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Acompte ou produit constaté d'avance

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Sachitou
Sachitou
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 24/02/2012 18:21
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Bonjour
je travaille pour une entreprise qui fait de la revente en état (et les services aussi location materiel...).
quand ils reçoivent un acompte sur une commande validée s'un client (vente e biens), le comptable le comptabilise en 487 (TTC) et une facture est établie avec une TVA et HT. (aucune livraison n'est encore effectuée lors de cette remise d'acompte).
je pensais que cet acompte devait être comptabilisé en 419 et le jour ou on établit la facture définitive (livraison) on déduit cet acompte 419C du débit 411C et enregistre le compte 707C et la TVA 445711C.
est ce que c juste ou pas?
Merci


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Sachitou


Franckp
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Re: Acompte ou produit constaté d'avance

Ecrit le: 24/02/2012 21:12
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Bonjour.

Effectivement votre méthode est correcte. Le compte 487 est uniquement utilisé en fin d'exercice pour constater des produits qui concerneront le prochain exercice. Rien à voir avec un acompte.


Sachitou
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Re: Acompte ou produit constaté d'avance

Ecrit le: 24/02/2012 21:48
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Merci de votre réponse
mais pourquoi alors il l'enregistre ainsi ??
je dois préciser que l'entreprise établit des factures d'acompte comme un facture ordinaire 411+707+445711 et avance meme la tva au fisc sur la vente d'un bien qui n'est pas encore livré
et lors de la livraison elle facture la même chose et elle déduit le 1er paiement
question comment doit se présenter une facture d'acompte? ou que doit elle préciser ?
merci


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Sachitou


Franckp
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Re: Acompte ou produit constaté d'avance

Ecrit le: 24/02/2012 22:39
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Message édité par Franckp le 24/02/2012 22:40
A mon avis il se trompe ! Il est vrai que la dénomination "Produits constatés d'avance" fait penser à "Acompte" mais ce ne sont pas les mêmes choses pour le PCG. C'est un comptable votre gars ?!!

La facture d'acompte doit rigoureusement respecter les mêmes mentions obligatoires qu'une facture classique et posséder la numérotation habituelle.

L'exigibilité de la TVA sur les acomptes est différente selon l'objet de la facturation :

* Lorsqu'il s'agit d'une livraison de biens, la TVA est exigible lors du transfert de propriété. La TVA ne peut donc être collectée qu'à la livraison (sur la facture finale).

* Par contre, lorsqu'il s'agit de facturer une prestation de services, la TVA est généralement exigible lors de l'encaissement des acomptes et doit donc figurer sur la facture d'acompte. Mais attention à ne pas la comptabiliser deux fois ensuite sur la facture du solde.


Sachitou
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Re: Acompte ou produit constaté d'avance

Ecrit le: 25/02/2012 10:48
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Merci de votre réponse.
Oui hihihi c est comptable (même expert)
il enregistre tous ces acomptes dans le compte 487 durant toute l'année
moi j'ai compris que les PCA sont des comptes pour la clôture d'exercice seulement et se sont des produits c'est à dire une chiffre d'affaire facturé et peut être même réglé sur l’exercice N mais la livraison totale ou partielle n'a lieu qu'en N+1. quant à l'acompte il ne correspond en vérité à un produit (CA) mais à un règlement donc trésorerie. l'erreur aussi est que la'entreprise établie une facture trop détaillée avec le matériel à livrer QTE+PU+TOTAL HT+TOTAL TTC+ ACOMPTE HT+MONT TVA+ACOMPTE TTC+RESTE A PAYER donc je pense que le comptable croit que c 'est une livraison pourtant il déduit cet acompte de la facture définitive donc il ne double pas le CA enfin j'ai rien compris de sa logique.
merci


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Sachitou




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