AGRÉMENT DU SUJET DE MÉMOIRE
Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs des activités relevant de l'expertise comptable ou du
commissariat aux comptes. Il doit être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant
l'ouverture de la période d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.
DEMANDE DE DOSSIER
Les candidats peuvent télécharger le dossier de demande d'agrément tout au long de l'année civile, à
l'exception de la période du 30 juin au 1er septembre de chaque année, sur le site du SIEC
www.siec.education rubrique « votre examen », sous rubrique « DEC » onglet inscription.
Aucune demande d'agrément ne sera traitée entre le 30 juin et le 1er septembre 2010. Les résultats
seront traités jusqu'à la fermeture du SIEC pour congés d'été.
CONSTITUTION DU DOSSIER
Le dossier comportera les pièces suivantes :
- une proposition de plan détaillé et quantifié ;
- une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national du diplôme
d'expertise comptable ;
- une bibliographie détaillée ;
- le tout en un exemplaire, relié ou agrafé.
Un autre exemplaire sera envoyé en parallèle, sous format électronique, à l'adresse suivante :
agrementdec@siec.education.fr
RÉSULTAT DE LA DEMANDE D'AGRÉMENT
Le résultat de la demande d'agrément sera communiqué au candidat dans un délai de trois mois
(délai maximum) à compter de la date de l'accusé de réception délivré par le service gestionnaire.
L'agrément est accordé pour une période de quatre session consécutives. Si le mémoire n'est pas
déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.
Si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent :
- soit le sujet peut être conservé, mais le candidat devra modifier son plan ;
- soit le sujet est refusé.
Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire.
INSCRIPTION À L'EXAMEN FINAL
INSCRIPTION À LA PREMIÈRE SESSION
Les dossiers d'inscription à l'examen final seront disponibles uniquement via Internet et
téléchargeables du lundi 03 janvier 2011 au lundi 07 février 2011 sur le site du SIEC
http://www.siec.education.fr, rubrique « VOTRE EXAMEN », sous rubrique « DEC », onglet
« INSCRIPTIONS ».
Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée.
Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard le lundi 14 février 2011 (le
cachet de la poste faisant foi). Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.
Le dossier d'inscription à l'examen final devra être accompagné :
- de l'attestation de fin de stage ;
- du diplôme permettant l'inscription ;
- du mémoire, en deux exemplaires (format 21 x 29,7 cm), et un exemplaire du mémoire sur format
informatique, si le candidat s'inscrit à l'épreuve n° 3.
Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté.
INSCRIPTION À LA SECONDE SESSION
Les dossiers d'inscription à l'examen final seront disponibles uniquement via Internet et
téléchargeables du lundi 11 juillet 2011 au lundi 22 août 2011 sur le site du SIEC
http://www.siec.education.fr, rubrique « VOTRE EXAMEN », sous rubrique « DEC », onglet
« INSCRIPTIONS ».
Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée.
Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard le lundi 29 août 2011 (le
cachet de la poste faisant foi). Tout dossier hors délai sera rejeté.
Le dossier d'inscription à l'examen final devra être accompagné :
- de l'attestation de fin de stage ;
- du diplôme permettant l'inscription ;
- du mémoire, en deux exemplaires (format 21 x 29,7 cm), et un exemplaire du mémoire sur format
informatique, si le candidat s'inscrit à l'épreuve n° 3.
Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté.
DATES DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS
DATES DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS DE LA PREMIÈRE SESSION
La première session 2011 se déroulera en Île-de-France.
- Épreuve écrite n° 1 : lundi 02 mai 2011.
- Épreuve écrite n° 2 : mardi 03 mai 2011.
- Épreuve orale de soutenance n° 3 : du 04 mai 2011 a u 20 mai 2011.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
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demande de dossier |
clôture des inscriptions |
épreuves |
résultats |
| agrément du sujet de mémoire |
du 1er septembre 2010 jusqu'au 30 Juin 2011 |
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dans les 3 mois qui suivent la date de l'AR délivré par le service gestionnaire. Délai MAXIMAL |
| diplôme final |
du lundi 03 janvier 2011 au lundi 07 février 2011 |
lundi 14 février 2011 |
épreuve écrite n° 1 lundi 02 mai 2011
épreuve écrite n° 2 mardi 03 mai 2011
épreuve n° 3 du mercredi 04 mai 2011 au vendredi 20 mai 2011 |
mardi 28 juin 2011 |
DATES DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS DE LA SECONDE SESSION
La seconde session 2011 se déroulera en Île-de-France.
- Épreuve écrite n° 1 : lundi 14 novembre 2011.
- Épreuve écrite n° 2 : mardi 15 novembre 2011.
- Épreuve orale de soutenance n° 3 : du 16 novembre a u 02 décembre 2011.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
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demande de dossier |
clôture des inscriptions |
épreuves |
résultats |
| agrément du sujet de mémoire |
jusqu'au 30 juin 2011 |
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dans les 3 mois qui
suivent la date de l'AR
délivré par le service
gestionnaire.
Délai MAXIMAL |
| diplôme final |
du lundi 11 juillet
2011 au lundi 22
août 2011 |
lundi 29 août
2011 |
épreuve écrite n° 1 lundi 14 novembre 2011
épreuve écrite n° 2 mardi 15 novembre 2011
épreuve n° 3 du 16 novembre 2010 au 02 décembre 2011 |
vendredi 13 janvier 2012 |
Fichiers à télécharger
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