Publicité

TVA - Régime simplifié d'imposition - Exercice clos le 30 novembre 2011

29
FEV
TVA - Régime simplifié d'imposition - Exercice clos le 30 novembre 2011
Description :  
Déclaration annuelle de régularisation de TVA et paiement du solde dû, en cas d'option pour le dépôt de la déclaration selon la même périodicité que l'exercice comptable.
Formulaire
Catégorie :  Redevables de la TVA
Imprimé :   3517 S (CA12)

Classez les évenements




  

Cliquez sur les échéances pour plus de détails.



Publicité

À la Une

Les forums PRO
Forum Système d'information, internet et logiciels
Report facture année précédente ciel compta
Le 22/07/2014 10:30 par Shanel02
bonjour, merci de votre aide je vais essayer, mais comment je fais mes prélevement faut que je re crée une facture a chaque fois? car sa risque de faire doublon?  cordialement.
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Sandwich et TVA récupérable
Le 22/07/2014 10:19 par Hug
Bonjour, aucun problème pour la récupération de la TVA ainsi que le passage des ces achats en charges la procédure reste identique, cad : pièce comptable (facture) et éventuellement(en cas de contrôle) justificatif de déplacement professionnel  cordialement...
Forum Droit social
Choix de documentation pour débuter en paie
Le 22/07/2014 09:31 par Krokro
Bonjour, Je vous remercie. Cordialement,
Forum Comptabilité générale
SAGE LIGNE 1000 du pointage au rapprochement bancaires
Le 22/07/2014 08:40 par Cartarbona
Bonjour  Je souhaiterais basculer mes comptes bancaires qui sont en pointage en rapprochement  comment dois je m'y prendre sur SAGE LIGNE 1000 ? J'avais essayé en passant par tout rapprocher banque / comptabilite mais le contrôle du solde de mon état...
Forum Création d'entreprise
Création d'entreprise : les aides fiscales et sociales
Le 22/07/2014 07:44 par Elea1
Bonjour, Précisons que les aides auxquelles vous faites référence (implantation dans certaines zones territoriales délimitées) sont temporaires : 5 ans maximum. Cordialement
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
EIRL IS vers Société IS EURL
Le 22/07/2014 07:41 par Elea1
Bonjour, Pour transformer votre EIRL en société, il existe deux scénarii possibles : - soit vous apportez le fonds de commerce de l'EIRL à une société nouvellement créée, en échange de parts sociales / actions (selon le type de structure créée) dans...


Les derniers articles
Actualité sociale
PLFSSR 2014 : Où en est-on ?
Le 20/07/2014 23:13 par Icovellauna
Depuis sa présentation au conseil des ministres le 18 juin 2014, peu avant son dépôt devant l’assemblée nationale, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été lu par les deux chambres (assemblée nationale...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Projet de loi de finances rectificative 2014 : rejet du Sénat
Le 17/07/2014 12:10 par Clotilde Cattier
Après avoir été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, avec un certain nombre de modifications par rapport au texte proposé initialement par le gouvernement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Le 17/07/2014 12:09 par Clotilde Cattier
Le 1er juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté entérine, sans changement significatif, les principales mesures fiscales qui figuraient dans le projet initial,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : mesures fiscales
Le 17/07/2014 12:08 par Clotilde Cattier
Un projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des Ministres le 11 juin dernier. L'examen du texte par le Parlement débute le 18 juin 2014. La présente note décrit les mesures fiscales présentées dans le projet de texte....
Actualité fiscale et droit des sociétés
Seconde lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée Nationale
Le 17/07/2014 10:50 par Clotilde Cattier
Le 16 juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en seconde lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté reprend la plus grande partie des réformes votées en première lecture, avec quelques aménagements mineurs....


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.28%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer