Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs des activités relevant de l'expertise comptable ou du commissariat aux comptes. Il doit être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant l'ouverture de la période d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de demande d'agrément tout au long de l'année civile, à l'exception de la période du 30 juin au 1er septembre de chaque année, sur le site du SIEC www.siec.education rubrique « votre examen », sous rubrique « DEC » onglet inscription.
Aucune demande d'agrément ne sera traitée entre le 30 juin et le 1er septembre 2010. Les résultats seront traités jusqu'à la fermeture du SIEC pour congés d'été.
Le dossier comportera les pièces suivantes :
Un autre exemplaire sera envoyé en parallèle, sous format électronique, à l'adresse suivante : agrementdec@siec.education.fr
Le résultat de la demande d'agrément sera communiqué au candidat dans un délai de trois mois (délai maximum) à compter de la date de l'accusé de réception délivré par le service gestionnaire. L'agrément est accordé pour une période de quatre session consécutives.
Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire.
Les dossiers d'inscription à l'examen final seront disponibles uniquement via Internet et téléchargeables du lundi 03 janvier 2011 au lundi 07 février 2011 sur le site du SIEC http://www.siec.education.fr, rubrique « VOTRE EXAMEN », sous rubrique « DEC », onglet « INSCRIPTIONS ».
Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée. Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard le lundi 14 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.
Le dossier d'inscription à l'examen final devra être accompagné :
Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté.
Les dossiers d'inscription à l'examen final seront disponibles uniquement via Internetet téléchargeables du lundi 11 juillet 2011 au lundi 22 août 2011 sur le site du SIEC http://www.siec.education.fr, rubrique « VOTRE EXAMEN », sous rubrique « DEC », onglet « INSCRIPTIONS ».
Aucune autre forme de demande de dossier ne sera acceptée. Le renvoi des dossiers dûment complétés devra être effectué au plus tard le lundi 29 août 2011 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier hors délai sera rejeté.
Le dossier d'inscription à l'examen final devra être accompagné :
Aucun additif ou rectificatif au mémoire ne sera accepté.
La première session 2011 se déroulera en Île-de-France.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
| demande de dossier | clôture des inscriptions | épreuves | résultats | |
| agrément du sujet de mémoire | du 1er septembre 2010 jusqu'au 30 Juin 2011 | dans les 3 mois qui suivent la date de l'AR délivré par le service gestionnaire. Délai MAXIMAL | ||
| diplôme final | du lundi 03 janvier 2011 au lundi 07 février 2011 | lundi 14 février 2011 | épreuve écrite n° 1 lundi 02 mai 2011 épreuve écrite n° 2 mardi 03 mai 2011 épreuve n° 3 du mercredi 04 mai 2011 au vendredi 20 mai 2011 | mardi 28 juin 2011 |
La seconde session 2011 se déroulera en Île-de-France.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
| demande de dossier | clôture des inscriptions | épreuves | résultats | |
| agrément du sujet de mémoire | jusqu'au 30 juin 2011 | dans les 3 mois qui suivent la date de l'AR délivré par le service gestionnaire. Délai MAXIMAL | ||
| diplôme final | du lundi 11 juillet 2011 au lundi 22 août 2011 | lundi 29 août 2011 | épreuve écrite n° 1 lundi 14 novembre 2011 épreuve écrite n° 2 mardi 15 novembre 2011 épreuve n° 3 du 16 novembre 2010 au 02 décembre 2011 | vendredi 13 janvier 2012 |