Cotisations sociales - URSSAF

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FEV
Cotisations sociales - URSSAF
Description :  
Salaires versés entre le 11 et le 20 février - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois de novembre. - Les cotisations d'assurance chômage et AGS sont à intégrer au bordereau urssaf. - Depuis les salaires versés au titre du mois de janvier 2012, la contribution FNAL doit faire l'objet d'une déclaration séparée sur le bordereau récapitulatif de cotisations. - Les codes types de personnel pour la contribution FNAL cas général sont 332 (moins de 20 salariés) et 236 (20 salariés et plus).
Formulaire BRC
Catégorie :  Employeurs de 50 salariés et plus
Imprimé :   BRC (URSSAF)

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