Publicité

Absence et loi fillon

8
9 240
0
http://goo.gl/FV65Z5
8 réponses
9 240 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/FV65Z5

Contact'Expert
Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 49 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 08/10/2007 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me rafraichir la mémoire ?

Dans le cas d'un salarié absent tout le mois pour maladie, et pour lequel nous maintenons son salaire à 100%, doit on appliquer la réduction loi Fillon, ou son absence totale de présence réelle fait elle disparaitre cet allègement.

Par avance merci à ceux ou celles qui pourront me renseigner ...


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 166 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 11:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Françoise,

Je ne suis pas certain de ce que j'avance. Mais, je me lance quand même.

La formule de la réduction Fillon a évolué à compter du 1 octobre 2007. La nouvelle formule a été indiquée dans ce sujet-là : http://www.compta-online.com/forum/index.p...opic=15110&st=0

La formule de la réduction Fillon se calcule pour tous les salariés. Si le coefficient de réduction est négatif, il n'y a pas de réduction fillon.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 49 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 11:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Francoisecnd le 08/10/2007 12:00
Merci,

Mais ce que je cherche à savoir, est si la présence et le travail effectif est siné qua none à la réduction, ou si en cas d'absence totale mais maintient du salaire à 100% sur l'horaire habituel, elle peut toujours s'appliquer .....

D'après le Francis Lefebvre, ou du moins tel que je l'interprète, ce serait le premier ennoncé ...

Quelqu'un peut me le confirmer ?


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 166 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 12:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Francoisecnd @ 08.10.2007 à 11:44
Merci,

Mais ce que je cherche à savoir, est si la présence et le travail effectif est siné qua none à la réduction, ou si en cas d'absence totale mais maintient du salaire à 100% sur l'horaire habituel, elle peut toujours s'appliquer .....

Re Bonjour,

Sur l'ancienne formule de la réduction fillon, la réduction s'appliquait sur les heures travaillées. Si aucune heure n'est rémunérée malgré le maintien du salaire, le coefficient est nul donc il n'y a pas de réduction.

Le problème est comment vous traitez l'absence dans le bulletin de paie. Si vous établissez le bulletin de paie comme si le salarié avait travaillé, votre calcul de la réduction fillon est faux. De plus, vous payez en trop les cotisations. Il faut défalquer les heures d'absence, ajouter les indemnités journalières (si subrogation) et régulariser le maintien du salaire. Vos heures rémunérées bougent de ce fait. Vos heures rémunérées étant nulles, il n'y a pas de coefficient de réduction fillon mais vos cotisations URSSAF sont moindres également.

En revanche, la nouvelle formule de réduction fillon remet en cause cette théorie. Vous pouvez regarder ce site : http://www.net-iris.fr/indices-taux/6-redu...as-salaires.php .
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac...ctobre-2007.php

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 49 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 12:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Effectivement, sur le bulletin la réduction n'apparait pas.

Pour le bulletin de salaire, en attendant le résultat de la subrogation, j'ai créé une rubrique: "maintient provisoire du salaire" où j'ai mis le brut à 100%
lorsque je recevrai le décompte de la CPAM, j'irai négativer cette rubrique pour incrémenter celles des indemnités journalière et du maintient ( voulu par la convention ).

Merci, je file vers vos liens pour revoir quand même ce qui remet en cause cette théorie des heures réellement travaillées...


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 52 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 15:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si j'ai bien compris les nouvelles dispositions de la réduction Fillon, la formule ne prenant plus en compte les heures de travail, peu importe que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel.

Cette disposition ne me parait pas très logique mais bon...

Cordialement,


--------------------
Nadine



Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 49 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 15:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, Nad

Non, d'après ce que je lis, ce seraient les heures Sup et Complémentaires qui n'entreraient plus dans le coefficient ...


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 52 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 17:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nad64 le 08/10/2007 22:29
Citation : Francoisecnd @ 08.10.2007 à 15:43
Bonjour, Nad

Non, d'après ce que je lis, ce seraient les heures Sup et Complémentaires qui n'entreraient plus dans le coefficient ...

Bonjour Francoise,

En effet le montant du SMIC mensuel doit être pondéré en fonction du temps de travail du salarié.

Mea Culpa...


--------------------
Nadine





8
9 240
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Location meublée - Loueurs professionnels
Le 30/10/2014 15:58 par Clotilde Cattier
CE 24 octobre 2014, n°375358 La location d'un local d'habitation meubléconstitue une activité commerciale qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu (IR), de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En principe, les déficits...
Actualité sociale
PLFSS 2015 : deux amendements très médiatisés
Le 30/10/2014 15:24 par Sandra Schmidt
Alors que la procédure d'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale suit son cours, deux amendements déposés devant l'assemblée nationale ont d'ores et déjà été particulièrement médiatisés. Il s'agit des amendements sur :
  • les...
L'emploi et le recrutement
10 tendances de la gestion RH dans les cabinets comptables
Le 30/10/2014 12:23 par Editions Législatives
Baisse des créations de postes mais progression des embauches de profils commerciaux et informatiques, départs plus rapides, bond des primes d'ancienneté et nouvelle clientèle... Zoom sur les pratiques et tendances constatées dans les cabinets par une...
Actualité patrimoniale
Le projet de loi sur l'activité : principales mesures
Le 30/10/2014 11:50 par Sandra Schmidt
Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2014, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, parle du projet de loi pour libérer l’activité.  L'ambition du projet Ce projet qui est en préparation et ne verra le jour que dans quelques mois,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
De l'activité libérale à la société (SEL) : conséquences
Le 29/10/2014 17:37 par Sandra Schmidt
Le professionnel libéral qui a cessé son activité en nom propre pour pratiquer cette activité au sein d'une société d'exercice libéral, peut-il être poursuivi par un créancier de l'activité en nom propre plus d'un an après la création de la société...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) confirmé(e) expertise, audit et cac.
Le 29/10/2014 12:31 par Cms experts assoxiés
Missions d'Audit, de Commissariat et d'Expertise Comptable.
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Assistante administrative et comptable
Le 29/10/2014 12:27 par ETCHECOM
Sous la supervision d'un Chef de Missions, vous interviendrez sur des dossiers clients, composés principalement de PME et TPE sur des missions de tenue de comptabilité courante (saisie, lettrage, rapprochements bancaires, déclarations de TVA,...). Vous...
75 - Paris (CDI)
Comptable polyvalente
Le 29/10/2014 12:14 par Ecriture communication
Sous l'autorité de la chef comptable vous aurez pour principales missions -établissement des factures clients et encaissement des règlements -participation au recouvrement des factures clients -déclaration européenne de service ( DES ) -saisie et suivi...
69 - Rhône (CDI)
Assistant comptable
Le 28/10/2014 16:49 par Praugec
Rattaché à un chef de missions, vous serez en charge de missions de tenue comptable, établissement de fiches de paie et déclarations sociales ainsi que participation à des missions de révision et de commissariat aux comptes.
02 - Aisne (Stage - Alternance)
Auditeur junior
Le 27/10/2014 13:06 par Cabinet BERSON & Associés
Nous recherchons deux auditeurs junior pour compléter nos équipes.Vous serez rapidement responsabilisé et en lien direct avec le chef de mission. Vous participerez aux missions d'audit légal et contractuel pour des sociétés de tailles et de secteurs d'activité...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.32%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer