Absence et loi fillon

8
9 418
0
http://goo.gl/FV65Z5
8 réponses
9 418 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/FV65Z5

Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 63 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 08/10/2007 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me rafraichir la mémoire ?

Dans le cas d'un salarié absent tout le mois pour maladie, et pour lequel nous maintenons son salaire à 100%, doit on appliquer la réduction loi Fillon, ou son absence totale de présence réelle fait elle disparaitre cet allègement.

Par avance merci à ceux ou celles qui pourront me renseigner ...


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 199 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 11:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Françoise,

Je ne suis pas certain de ce que j'avance. Mais, je me lance quand même.

La formule de la réduction Fillon a évolué à compter du 1 octobre 2007. La nouvelle formule a été indiquée dans ce sujet-là : http://www.compta-online.com/forum/index.p...opic=15110&st=0

La formule de la réduction Fillon se calcule pour tous les salariés. Si le coefficient de réduction est négatif, il n'y a pas de réduction fillon.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 63 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 11:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Francoisecnd le 08/10/2007 12:00
Merci,

Mais ce que je cherche à savoir, est si la présence et le travail effectif est siné qua none à la réduction, ou si en cas d'absence totale mais maintient du salaire à 100% sur l'horaire habituel, elle peut toujours s'appliquer .....

D'après le Francis Lefebvre, ou du moins tel que je l'interprète, ce serait le premier ennoncé ...

Quelqu'un peut me le confirmer ?


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 199 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 12:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Francoisecnd @ 08.10.2007 à 11:44
Merci,

Mais ce que je cherche à savoir, est si la présence et le travail effectif est siné qua none à la réduction, ou si en cas d'absence totale mais maintient du salaire à 100% sur l'horaire habituel, elle peut toujours s'appliquer .....

Re Bonjour,

Sur l'ancienne formule de la réduction fillon, la réduction s'appliquait sur les heures travaillées. Si aucune heure n'est rémunérée malgré le maintien du salaire, le coefficient est nul donc il n'y a pas de réduction.

Le problème est comment vous traitez l'absence dans le bulletin de paie. Si vous établissez le bulletin de paie comme si le salarié avait travaillé, votre calcul de la réduction fillon est faux. De plus, vous payez en trop les cotisations. Il faut défalquer les heures d'absence, ajouter les indemnités journalières (si subrogation) et régulariser le maintien du salaire. Vos heures rémunérées bougent de ce fait. Vos heures rémunérées étant nulles, il n'y a pas de coefficient de réduction fillon mais vos cotisations URSSAF sont moindres également.

En revanche, la nouvelle formule de réduction fillon remet en cause cette théorie. Vous pouvez regarder ce site : http://www.net-iris.fr/indices-taux/6-redu...as-salaires.php .
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac...ctobre-2007.php

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 63 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 12:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Effectivement, sur le bulletin la réduction n'apparait pas.

Pour le bulletin de salaire, en attendant le résultat de la subrogation, j'ai créé une rubrique: "maintient provisoire du salaire" où j'ai mis le brut à 100%
lorsque je recevrai le décompte de la CPAM, j'irai négativer cette rubrique pour incrémenter celles des indemnités journalière et du maintient ( voulu par la convention ).

Merci, je file vers vos liens pour revoir quand même ce qui remet en cause cette théorie des heures réellement travaillées...


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 60 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 15:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si j'ai bien compris les nouvelles dispositions de la réduction Fillon, la formule ne prenant plus en compte les heures de travail, peu importe que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel.

Cette disposition ne me parait pas très logique mais bon...

Cordialement,


--------------------
Nadine



Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 63 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 15:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, Nad

Non, d'après ce que je lis, ce seraient les heures Sup et Complémentaires qui n'entreraient plus dans le coefficient ...


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 60 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Absence et loi fillon
Ecrit le: 08/10/2007 17:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nad64 le 08/10/2007 22:29
Citation : Francoisecnd @ 08.10.2007 à 15:43
Bonjour, Nad

Non, d'après ce que je lis, ce seraient les heures Sup et Complémentaires qui n'entreraient plus dans le coefficient ...

Bonjour Francoise,

En effet le montant du SMIC mensuel doit être pondéré en fonction du temps de travail du salarié.

Mea Culpa...


--------------------
Nadine





8
9 418
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
L'intérêt du cachet électronique visible pour les experts-comptables
Le 01/07/2015 14:11 par Sandra Schmidt
Pour remédier aux fausses déclarations effectuées par les usagers à l'administration (adresse pour les passeports et cartes d'identité par exemple) le cachet électronique visible (CEV) 2D- doc doit permettre de vérifier l'authenticité des documents...
L'expertise comptable et l'audit
Conférence Eureca : Statexpert et les cinq propositions au ministre
Le 30/06/2015 11:32 par Sandra Schmidt
  C'est lors d'une soirée, organisée tout spécialement pour l'occasion à l'auditorium de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), que les experts-comptables ont présenté Statexpert et fait cinq propositions, à leur ministre de tutelle, Emmanuel...
L'expertise comptable et l'audit
Quel avenir pour la tenue de comptabilité ?
Le 30/06/2015 09:20 par b-ready
En quelques années, grâce aux nouvelles technologies, notre vie quotidienne a été impactée sans que nous y prêtions une véritable attention. Ainsi, aujourd'hui
  • Qui se fait servir quand il fait son plein d'essence ?
  • Qui achète ses tickets...
Droit de la sécurité sociale
Le RSI et la liquidation amiable : une radiation dès la dissolution
Le 29/06/2015 10:25 par Sandra Schmidt
Le gérant majoritaire de SARL, devenu liquidateur amiable de la société, doit être radié du régime social des indépendants (RSI) à la date de publication du procès verbal de dissolution. C'est ce qui ressort de courriers adressés par le RSI après contestation,...
Les bases de la comptabilité
Traiter les frais de recherche et développement en comptabilité
Le 29/06/2015 10:22 par Sandra Schmidt
La recherche-développement est l'ensemble des travaux de recherches relatifs à la conception, à la mise au point et à la fabrication de nouveaux produits (1). En comptabilité, on distingue deux phases : les frais de recherche des frais de développement....

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur expérimenté en expertise et audit
Le 01/07/2015 10:14 par ResHumance
Vous aurez la gestion autonome d'un portefeuille clients et aurez pour principales missions :La tenue de la comptabilité de la saisie jusqu'à la liasse,Le suivi de la trésorerie (encaissements, règlements, rapprochements bancaires et suivi des placements...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Secrétaire général / daf
Le 23/06/2015 18:12 par ResHumance
Véritable bras droit du Président fondateur de la marque, vous serez le garant de la bonne marche de l'entreprise dans les domaines administratif et financier. Vous aurez pour missions principales : - La mise en place et l'application des textes et lois...
75 - Paris (CDI)
Comptable
Le 23/06/2015 12:09 par PHILOGERIS RESIDENCES
* Tenue de la comptabilité de maisons de retraite (EHPAD) et de holding : - Saisie des opérations courantes - Analyse des comptes - Rapprochements bancaires - Déclarations fiscales (CVAE / TVA) - Réconciliation des interco - Saisie des opérations de...
69 - Rhône (CDI)
Gestionnaire de paie (f/h)
Le 19/06/2015 14:44 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise-comptable, un(e) gestionnaire de paie (F/H). Au sein du pôle social de notre client, voici le détail de vos missions : Gestion d'un portefeuille de clients variés :TPE/PME,Etablissement...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable (f/h)
Le 19/06/2015 14:40 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons actuellement, pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise comptable, un(e) collaborateur/trice comptable (F/H). Missions confiées : Vous prenez en charge un portefeuille clients : saisie et tenue des comptes.Vous participez...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer