Accident de travail et declaration d'impôt

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Ecrit le: 04/05/2007 12:08
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Bonjour,

Si un salarié a eu un accident de travail et a precu des indemnités, faut il les declarer sur la declaration d'ir?

merci


kristen
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Re: Accident de travail et declaration d'impôt
Ecrit le: 04/05/2007 13:25
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Bonjour,

Non, seules les indemnités de sécurité sociale perçue au titre de la maladie ou maternité sont à déclarer sur la 2042.

Mais vous auriez dû recevoir un état récapitulatif de la CPAM vou indiquant les sommes à déclarer, non ?

Cdt,


--------------------
BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC


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Re: Accident de travail et declaration d'impôt
Ecrit le: 04/05/2007 13:41
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Merci pour votre réponse.

Donc c'est bien a declarer vu qu'on recoit un document de la cpam?

Si mais apparemment il y a une somme qui apparait dans la colonne pour la caf mais pas pour l'ir, je me suis dis qu'ils s'etaient peu etre trompés non?


Nad64
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Re: Accident de travail et declaration d'impôt
Ecrit le: 04/05/2007 14:06
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Bonjour,

Le relevé de la CPAM permet de savoir ce qu'il faut déclarer à la CAF et dans la déclaration d'impôt.
Les indemnités d'accident du travail et maladies professionnelles sont exonérées d'IR.
Par contre, elles sont à déclarer à la CAF.
La CPAM ne s'est donc pas trompée.

Cordialement,


--------------------
Nadine




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Re: Accident de travail et declaration d'impôt
Ecrit le: 04/05/2007 14:11
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Merci!

Donc si c'est exonéré d'ir, pourquoi la cpam fait le decompte de ce qui est a declarer sur la declaration d'ir,arf?

Sinon en cas de maintien de salaire, la fraction des indemnités ne sont pas imposables et donc non comprise dans le net imposable sur la fiche de paie?


Nad64
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Re: Accident de travail et declaration d'impôt
Ecrit le: 04/05/2007 14:23
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Bonjour,

Vous nous avez bien dit que sur le relevé de la CPAM, les indemnités d'accident du travail n'étaient pas à déclarer à l'IR? seulement à la CAF?


--------------------
Nadine




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Re: Accident de travail et declaration d'impôt
Ecrit le: 04/05/2007 20:01
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Oui tout à fait!

j'ai juste réagit a vos propos quand vous dites que c'est à déclarer alors que c'est éxonéré, c'est ca que je n'ai pas très bien compris.


Nad64
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Re: Accident de travail et declaration d'impôt
Ecrit le: 04/05/2007 20:15
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Re bonjour,

Je vais essayer de vous expliquer d'une autre manière.
Le relevé de la CPAM (je n'ai pas de modèle pour cette année) a deux colonnes.

Dans une des colonnes, c'est ce qu'il faut déclarer à la CAF: il y a des IJ pour arret maladie, arret maternité... ET LES IJ pour ARRET DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE.
Dans l'autre colonne, c'est ce qu'il faut déclarer à l'administration des impôts:
il y a des IJ pour arret maladie, arret maternité... ET Il n'y a pas les IJ pour ARRET DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE.

Donc vous déclarez pour l'IR le montant mentionné sur ce relevé dans la colonne "prestation à déclarer à l'administration fiscale" qui ne comprend donc pas les IJ pour accident du travail.

Salutations,


--------------------
Nadine




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Re: Accident de travail et declaration d'impôt
Ecrit le: 05/05/2007 14:46
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Merci beaucoup , j'ai compris!

une derniere petite question bête car je n'ai jamais eu le cas, a quel occasion doit on declarer les ijss à la caf?


Lapuce
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Re: Accident de travail et declaration d'impôt
Ecrit le: 06/05/2007 11:13
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Bonjour,

La declaration des ijss à déclarer à la caf permet de determiner le montant des aides à verser par l'organisme au foyer si celui ci percoit des aides dans le cadre de frais de nourrices par exemple.

CDT


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