-de-France.

Épreuve  écrite  n°1 (règlementation  professionnelle  et  déontologie  de  l’expert-comptable  et  du commissaire aux comptes) : lundi 12 mai 2014 après-midi.

Épreuve écrite n° 2 (révision légale et contractuel le des comptes) : mardi 13 mai 2014 matin.

Épreuve n° 3 (soutenance du mémoire) : du mercredi 14 mai 2014 au mercredi 28 mai 2014

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Seconde session

La seconde session 2014 se déroulera en Île-de-France.

Épreuve  écrite  n°1 (règlementation  professionnelle  et  déontologie  de  l’expert-comptable  et  du commissaire aux comptes) : jeudi 13 novembre 2014 matin.

Épreuve écrite n°2 (révision légale et contractuel le des comptes) : mercredi 12 novembre 2014 matin.

Épreuve n° 3 (soutenance du mémoire) :  du jeudi 13 novembre 2014 après-midi au samedi 15 novembre 2014 inclus ; du lundi 1er décembre 2014 au vendredi 12 décembre 2014.

Attention : il n’y aura pas d’épreuves du lundi 17 novembre au vendredi 28 novembre 2014.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Plusieurs documents disponibles

• Dossier d'agrément
• Dossier inscription
• Document annexe à l'agrément
• DEC 2013 - Note de jury
  
  

Informations

• Il y a bien 3 cd-roms à fournir désormais lors de l'inscription à la soutenance, cd-roms qui doivent être strictement identiques aux 2 versions "papier" à fournir également.

• Inversion des épreuves écrites comme indiqué sur l'accusé de réception fourni avec le dossier de mai ainsi :
  • l'épreuve de révision a lieu le 1er jour de la session le mercredi 02 mai de 09h00 à 13h30
  • l'épreuve de déontologie a lieu le jeudi 03 mai de 09h30à 10h30
  • les épreuves de soutenance débutent le même jour l'après-midi y compris le samedi 05 mai et ce jusqu'au 25 mai sauf les 07-08-17-18 mai.

• Un ajourné (qui peut ou doit conserver le même sujet) peut s'inscrire en Novembre 2012 à la soutenance car le délai de 6 mois ne s'applique pas. Il suffit de déposer une nouvelle demande d'agrément dans les prochains mois