Récapitulatif sessions Mai / Novembre 2011

AGRÉMENT DU SUJET DE MÉMOIRE

Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs des activités relevant de l'expertise comptable ou du commissariat aux comptes. Il doit être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant l'ouverture de la période d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.

DEMANDE DE DOSSIER

Les candidats peuvent télécharger le dossier de demande d'agrément tout au long de l'année civile, à l'exception de la période du 30 juin au 1er septembre de chaque année, sur le site du SIEC www.siec.education rubrique « votre examen », sous rubrique « DEC » onglet inscription.

Aucune demande d'agrément ne sera traitée entre le 30 juin et le 1er septembre 2010. Les résultats seront traités jusqu'à la fermeture du SIEC pour congés d'été.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Le dossier comportera les pièces suivantes :

• une proposition de plan détaillé et quantifié ;
• une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national du diplôme d'expertise comptable ;
• une bibliographie détaillée ;
• le tout en un exemplaire, relié ou agrafé.

Un autre exemplaire sera envoyé en parallèle, sous format électronique, à l'adresse suivante : agrementdec@siec.education.fr

RÉSULTAT DE LA DEMANDE D'AGRÉMENT

Le résultat de la demande d'agrément sera communiqué au candidat dans un délai de trois mois (délai maximum) à compter de la date de l'accusé de réception délivré par le service gestionnaire.
L'agrément est accordé pour une période de quatre session consécutives. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.

Si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent :

• soit le sujet peut être conservé, mais le candidat devra modifier son plan ;
• soit le sujet est refusé.

Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire.

INSCRIPTION À L'EXAMEN FINAL

INSCRIPTION À LA PREMIÈRE SESSION

Les dossiers d'inscription à l'examen final seront disponibles uniquement via Internet et téléchargeables du lundi 03 janvier 2011 au lundi 07 février 2011 sur le site du SIEC http://www.siec.education.fr, rubrique « VOTRE EXAMEN », sous rubrique « DEC », onglet « INSCRIPTIONS ».
Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée.

Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard le lundi 14 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.
Le dossier d'inscription à l'examen final devra être accompagné :

• de l'attestation de fin de stage ;
• du diplôme permettant l'inscription ;
• du mémoire, en deux exemplaires (format 21 x 29,7 cm), et un exemplaire du mémoire sur format informatique, si le candidat s'inscrit à l'épreuve n° 3.

Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté.

INSCRIPTION À LA SECONDE SESSION

Les dossiers d'inscription à l'examen final seront disponibles uniquement via Internet et téléchargeables du lundi 11 juillet 2011 au lundi 22 août 2011 sur le site du SIEC http://www.siec.education.fr, rubrique « VOTRE EXAMEN », sous rubrique « DEC », onglet « INSCRIPTIONS ».

Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée.

Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard le lundi 29 août 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier hors délai sera rejeté.

Le dossier d'inscription à l'examen final devra être accompagné :

• de l'attestation de fin de stage ;
• du diplôme permettant l'inscription ;
• du mémoire, en deux exemplaires (format 21 x 29,7 cm), et un exemplaire du mémoire sur format informatique, si le candidat s'inscrit à l'épreuve n° 3.

Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté.

DATES DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS

DATES DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS DE LA PREMIÈRE SESSION

La première session 2011 se déroulera en Île-de-France.

• Épreuve écrite n° 1 : lundi 02 mai 2011.
• Épreuve écrite n° 2 : mardi 03 mai 2011.
• Épreuve orale de soutenance n° 3 : du 04 mai 2011 a u 20 mai 2011.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

	demande de dossier	clôture des inscriptions	épreuves	résultats
agrément du sujet de mémoire	du 1er septembre 2010 jusqu'au 30 Juin 2011			dans les 3 mois qui suivent la date de l'AR délivré par le service gestionnaire. Délai MAXIMAL
diplôme final	du lundi 03 janvier 2011 au lundi 07 février 2011	lundi 14 février 2011	épreuve écrite n° 1 lundi 02 mai 2011 épreuve écrite n° 2 mardi 03 mai 2011 épreuve n° 3 du mercredi 04 mai 2011 au vendredi 20 mai 2011	mardi 28 juin 2011

DATES DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS DE LA SECONDE SESSION

La seconde session 2011 se déroulera en Île-de-France.

• Épreuve écrite n° 1 : lundi 14 novembre 2011.
• Épreuve écrite n° 2 : mardi 15 novembre 2011.
• Épreuve orale de soutenance n° 3 : du 16 novembre a u 02 décembre 2011.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

	demande de dossier	clôture des inscriptions	épreuves	résultats
agrément du sujet de mémoire	jusqu'au 30 juin 2011			dans les 3 mois qui suivent la date de l'AR délivré par le service gestionnaire. Délai MAXIMAL
diplôme final	du lundi 11 juillet 2011 au lundi 22 août 2011	lundi 29 août 2011	épreuve écrite n° 1 lundi 14 novembre 2011 épreuve écrite n° 2 mardi 15 novembre 2011 épreuve n° 3 du 16 novembre 2010 au 02 décembre 2011	vendredi 13 janvier 2012

Fichiers à télécharger

• Réforme du dec - décret cadre - 30 décembre 2009
• Description des épreuves : durée, coefficient et programme (arrêté du 8 mars 2010)
• Montant des droits d'inscription

A voir