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FEVRetenue à la source - Bénéfices de sociétés étrangères hors UE - Exercice clos le 30 novembre 2011Description : Bénéfices réalisés en France par l'établissement stable - Paiement de la retenue de 25%, en même temps que la déclaration des résultats. - Une convention fiscale internationale peut supprimer ou limiter le taux de cette retenue.
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