Amortissements et résultat fiscal

5
8 783
0
http://goo.gl/CUFQKq
5 réponses
8 783 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/CUFQKq

Silv75
Silv75
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Ecrit le: 18/02/2010 16:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Silv75 le 18/02/2010 16:39
Bonjour à vous,

Je prépare le DCG en candidat libre, et je m'adresse donc à vous en espérant obtenir des réponses à mes interrogations.
Mes questions sont les suivantes, et vont certainement paraître stupides à la plupart d'entre vous:
(Sachez cependant que j'ai fait des recherches avant de poster ici, mais n'ayant comme seuls interlocuteurs que mes bouquins, c'est pas toujours facile...)

1) les amortissements dérogatoires (lorsque l'amortissement fiscal > amortissement comptable) doit-il être passé en comptabilité?
Si oui, il n'y a donc aucune écriture extra comptable?

2) lorsque l'amortissement comptable > l'amortissement fiscal, on doit faire une réintégration du surplus d'amortissement. Celle-ci se fait-elle en compta ou en fisca? Sous quel intitulé?

3) la règle de l'amortissement minimal fiscal (le cumul des amortissements pratiqués doit toujours être supérieur ou égal au cumul linéaire). L'amortissement fiscal ne peut-il pas prévoir un amortissement dégressif? Quelle est la référence dans ce cas?

4) Enfin, concernant les amortissements régulièrement différés, je n'arrive pas à saisir la manière dont ils sont réintégrés... Toujours la même question, est-ce comptable ou fiscal?

Merci par avance à ceux qui me répondront.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 195 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Amortissements et résultat fiscal
Ecrit le: 18/02/2010 17:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
1) les amortissements dérogatoires (lorsque l'amortissement fiscal > amortissement comptable) doit-il être passé en comptabilité?
Si oui, il n'y a donc aucune écriture extra comptable?

Comme l'amortissement fiscal est une déduction fiscale et comme il est constaté comptablement (compter 145), aucune régularisation fiscale n'est à effecter.

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
2) lorsque l'amortissement comptable > l'amortissement fiscal, on doit faire une réintégration du surplus d'amortissement. Celle-ci se fait-elle en compta ou en fisca? Sous quel intitulé?

Le solde du compte 28 représente une part de charge déductible et une part de charge non déductible. Fiscalement, dans le formulaire 2058A, une réintégration sera nécessaire pour aboutir à l'amortissement fiscal déductible.

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
3) la règle de l'amortissement minimal fiscal (le cumul des amortissements pratiqués doit toujours être supérieur ou égal au cumul linéaire). L'amortissement fiscal ne peut-il pas prévoir un amortissement dégressif? Quelle est la référence dans ce cas?

En comptabilité, même si le résultat est déficitaire, vous devez enregistrer les amortissements. Il arrive des oublis d'enregistrement d'amortissements d'immobilisations (erreurs comptables). Aussi, il convient de faire un contrôle (cas du contrôle interne, de l'organisation des entreprises). Et ce contrôle aboutit à vérifier que les amortissements pratiqués ne sont pas inférieurs à l'amortissement minimal fiscal.
Ceci étant dit, bien sûr, vous pouvez bénéficier à titre fiscal, de l'amortissement dégressif même si l'amortissement économiquement justifié concerne l'amortissement linéaire. Dans ce cas, il convient d'enregistrer en amortissement dérogatoire la part pour aboutir à l'amortissement fiscalement déductible.

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
4) Enfin, concernant les amortissements régulièrement différés, je n'arrive pas à saisir la manière dont ils sont réintégrés... Toujours la même question, est-ce comptable ou fiscal?

Quand vous parlez de réintégration, c'est toujours fiscal.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Silv75
Silv75
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Amortissements et résultat fiscal
Ecrit le: 18/02/2010 17:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 18.02.2010 à 17:20

En comptabilité, même si le résultat est déficitaire, vous devez enregistrer les amortissements. Il arrive des oublis d'enregistrement d'amortissements d'immobilisations (erreurs comptables). Aussi, il convient de faire un contrôle (cas du contrôle interne, de l'organisation des entreprises). Et ce contrôle aboutit à vérifier que les amortissements pratiqués ne sont pas inférieurs à l'amortissement minimal fiscal.
Ceci étant dit, bien sûr, vous pouvez bénéficier à titre fiscal, de l'amortissement dégressif même si l'amortissement économiquement justifié concerne l'amortissement linéaire. Dans ce cas, il convient d'enregistrer en amortissement dérogatoire la part pour aboutir à l'amortissement fiscalement déductible.


Tout d'abord, merci pour votre réponse claire.

Cette règle de minimum fiscal constitue donc un plancher au-dessous duquel des amortissements dérogatoires devront être obligatoirement constatés?
Cependant, dans le cas où le tableau d'amortissement fiscal prévoit un amortissement dégressif (qui prévoit une dotation supérieure à la dotation linéaire pour un exercice donné), c'est cette nouvelle référence qu'il faut prendre en compte?
Si le minimum fiscal (linéaire) est de 1000, que ma dotation comptable est de 1200 et que l'amortissement fiscal dégressif est de 1500, je dois donc comptabiliser un amortissement dérogatoire de 300?


