Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés

4
16 699
2
http://goo.gl/j5q9aq
4 réponses
16 699 lectures
2 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/j5q9aq

Audrey77
Audrey77
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Etudiant


Ecrit le: 03/07/2008 09:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai un petit soucis avec mon employeur.
Je suis en poste en agent de maitrise depuis février 2008 dans une entreprise de logistique.
A mon arrivée, les heures supp coulent à flot et mon directeur m'en paie que 4 par semaine, le reste en récupération.
Je suis arrivée à plus de 100 heures et j'ai posé des congés (par écrit) depuis presque deux mois du 11/07 au 21/07.
A ce jour il ne m'a toujours pas donné de réponse et je l'ai relancé bon nombre de fois (verbalement). A chaque fois il me répond : oui oui je m'en occupe on verra.
Or je pars dans une semaine et mon directeur est en déplacement de lundi à mercredi prochain (dernier jour pour moi jeudi).
Si je pars en congés vendredi peut-il dit qu'il y a abandon de poste et me licencier ?
(oui il en est capable....).

Comment réagir pour ne pas avoir de problème à mon retour ?

Merci à tous pour votre aide


--------------------
DESCF en cours DECF : 2005 DUT : 2003


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 49 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés
Ecrit le: 03/07/2008 10:20
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le Lefebvre Social indique ( rubrique 2086 ) que selon la Cour de Cassation 14-11-2001 n°4671 : qu'en cas d'absence de décision de l'employeur, celui-ci ne peut pas reprocher à un salarié d'être parti sans autorisation ...
( idem en cas de décision tardive : Cass.soc. 12-2-1987 n°587 ).


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Natcompta
Natcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail

Comptable en entreprise


Re: Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés
Ecrit le: 03/07/2008 10:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Votre message a retenu mon attention, et, désirant vous aider, voici les résultats de mes recherches :Partir en congés sans autorisation .... En voici un extrait :
Citation
Les juges constatent la défaillance de l’employeur dans l’organisation des départs en congés et l’absence de réponse aux courriers du salarié. Ces manquements de l’employeur rendent impossible le licenciement pour faute grave du salarié.
Toutefois, les juges admettent que l’absence injustifiée du salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.


Citation
A chaque fois il me répond : oui oui je m'en occupe on verra.

On voit très vite qu'il ne veut pas faire face au problème.

Vous souhaitant bon courage.

Cordialement.


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)



Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 173 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés
Ecrit le: 03/07/2008 11:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A priori, il s'agit de repos compensateur et non de congés payés. La prise de repos de compensateur est obligatoire.

Selon le dictionnaire social de la Revue Fiduciaire, «le salarié doit formuler sa demande de repos compensateur au moins 1 semaine à l’avance (7 jours francs), en précisant la date et la durée du repos (c. trav. art. D. 212-7). Dans les 7 jours suivant la réception de la demande, l’employeur est tenu de faire connaître à l’intéressé soit son accord, soit, après consultation des délégués du personnel*, le report de la demande et les raisons qui le motivent. La date proposée doit se situer à l’intérieur d’un délai maximal de 2 mois.»

Puisque vous avez posé vos droits au repos compensateur, il y a deux mois, votre employeur est visible déficient.

Je rejoins Françoise sur les conséquences du défaut de réponse. Néanmoins, il existe également le cas «où un salarié s'était absenté sans autorisation de l'employeur, lequel n'avait pas répondu aux courriers du salarié, les juges ont refusé d'admettre la faute grave compte tenu des défaillances de l'employeur dans l'organisation des congés payés, tout en estimant que le licenciement restait justifié par une cause réelle et sérieuse (cass. soc. 11 juillet 2007, n° 06-41706 FPB)» (dixit le hors-série HS2007-6 Organiser les congés payés de la Revue Fiduciaire).

Autrement dit, votre cas n'est pas simple.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin




4
16 699
2



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Calcul de la paie
SMIC et minimum garanti au 1 janvier 2015 : 9.61 euros et 3.62 euros
Le 18/12/2014 12:29 par Sandra Schmidt
Le Ministère du Travail annonce officiellement le montant du SMIC et du minimum garanti pour le 1 janvier 2015. Sans coup de pouce et avec une revalorisation légale de 0.80%, le SMIC horaire passe à 9.61¤ en 2015, ce qui correspond à un total mensuel...
Actualité fiscale et droit des sociétés
CFE 2014 : le CSOEC demande la tolérance pour les entreprises
Le 18/12/2014 11:20 par Sandra Schmidt
L'obligation de récupérer l'avis d'imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans un espace abonné sur le site impots.gouv.fr a pris de cours un certain nombre d'entreprises. Cette obligation nouvelle n'a pas toujours été bien maîtrisée...
Actualité des métiers du chiffre
Pour réussir sa période fiscale : efficacité, humanité et solidarité
Le 16/12/2014 11:11 par KPMG
Elle commence à l'automne et se termine fin avril, voire début mai. Dans le jargon du métier, on appelle cela "la période fiscale" et dans les couloirs des cabinets d'expertise-comptable, on en parle avec une certaine émotion. Car "période fiscale"...
L'expertise comptable et l'audit
Les entreprises de services du numérique
Le 15/12/2014 07:45 par CROEC Paris Ile-de-France
Interview de Guillaume Proust Expert-comptable et Commissaire aux Comptes Président du comité Intelligence Economique et Innovation des Entreprises - Ordre des Experts-Comptables Spécialiste des entreprises innovantes et Crédit Impôt Recherche  Quels...
L'expertise comptable et l'audit
Un cabinet condamné pour défaut d'information sur une affiliation retraite
Le 12/12/2014 09:03 par Editions Législatives
Une cour d'appel juge un cabinet d'expertise comptable responsable de ne pas avoir attiré l'attention d'une société cliente sur l'absence de prise en compte de l'affiliation de son dirigeant au régime de retraite obligatoire, en raison de cotisations...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.28%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer