Deux nouveautés concernent les cadeaux offerts par les entreprises, la première est relative au seuil des cadeaux de faible valeur et la seconde, à la déductibilité des cadeaux d'affaires de manière plus générale.1/ Le seuil des cadeaux de faible valeur L'arrêté du 9 juin 2011 modifie le seuil qui permettait de ne pas réintégrer les cadeaux de faible valeur au titre d'une livraison à soi-même (23 N de l'annexe IV du CGIet 257 II du CGI), de déduire la TVA correspondante (28 N de l'annexe IV et 206 IV 2. 3° de l'annexe II du CGI), de ne pas les porter sur le relevé des frais...

Une instruction du 14 Juin 2011 apporte quelques précisions au sujet de la détermination du plafond en fonction de la valeur ajoutée, et des modalités d'application du dégrèvement. Ce document concerne les entreprises dont la contribution économique territoriale (CET) dépasse les 3% de la valeur ajoutée (Loi de finances 2011, n°2010-1657). L'Administration fiscale précise que pour déterminer le plafonnement de la valeur ajoutée, le dégrèvement pour cessation d'activité ne soit pas pris en compte pour le calcul de la cotisation (Titre 2, point 5). Il y est également précisé, que le...

Quatre nouvelles normes IFRS ont été publiées par l'IASB, le 12 mai 2011. Il s'agit des normes IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IFRS 13 qui viendront s'ajouter aux normes existantes ou remplacer certaines d'entre elles. Les normes IAS 27 et IAS 28 sont également modifiées. La première de ces normes, IFRS 10 concerne la notion de contrôle et a vocation à remplacer partiellement l'actuelle norme IAS 27. IAS 27 s'intitulera "Etats financiers individuels" et IFRS 10, Etats financiers consolidés. Elle définit cette notion de contrôle. IFRS 11 remplaçera l'actuelle norme IAS 31 et...

C'est dans une réponse ministérielle du 14 avril 2011, que le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, admet la possibilité pour un gérant égalitaire de SARL, de cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Cette réponse, qui contredit une réponse ministérielle précédente, datant de 1977 rappelle également les conditions de ce cumul, conformes à la jurisprudence actuelle. Le contrat de travail doit correspondre à un travail effectif, indépendant des fonctions exercées en tant que mandataire social : ainsi, la simple production de fiches de paies, de déclarations...

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, actuellement en discussion, vient d'être adopté en première lecture par l'assemblée nationale. Cette loi de finance rectificative pour 2011 dont une partie seulement concerne la fiscalité du patrimoine, a déjà provoqué le report de la date limite de dépôt des déclarations d'ISF au 30 septembre 2011. Ainsi, ce projet prévoit : la suppression du bouclier fiscal à partir de 2013 avec un mécanisme transitoire, l'auto-liquidation pour les revenus perçus au titre des années 2011 et 2012.le relèvement du seuil d'imposition à l'ISF...

Le 8 juin dernier, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation s'est penchée sur le problème du forfait jour. En effet, ce statut spécifique au cadre et appliqué à plus d'un million de salariés, est remis en cause. Le problème du respect de la législation européenne, et notamment de la charte sociale européenne, est soulevé. Cet accord, signé entre autre par la France, prévoit à l'article 2 de la partie II : En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à des conditions de travail équitables, les Parties s'engagent: 1.à fixer une durée raisonnable au travail journalier et...

Le stress professionnel est un problème majeur au sein des entreprises, depuis une quinzaine d'années. Ce sont essentiellement les femmes et les cadres qui sont touchés par ce problème.

Le stress au travail se définit comme étant un déséquilibre entre les contraintes d'une personne, liées à son environnement, et la perception de ses ressources pour y faire face.

Ce problème est mis de plus en plus en avant au fil des années, mais qui reste un vrai fléau dans le monde du travail. Et pourtant, ce n'est pas la jurisprudence qui manque en la matière. D'ailleurs, des efforts incombent aux entreprises au niveau de la prévention des risques psychosociaux. Mais ces efforts sont-ils réellement respectés ?


I - La réalité du stress au travail

A - Les facteurs de stress au travail

Chacun réagit de manière différente face au stress. Tout dépend de la manière dont les choses peuvent être perçues, mais également du caractère de chacun. Mais en tout état de cause, le stress est constitué de plusieurs facteurs.

Le travail
Il faut tenir compte du travail d'une manière quantitative mais...