Publicité
HEC EMS Europe Campaign

TVA - Régime simplifié d'imposition - Exercice clos le 30 novembre 2011

29
FEV
TVA - Régime simplifié d'imposition - Exercice clos le 30 novembre 2011
Description :  
Déclaration annuelle de régularisation de TVA et paiement du solde dû, en cas d'option pour le dépôt de la déclaration selon la même périodicité que l'exercice comptable.
Formulaire
Catégorie :  Redevables de la TVA
Imprimé :   3517 S (CA12)

Classez les évenements




  

Cliquez sur les échéances pour plus de détails.



Publicité

À la Une

Les forums PRO
Ecritures personnelles : compte banque et compte exploitant
Le 17/04/2014 12:01 par Claudejma
Bonjour,   Je souhaite vous soumettre ce post afin d’avoir votre avis sur ma bonne compréhension. Je suis auteur-photographe donc avec un statut type entreprise individuelle. Ayant peu d’activité pour l’instant j’ai décidé d’utiliser...
Question crédit/débit
Le 17/04/2014 11:22 par Nikkyb8
Bonjour, voici ma petite question : En gros imaginons que je suis un organisme de formation, J’ai émis une facture à un client. Cette facture comporte 2 lignes : 1 – Repas 40euro 2 – Frais de formation 150 euro Comment dois je imputer...
Statut du dirigeant d'une holding travaillant dans une filiale
Le 17/04/2014 11:13 par Lelett
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse qui m'a été d'une grande aide. Cordialement
Calcul régularisation facture EDF et remboursement
Le 17/04/2014 10:40 par Geeegeee124
Bonjour, La régularisation : Le propriétaire dont procéder une fois par an à une régularisation des charges (article 23 de la loi du 6 juillet 1989)   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023216221&cidTexte=LEGITEXT000006069108...
Besoin d'aide : première expérience dans un cabinet comptable.
Le 17/04/2014 10:33 par Maximal
Bonjour N'hésite pas à poser des questions. De toute façon tu verras bien ceux qui veulent t'aider et ceux qui ne veulent pas. Par contre essaies de les grouper plutôt que de venir les poser une par une toutes le 5 minutes. Cordialement
TVA facturée à Saint-Barthélémy
Le 17/04/2014 09:42 par Ccacompta
Bonjour, le bordereau de détaxe et "Pablo" sont destinés aux marchandises transportés par le client dans ses bagages si je comprends bien. Ici il s'agit en fait d'une livraison à Saint-barthélémy effectuée par un transporteur maritime. Je viens de trouver...


Les derniers articles
Actualité fiscale
Dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières en cas de faible imposition dans le résultat de la société liée créancière
Le 17/04/2014 09:00 par Clotilde Cattier
La loi de finances pour 2014 a introduit un nouveau dispositif de limitation à la déductibilité des charges financières, qui prévoit la réintégration au résultat fiscal de la filiale débitrice des intérêts versés à une société liée créancière lorsque...
Le monde des entrepreneurs
Apprenez le langage de votre expert comptable
Le 17/04/2014 01:18 par Icare
L’heure du bilan a sonné, et votre expert-comptable vous parle de charges constatées d’avance, produits constatées d’avance, de factures non parvenues, de factures à établir, etc… Vous répondez « oui, oui… » mais ces notions...
L'expertise comptable et l'audit
L'expert comptable du comité d'entreprise peut saisir le juge des référés
Le 16/04/2014 23:15 par Icovellauna
L'expert-comptable qui assiste le comité d'entreprise en vertu de l'article L2325-35 du code du travail dispose d'un droit de communication des documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Si l'entreprise ou la société ne lui transmet...
Le monde des entrepreneurs
Chef d'entreprise et auto entrepreneur : que signifie le terme capitaux propres pour vous ?
Le 16/04/2014 19:40 par Icare
Le rendez-vous de bilan est arrivé, et votre expert-comptable vous parle de l'excellence de vos capitaux propres. Vous hochez de la tête pour dire que vous êtes d’accord, mais au final savez-vous réellement ce que sont les capitaux propres de...
Le monde des entrepreneurs
Comment trouver un expert comptable ?
Le 16/04/2014 16:24 par Icare
Dans la continuité de vos messages sur le forum, si la question est trop complexe pour être efficacement traitée sur le site, nous vous invitons systématiquement à contacter un expert-comptable de votre région sans complément d’informations sur...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer