Publicité

TVA et Taxes assimilées - Assujettis de l'UE identifiés à la TVA en France

20
FEV
TVA et Taxes assimilées - Assujettis de l'UE identifiés à la TVA en France
Description :  
Assujettis, ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union Europénne ayant l'obligation de s'identifier à la TVA en France - Dépôt de la déclaration de TVA et paiement des sommes correspondantes dues au titre du mois de janvier.
3310 - CA3
Catégorie :  Redevables de la TVA

Classez les évenements




  

Cliquez sur les échéances pour plus de détails.



Publicité

À la Une

Les forums PRO
Forum Technique de la comptabilité
Contrôle urssaf - enregistrement du capital et des frais ?
Le 01/10/2014 16:27 par Cptages
Merci beaucoup pour ces réponses précises et en plus très rapides. Très cordialement CG
Forum Comptabilité générale
Pas satisfaite de mon comptable
Le 01/10/2014 16:27 par Jmhauto
Merci pour votre message. Mon comptable n'a jamais contacté mon banquier Par contre, moi, je suis dans la "m...." Merci pour votre aide
Forum Droit social
Calcul indemnité congés payés dans le bâtiment
Le 01/10/2014 15:54 par Benjaminantier
Bonjour, Peut-être cette page pourra-t-elle vous aider. Cordialement,
Forum Droit social
Redressement urssaf loi fillon
Le 01/10/2014 15:16 par Cia
bonjour donc, voici le résultat : comme prévu : REFUS  dossier transmis à par pole emploi ajaccio ce qui est vraiment étrange, c'est qu'un dossier transmis directement à pole emploi Paris a été accepté !!!!! dossier refusé : transmis à ajaccio, réponse...
Forum Droit social
Quelle rémunération déclarer au RSI ?
Le 01/10/2014 11:46 par Baobob
Bonjour, Lorsque la société m'effectue un versement ou paie directement le rsi pour payer les cotisations appelées (9421€ sur l'année), cela ne constitue pas une rémunération ? donc devrait s'ajouter au 12000€ ? Lorsque la société vous verse...
Forum Technique de la comptabilité
Obligation de faire dans l'acquisition d'un terrain
Le 01/10/2014 11:44 par Lily2012
Bonjour, Nous avons un client qui est lotisseur principalement. Il achète un terrain non viabilisé à un propriétaire. Le montant de la cession du terrain comprend une partie de la parcelle (pour 580 K€ par exemple) et une obligation de faire sur...



Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Simplification des formalités d'enregistrement de certaines donations
Le 01/10/2014 17:55 par Clotilde Cattier
Les actes de donation ou de donation-partage comprenant des immeubles, intervenus depuis le 1er juillet 2014, sont désormais soumis à la formalité fusionnée. Autrement dit, ces actes ont uniquement à être présentés au service de la publicité foncière...
Actualité sociale
Attestation pôle emploi : le retard doit être indemnisé
Le 30/09/2014 08:15 par Sandra Schmidt
La remise tardive des documents de rupture du contrat au salarié cause nécessairement un préjudice et doit être indemnisée. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2014. En l'espèce, une attestation destinée à pôle emploi...
Le monde des entrepreneurs
Location d'une partie du domicile du dirigeant à sa société
Le 29/09/2014 22:21 par Clotilde Cattier
La situation examinée ici est la suivante : vous êtes le dirigeant d'une société dont le siège social est situé à votre domicile [1]. Votre expert-comptable vous demande alors si vous souhaitez louer une partie de votre domicile à la société. Voici...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Sous-traitance dans le BTP : des précisions sur l'autoliquidation de la TVA
Le 29/09/2014 20:51 par Editions Législatives
L'administration fiscale indique que les prestations prévues dans un même contrat de sous-traitance sont soumises au mécanisme d'autoliquidation de la TVA, y compris celles qui n'entrent pas à l'origine dans son champ d'application. Des clarifications...
Actualité sociale
Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 01/01/2014
Le 29/09/2014 20:50 par Editions Tissot
Ces barèmes, applicables à compter du 1er janvier 2014, permettent de déterminer les bases forfaitaires mensuelles et en trentièmes, ainsi que les montants de cotisations dus au titre du FNAL et de la contribution solidarité autonomie pour vos apprentis....


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer