| Description : | Assujettis, ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union Europénne ayant l'obligation de s'identifier à la TVA en France - Dépôt de la déclaration de TVA et paiement des sommes correspondantes dues au titre du mois de janvier. 3310 - CA3 |
| Catégorie : | Redevables de la TVA |

