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Forum Technique de la comptabilité
Contrôle urssaf - enregistrement du capital et des frais ?
Le 01/10/2014 12:10 par Cptages
Bonjour à tous et merci d'avance la société dans laquelle je travaille a fait l'objet d'un redressement urssaf sur les années 2012. Je sais que les pénalités ne sont pas déductibles, mais les intérêts de retard et la dette principale sont-ils déductibles...
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Quelle rémunération déclarer au RSI ?
Le 01/10/2014 11:46 par Baobob
Bonjour, Lorsque la société m'effectue un versement ou paie directement le rsi pour payer les cotisations appelées (9421€ sur l'année), cela ne constitue pas une rémunération ? donc devrait s'ajouter au 12000€ ? Lorsque la société vous verse...
Forum Technique de la comptabilité
Obligation de faire dans l'acquisition d'un terrain
Le 01/10/2014 11:44 par Lily2012
Bonjour, Nous avons un client qui est lotisseur principalement. Il achète un terrain non viabilisé à un propriétaire. Le montant de la cession du terrain comprend une partie de la parcelle (pour 580 K€ par exemple) et une obligation de faire sur...
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Carte téléphonique et TVA
Le 01/10/2014 10:30 par Alex444
Merci bien Vénaig
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Peut on enregistrer frais essence scoot sans récupérer TVA?
Le 01/10/2014 08:39 par Benjaminantier
Bonjour, Votre méthode est tout à fait correct, les factures dont la TVA n'est pas déductible doivent être passées en charges TTC. Par contre, je suis intrigué par l'utilisation du compte 6261 pour le carburant. Un sous-compte 6061 est généralement...
Forum Comptabilité générale
Comptabilisation du risque prud'homme pour des sous-traitants
Le 30/09/2014 21:06 par Mozo
Bonjour, Donc il s'agit de 2 salariés qui poursuivent leur employeur. Que les salariés produisent au prud'homale leur employeur, parce qu'ils pensent avoir été licencié pour une cause non réelle et sérieuse mais je ne vois pas comment ils peuvent poursuivre...



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Attestation pôle emploi : le retard doit être indemnisé
Le 30/09/2014 08:15 par Sandra Schmidt
La remise tardive des documents de rupture du contrat au salarié cause nécessairement un préjudice et doit être indemnisée. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2014. En l'espèce, une attestation destinée à pôle emploi...
Le monde des entrepreneurs
Location d'une partie du domicile du dirigeant à sa société
Le 29/09/2014 22:21 par Clotilde Cattier
La situation examinée ici est la suivante : vous êtes le dirigeant d'une société dont le siège social est situé à votre domicile [1]. Votre expert-comptable vous demande alors si vous souhaitez louer une partie de votre domicile à la société. Voici...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Sous-traitance dans le BTP : des précisions sur l'autoliquidation de la TVA
Le 29/09/2014 20:51 par Editions Législatives
L'administration fiscale indique que les prestations prévues dans un même contrat de sous-traitance sont soumises au mécanisme d'autoliquidation de la TVA, y compris celles qui n'entrent pas à l'origine dans son champ d'application. Des clarifications...
Actualité sociale
Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 01/01/2014
Le 29/09/2014 20:50 par Editions Tissot
Ces barèmes, applicables à compter du 1er janvier 2014, permettent de déterminer les bases forfaitaires mensuelles et en trentièmes, ainsi que les montants de cotisations dus au titre du FNAL et de la contribution solidarité autonomie pour vos apprentis....
Actualité sociale
La DSN, une obligation pour toutes les entreprises françaises
Le 29/09/2014 20:50 par Francis Lefebvre Formation
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations  périodiques ou ponctuelles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle,...


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