Procédures de contentieux du DEC

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DEC
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Catégorie : DEC
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Article écrit par Frédéric Rocci
Frédéric Rocci
Administrateur, fondateur de Compta Online
  • 74 - Haute-Savoie
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Sondage sur le DEC de mai 2014

Les résultats du sondage sur le DEC de mai 2014 sont en ligne : www.compta-online.com/sondage-DEC-mai-2014



On peut distinguer 2 procédures de contestations de notes:

Procédures de contentieux du DEC pour les contestations sur l'épreuve écrite

Tout candidat qui le désire, peut demander le duplicata de sa copie et des deux grilles de correction. Cette procédure est gratuite aucune enveloppe de retour ou défraiement n'est demandé. Cette demande est à formuler en précisant votre Nom, Prénom(s), Date et lieu de naissance et adresse.

  • par écrit :
    SIEC (Maison des Examens) Bureau « DCS » - cellule « DEC » Demande de Duplicata de copie 7 Rue Ernest Renan 94749 Arcueil cedex
  • par télécopie au 01 49 12 34 65,
  • par email à expertcompta@siec.education.fr .

Aucune demande ne sera prise par téléphone.
Il est à préciser que les copies d'examens du DEC sont soumises à une double correction imposée par la réglementation en ce qui concerne l'épreuve écrite de révision contractuelle et globale des comptes. De ce fait, les copies corrigées ne comportent absolument aucune note ni aucune annotation. Pour les sujets sous forme de questions ouvertes avec réponses rédigées, la double correction est appliquée. Les copies ne comportent aucune note ni annotation.

Procédures de contentieux du DEC pour les contestations sur les épreuves orales

Il vous est fourni avec votre relevé de notes un duplicata des feuilles de notations si la note est inférieure à 10/20. Si après vérification des feuilles de notes, vous contestez ces dernières, vous pouvez adresser votre requête au Président du Jury National du Diplôme, accompagnée de toutes pièces que vous jugerez utiles pour l'instruction de votre dossier (duplicata de feuille de notation, résultat d'agrément, mémoire...). Vous adressez votre demande en recommandé avec accusé de réception au service gestionnaire (à l'adresse ci-dessous) qui transmettra alors au Président du Jury. 

  • SIEC (Maison des Examens) Bureau « DCS » - cellule « DEC » Recours Contentieux 7 Rue Ernest Renan 94749 Arcueil cedex

Aucune demande ne sera prise par téléphone.
Conformément à la réglementation des examens, le jury est souverain et aucun recours n'est recevable à l'encontre des décisions qu'il a prises en application de cette réglementation. Seules les irrégularités relevant d'erreurs de droit ou matérielles peuvent être rectifiées. Le candidat peut former un recours contentieux à l'encontre de la décision contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.


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