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TVA - Régime simplifié d'imposition - Exercice clos le 30 novembre 2011

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FEV
TVA - Régime simplifié d'imposition - Exercice clos le 30 novembre 2011
Description :  
Déclaration annuelle de régularisation de TVA et paiement du solde dû, en cas d'option pour le dépôt de la déclaration selon la même périodicité que l'exercice comptable.
Formulaire
Catégorie :  Redevables de la TVA
Imprimé :   3517 S (CA12)

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