Compta Online
Newsletter n°69 :: OCTOBRE 2011



IG-Conseils : vente en ligne de logiciels comptabilité et formation Sage, Ciel, Ebp



La dématérialisation du tableau récapitulatif (URSSAF) et de l'attestation pôle emploi
C'est à compter du 1er janvier 2012 que l'attestation pôle emploi et le tableau récapitulatif de l'urssaf seront obligatoirement transmis par voie dématérialisée, l'un dans les entreprises de 10 salariés et plus, et l'autre, pour toutes les entreprises dans certaines régions de France...

Recrutement : quels profils recherchent les Big Four ?
En cette rentrée 2011, ces cabinets continuent de recruter essentiellement des jeunes diplômés pour leur activité d'expertise comptable et d'audit. Certains d'entre eux manifestent un intérêt particulier pour les formations en master CCA, en gestion et en paie.

Les journalistes d'actuEL-expert-comptable.fr ont mené l'enquête dans un article que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant ici.



EIRL : tableau d'actualisation du patrimoine affecté
Les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont tenus de fournir un tableau d'actualisation du patrimoine affecté. Le modèle de ce tableau d'actualisation a été publié au journal officiel du 12 octobre 2011 et figure dans l'annexe 5-2 à l'article 526-3 du code de commerce...

La prime de partage des profits : comptabilisation et déductibilité
Instaurée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, la prime de partage de la valeur ajoutée pose un certain nombre de questions dont notamment celles de sa comptabilisation et de sa déductibilité du résultat de l'entreprise. En ce qui concerne sa comptabilisation, deux solutions sont possibles...

Election de la femme de l'année / catégorie finance
Agnès BRICARD, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, fait partie des trois personnalités susceptibles d'être élues "Femme de l'année", dans la catégorie "Finance", dans le cadre du prix "La Tribune Women's Awards"...

Responsabilité du commissaire aux comptes : complicité de banqueroute et confirmations d'informations mensongères
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 18 mai 2011 casse un arrêt de cour d'appel qui avait relaxé un commissaire aux comptes des délits de complicité de banqueroute et de confirmations d'informations mensongère. La Cour d'appel retenait en effet que le fait "d'avoir certifié les comptes annuels de la société sans vérification comptable ne constitue pas un acte positif de complicité, que la relative incompétence professionnelle du prévenu, son manque de curiosité et sa passivité ne sauraient davantage caractériser cette complicité"...




Vers une nouvelle modification des indemnités journalières de Sécurité Sociale ?
Il y a quelques mois, la newsletter n°59 de novembre 2010 annonçait un premier changement notable concernant les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 prévoit également une modification de ce calcul. Quels sont les changements ?




L'enquête sur les salaires de la profession comptable en 2011 : Second aperçu
Notre enquête sur les salaires de la profession comptable touche peu à peu à sa fin et à ce jour, ce sont plus de 1600 réponses qui ont été récoltées sur les 2000 espérées afin de permettre des comparaisons entre les deux enquêtes. L’enquête 2011 restera donc encore en ligne pendant environ un mois Merci à tous ceux qui ont pris le temps d’y répondre et à tous ceux qui y répondront encore.
Lors du premier aperçu, nous vous donnions quelques informations, par comparaison avec l’aperçu de 2009 et les résultats définitifs de la première enquête. Nous procéderons ici de la même manière et émettrons la même réserve que lors du premier aperçu. En 2009, le second aperçu de novembre 2009 se basait sur un total de 1945 réponses alors que celui d’octobre 2011 dépasse à peine le seuil de 1600 réponses.


SMIC au 01/01/11
  • Horaire : 9.00€
  • Mensuel (35h) : 1365.00€

Stages en entreprise (plus de 2 mois)
  • Gratification mensuelle : 417.10€

Plafond sécurité sociale 2011
  • Annuel : 35 352€
  • Trimestriel : 8 838€
  • Mensuel : 2 946€
  • Hebdomadaire : 680€
  • Journalier : 162€
  • Horaire : 22€

Les taux de cotisations (régime général)
  • Part patronale : PP
  • Part salariale : PS
  • Plafond de sécurité sociale : PSS

URSSAF
  • Maladie maternité PP : 13.10% PS : 0.75%
  • Allocations familiales PP : 5.40%
  • Accident du travail (Expert-comptable) PP : 1.20%
  • Vieillesse non plafonnée PP : 1.60% PS : 0.10%
  • Vieillesse plafonnée PP : 8.30% PS : 6.65%
  • FNAL PP : 0.10% (tous les employeurs : 1PSS)
  • FNAL suppl. PP +19 sal : 0.40% (1PSS)
  • FNAL suppl. PP +19 sal : 0.50% (au-delà du PSS)
  • CSG PS : 7.50%
  • CRDS PS : 0.50%
  • Assurance chômage : PP : 4.00% PS : 2.40%
  • FNGS PP : 0.30%

Cotisations de retraites
Non cadres :
  • ARRCO T 1 : PP : 4.50% PS : 3%
  • ARRCO T 2 : PP 12% PS : 8%
  • AGFF Tranche 1 : PP : 1.20% PS : 0.80%
  • AGFF Tranche 2 : PP : 1.30% PS : 0.90%
Cadres :
  • ARRCO : PP : 4.50% PS : 3%
  • AGIRC : PP : 12.60% PS : 7.70%
  • CET : PP : 0.22% PS : 0.13%
  • Cotisation décès : PP : 1.50%
  • Cotisation APEC : PP : 0.036% PS : 0.024%
  • GMP (2011) : 64.19€
  • AGFF Tranche A : PP 1.2% PS : 0.8%
  • AGFF Tranche B : PP : 1.3% PS : 0.9%
Cotisations de retraites (plafonds 2011)
  • ARRCO : 8 838€
  • AGIRC tranche B : 11 784€
  • AGIRC tranche C : 23 568€

Ruptures du contrat de travail
  • Limite d'exonération de cotisations sociales :
    • soit 106 056€ lorsque l'indemnité est supérieure au montant prévu par la convention collective
    • soit les limites antérieures lorsque l'indemnité est inférieure ou égale au montant prévu par la convention collective : 6 PSS soit 212 112€
  • Soumis dès le 1er euro : à partir de 1 060 560€

Présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat (2011)
Les commerçants, personnes physiques ou morales, ne dépassant pas deux des trois critères suivants :
  • Total bilan 1 000 000€
  • Chiffre d'affaires net annuel 2 000 000€
  • Effectif moyen 20

Présentation simplifiée de l'annexe
Les personnes morales ne dépassant pas deux des trois critères suivants :
  • Total bilan 3 650 000€
  • Chiffre d'affaires net annuel 7 630 000€
  • Effectif moyen 50

Tarifs du RCS
  • Extrait K-bis : 3.11€
  • Dépôt des comptes : 46.32€
  • Immatriculation (création) : 62.19€
  • Immatriculation (société) : 83.96€

Divers
  • Retraite complémentaire de l'expert-comptable libéral - Classe A (2010) : 501€
  • Taux d'intérêt légal : 0.38%
  • Taux d'usure (prêts aux entreprises) : 13.84% (4ème trimestre 2011)
  • Indice de référence des loyers (3ème trimestre 2011) : 120.95
  • Indice de révision des loyers commerciaux (1er trimestre 2011) : 103.64
  • Intérêts des comptes courants d'associés - Clôture entre le 31 octobre et le 29 novembre 2011 : 3.93%
  • Réduction des cotisations patronales dite réduction «Fillon» (Calcul annuel) : voir
  • Exonération Zone de revitalisation rurale (ZRR) (URSSAF, 2010) : voir

 


30/11/11   Entreprises qui relèveront de la DGE à compter du 1er février 2012
30/11/11   TVS - Taxe sur les véhicules des sociétés
30/11/11   Retenue à la source - Bénéfices de sociétés étrangères hors UE - Exercice clos le 31 août 2011
30/11/11   TVA - Régime simplifié d'imposition - Exercice clos le 31 août 2011
30/11/11   Déclaration de résultats - Réel Simplifié - Exercices clos le 31 août 2011
30/11/11   CFE - Adhésion au prélèvement du solde
30/11/11   Taxe sur les véhicules des sociétés
30/11/11   Taxes foncières et taxes assimilées - option pour le télérèglement
05/12/11   Cotisations Sociales - URSSAF
05/12/11   RSI - Fraction mensuelle - Régularisation
08/12/11   DARES - Mouvements de personnel
12/12/11   Déclaration d'échange de biens (DEB)
12/12/11   DES - Déclaration européenne des services
15/12/11   RCM Prélèvement Libératoire - Déclaration simplifiée
15/12/11   Cotisations sociales - URSSAF
15/12/11   Cotisations sociales - Décalage de la paie - URSSAF
15/12/11   Taxe sur les salaires - Déclaration mensuelle
15/12/11   IS - Relevé d'acompte
15/12/11   Solde de cotisation foncière des entreprises - CFE
15/12/11   Contribution sur les revenus locatifs - Sociétés soumises à l'IS
15/12/11   Retenue à la source (rémunérations)
15/12/11   TVA et taxes assimilées - Régime réel normal (ou réel simplifié sur option)
15/12/11   RCM - Retenue à la source - Titres d'emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1987
15/12/11   TVA et Taxes assimilées - Régime réel normal - Acomptes provisionnels
15/12/11   RCM Prélèvement libératoire - Déclaration normale
15/12/11   Solde de l'IS - Exercices clos le 31 août 2011
15/12/11   Contribution sur les revenus locatifs - Sociétés à l'IR - Exercice clos le 31 décembre 2011
15/12/11   Déclaration des résultats - Exercice clos le 31 août 2011 - Procédure TDFC
16/12/11   TVA et taxes assimilées - Régime réel normal (ou réel simplifié sur option)
19/12/11   TVA et Taxes assimilées - Assujettis de l'UE identifiés à la TVA en France
19/12/11   Entreprises de travail temporaire
25/12/11   Cotisations sociales - URSSAF




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