Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés

4
18 369
2
http://goo.gl/j5q9aq
4 réponses
18 369 lectures
2 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/j5q9aq

Audrey77
Audrey77
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Etudiant


Ecrit le: 03/07/2008 09:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai un petit soucis avec mon employeur.
Je suis en poste en agent de maitrise depuis février 2008 dans une entreprise de logistique.
A mon arrivée, les heures supp coulent à flot et mon directeur m'en paie que 4 par semaine, le reste en récupération.
Je suis arrivée à plus de 100 heures et j'ai posé des congés (par écrit) depuis presque deux mois du 11/07 au 21/07.
A ce jour il ne m'a toujours pas donné de réponse et je l'ai relancé bon nombre de fois (verbalement). A chaque fois il me répond : oui oui je m'en occupe on verra.
Or je pars dans une semaine et mon directeur est en déplacement de lundi à mercredi prochain (dernier jour pour moi jeudi).
Si je pars en congés vendredi peut-il dit qu'il y a abandon de poste et me licencier ?
(oui il en est capable....).

Comment réagir pour ne pas avoir de problème à mon retour ?

Merci à tous pour votre aide


--------------------
DESCF en cours DECF : 2005 DUT : 2003


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 61 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés
Ecrit le: 03/07/2008 10:20
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le Lefebvre Social indique ( rubrique 2086 ) que selon la Cour de Cassation 14-11-2001 n°4671 : qu'en cas d'absence de décision de l'employeur, celui-ci ne peut pas reprocher à un salarié d'être parti sans autorisation ...
( idem en cas de décision tardive : Cass.soc. 12-2-1987 n°587 ).


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Natcompta
Natcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail

Comptable en entreprise


Re: Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés
Ecrit le: 03/07/2008 10:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Votre message a retenu mon attention, et, désirant vous aider, voici les résultats de mes recherches :Partir en congés sans autorisation .... En voici un extrait :
Citation
Les juges constatent la défaillance de l’employeur dans l’organisation des départs en congés et l’absence de réponse aux courriers du salarié. Ces manquements de l’employeur rendent impossible le licenciement pour faute grave du salarié.
Toutefois, les juges admettent que l’absence injustifiée du salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.


Citation
A chaque fois il me répond : oui oui je m'en occupe on verra.

On voit très vite qu'il ne veut pas faire face au problème.

Vous souhaitant bon courage.

Cordialement.


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)



Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 195 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Absence de réponse de l'employeur pour demande de congés
Ecrit le: 03/07/2008 11:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A priori, il s'agit de repos compensateur et non de congés payés. La prise de repos de compensateur est obligatoire.

Selon le dictionnaire social de la Revue Fiduciaire, «le salarié doit formuler sa demande de repos compensateur au moins 1 semaine à l’avance (7 jours francs), en précisant la date et la durée du repos (c. trav. art. D. 212-7). Dans les 7 jours suivant la réception de la demande, l’employeur est tenu de faire connaître à l’intéressé soit son accord, soit, après consultation des délégués du personnel*, le report de la demande et les raisons qui le motivent. La date proposée doit se situer à l’intérieur d’un délai maximal de 2 mois.»

Puisque vous avez posé vos droits au repos compensateur, il y a deux mois, votre employeur est visible déficient.

Je rejoins Françoise sur les conséquences du défaut de réponse. Néanmoins, il existe également le cas «où un salarié s'était absenté sans autorisation de l'employeur, lequel n'avait pas répondu aux courriers du salarié, les juges ont refusé d'admettre la faute grave compte tenu des défaillances de l'employeur dans l'organisation des congés payés, tout en estimant que le licenciement restait justifié par une cause réelle et sérieuse (cass. soc. 11 juillet 2007, n° 06-41706 FPB)» (dixit le hors-série HS2007-6 Organiser les congés payés de la Revue Fiduciaire).

Autrement dit, votre cas n'est pas simple.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin




4
18 369
2



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
L'expertise comptable et l'audit
Le projet de Loi Macron : focus sur le volet « entreprises en difficulté »
Le 20/05/2015 09:39 par Francis Lefebvre Formation
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, autrement appelé « Projet de Loi Macron », comprend des dispositions aux sujets très divers. Un des volets est consacré aux procédures collectives. Ce dernier...
L'expertise comptable et l'audit
Exercice illégal de la profession d'expert comptable : les avocats de l'Ordre veillent
Le 19/05/2015 07:23 par CROEC Paris Ile-de-France
Maîtres Bernard Sansot et Vanessa Bousardo, vous êtes les avocats du Conseil régional de Paris Île-de-France pour les affaires d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable Quelle est votre mission ? Elle est plurielle. Avocats pénalistes,...
L'expertise comptable et l'audit
5 pistes pour engager les clients du cabinet d'expertise comptable
Le 18/05/2015 07:23 par Editions Législatives
Approche marketing, l'engagement client permet aux entreprises de s'impliquer dans la stratégie du cabinet d'expertise comptable. Voici 5 pistes pour engager vos clients. Les journalistes d'actuEL-expert-comptable.fr font le point dans un article...
L'emploi et le recrutement
Embaucher gratuitement un apprenti mineur pendant un an ?
Le 06/05/2015 09:23 par Sandra Schmidt
Permettre l'embauche d'apprentis supplémentaires d'ici 2017 fait partie des objectifs actuels du gouvernement. Le but est d'atteindre le seuil de 500 000 apprentis à cette date, soit 70 000 nouvelles embauches. De nombreuses annonces sont donc faites...
L'expertise comptable et l'audit
L'expert-comptable dans la loi Macron après vote du Sénat
Le 20/04/2015 15:52 par Sandra Schmidt
La loi Macron est en cours d'examen devant le Sénat qui doit voter l'ensemble du texte, le 12 mai 2015 (au lieu du 6 mai prévu initialement). Comme devant l'assemblée nationale, de nombreux amendements ont été déposés. Le Gouvernement a mise en oeuvre...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.14%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer