| Description : | Salaires versés entre le 11 et le 20 février - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois de novembre. - Les cotisations d'assurance chômage et AGS sont à intégrer au bordereau urssaf. - Depuis les salaires versés au titre du mois de janvier 2012, la contribution FNAL doit faire l'objet d'une déclaration séparée sur le bordereau récapitulatif de cotisations. - Les codes types de personnel pour la contribution FNAL cas général sont 332 (moins de 20 salariés) et 236 (20 salariés et plus). Formulaire BRC |
| Catégorie : | Employeurs de 50 salariés et plus |
| Imprimé : | BRC (URSSAF) |