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 195 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Amortissements et résultat fiscal
Ecrit le: 18/02/2010 18:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 18/02/2010 18:29
Bonsoir,

C'est l'article 39 B du Code Général des Impôts qui donne l'obligation de l'amortissement minimal fiscal. Quel est le risque fiscal ? C'est de perdre définitivement la déduction de l'amortissement différé.

Ainsi, si comptablement vous régularisez l'amortissement oublié lors de l'exercice précédent, fiscalement, il s'agira d'amortissement irrégulièrement différé.

Autre point à aborder : le choix de l'enregistrement de l'amortissement fiscal en amortissement dérogatoire est une décision de gestion. Cela signifie que le chef d'entreprise peut très bien vouloir enregistrer que l'amortissement économiquement justifié. De plus, l'amortissement dégressif peut aussi être un amortissement économiquement justifié. Dans ce cas, il s'enregistre entièrement dans le compte 28.

Je vous conseille donc d'établir une fiche pour définir les termes liés à l'amortissement. Ce travail vous permettra de mieux comprendre les concepts. Le rôle du forum n'est que d'aiguiller, de soutenir. Il n'a pas vocation à faire un cours, ni à corriger les exercices.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Silv75
Silv75
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Amortissements et résultat fiscal
Ecrit le: 18/02/2010 18:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
J'ai très bien compris le sens d'un forum, et je ne demandais d'ailleurs ni cours ni correction d'exercice.
Merci quand même, je retourne donc sagement dans mes livres.




5
8 783
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Journée de solidarité : mise en place
Le 22/05/2015 08:28 par Editions Tissot
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Elle est d'une durée de 7 heures pour les salariés travaillant 35 heures et plus par semaine. Téléchargez gratuitement le dossier de synthèse sur la...
Actualité sociale
Indemnisation des congés conventionnels non pris par le salarié
Le 21/05/2015 09:26 par Sandra Schmidt
Les congés supplémentaires, prévus par la convention collective, que le salarié n'aurait pas pu prendre, ne peuvent être indemnisés que si le salarié prouve qu'il a été mis dans l'impossibilité de les prendre. C'est ce que décide la Cour de cassation...
Actualité sociale
Le contrat responsable et la période transitoire
Le 21/05/2015 07:12 par Allianz
Le contrat responsable vise à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés en liant les avantages fiscaux et sociaux de ces contrats à certaines conditions :
  • de prises en charge obligatoire des dépenses ;
  • ou d’interdiction...
Actualité comptable
Comptes annuels des OPCA, OCTA, FONGECIF ou OPACIF
Le 20/05/2015 09:44 par Sandra Schmidt
L'autorité des normes comptables (ANC) publie un règlement qui concerne les comptes annuels des différents organismes paritaires collecteurs de formation. Ce règlement, demandé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle...
L'expertise comptable et l'audit
Le projet de Loi Macron : focus sur le volet « entreprises en difficulté »
Le 20/05/2015 09:39 par Francis Lefebvre Formation
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, autrement appelé « Projet de Loi Macron », comprend des dispositions aux sujets très divers. Un des volets est consacré aux procédures collectives. Ce dernier...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Assistant(e) comptable h/f
Le 21/05/2015 19:15 par Quatre Vents
Mission : Concrètement, directement rattaché au Directeur Financier, vos responsabilités seront les suivantes : La tenue de la comptabilité auxiliaire : comptabilité clients, fournisseurs, banques.L'établissement de la déclaration de TVA.L'établissement...
75 - Paris (Stage - Alternance)
Stage assistant comptable (h/f)
Le 14/05/2015 10:33 par GÉNÉRATIONNEL
Missions principales :Traitement des pièces de banque et des factures fournisseursProcessus de facturation clientsRapprochements de banque et comptes courantsSuivi des comptes clientsDéclaration de TVATravaux de clôture des comptes
75 - Paris (CDI)
Auditeur interne
Le 07/05/2015 10:20 par Derichebourg Aerosearch
Au sein de la Direction de l'audit et du contrôle interne, vous auditez les filiales du groupe, avec des missions en France et à l'international.Vos principales missions sont les suivantes :- Conduire et mener une mission d'audit à son terme,- Participer...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Responsable administratif et comptable (h/f)
Le 04/05/2015 12:07 par FRAISSINET et Associés
Rattaché au dirigeant de l'entreprise, vous assurez principalement les missions suivantes :Comptabilité générale jusqu'au bilan.Trésorerie (remises en banque, suivi mensuel...).Social et paie  (DADS, organismes sociaux, charges, fiches de paie...).Déclarations...
91 - Essonne (CDI)
Gestionnaire paie
Le 28/04/2015 10:30 par Audit Révision Conseil
Au sein de notre cabinet pluridisciplinaire, et en relation directe avec la Responsable du Pôle Social, vous gérez les dossiers de paie de nos clients. Sous la supervision de la Responsable puis en toute autonomie, vous préparerez les bulletins de salaires,...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer