Amortissements et résultat fiscal

5
10 016
0
http://goo.gl/CUFQKq
5 réponses
10 016 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/CUFQKq

Silv75
Silv75
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Ecrit le: 18/02/2010 16:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Silv75 le 18/02/2010 16:39
Bonjour à vous,

Je prépare le DCG en candidat libre, et je m'adresse donc à vous en espérant obtenir des réponses à mes interrogations.
Mes questions sont les suivantes, et vont certainement paraître stupides à la plupart d'entre vous:
(Sachez cependant que j'ai fait des recherches avant de poster ici, mais n'ayant comme seuls interlocuteurs que mes bouquins, c'est pas toujours facile...)

1) les amortissements dérogatoires (lorsque l'amortissement fiscal > amortissement comptable) doit-il être passé en comptabilité?
Si oui, il n'y a donc aucune écriture extra comptable?

2) lorsque l'amortissement comptable > l'amortissement fiscal, on doit faire une réintégration du surplus d'amortissement. Celle-ci se fait-elle en compta ou en fisca? Sous quel intitulé?

3) la règle de l'amortissement minimal fiscal (le cumul des amortissements pratiqués doit toujours être supérieur ou égal au cumul linéaire). L'amortissement fiscal ne peut-il pas prévoir un amortissement dégressif? Quelle est la référence dans ce cas?

4) Enfin, concernant les amortissements régulièrement différés, je n'arrive pas à saisir la manière dont ils sont réintégrés... Toujours la même question, est-ce comptable ou fiscal?

Merci par avance à ceux qui me répondront.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 243 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Amortissements et résultat fiscal
Ecrit le: 18/02/2010 17:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
1) les amortissements dérogatoires (lorsque l'amortissement fiscal > amortissement comptable) doit-il être passé en comptabilité?
Si oui, il n'y a donc aucune écriture extra comptable?

Comme l'amortissement fiscal est une déduction fiscale et comme il est constaté comptablement (compter 145), aucune régularisation fiscale n'est à effecter.

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
2) lorsque l'amortissement comptable > l'amortissement fiscal, on doit faire une réintégration du surplus d'amortissement. Celle-ci se fait-elle en compta ou en fisca? Sous quel intitulé?

Le solde du compte 28 représente une part de charge déductible et une part de charge non déductible. Fiscalement, dans le formulaire 2058A, une réintégration sera nécessaire pour aboutir à l'amortissement fiscal déductible.

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
3) la règle de l'amortissement minimal fiscal (le cumul des amortissements pratiqués doit toujours être supérieur ou égal au cumul linéaire). L'amortissement fiscal ne peut-il pas prévoir un amortissement dégressif? Quelle est la référence dans ce cas?

En comptabilité, même si le résultat est déficitaire, vous devez enregistrer les amortissements. Il arrive des oublis d'enregistrement d'amortissements d'immobilisations (erreurs comptables). Aussi, il convient de faire un contrôle (cas du contrôle interne, de l'organisation des entreprises). Et ce contrôle aboutit à vérifier que les amortissements pratiqués ne sont pas inférieurs à l'amortissement minimal fiscal.
Ceci étant dit, bien sûr, vous pouvez bénéficier à titre fiscal, de l'amortissement dégressif même si l'amortissement économiquement justifié concerne l'amortissement linéaire. Dans ce cas, il convient d'enregistrer en amortissement dérogatoire la part pour aboutir à l'amortissement fiscalement déductible.

Citation : Silv75 @ Ecrit le 18.02.2010 à 16:39
4) Enfin, concernant les amortissements régulièrement différés, je n'arrive pas à saisir la manière dont ils sont réintégrés... Toujours la même question, est-ce comptable ou fiscal?

Quand vous parlez de réintégration, c'est toujours fiscal.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Silv75
Silv75
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Amortissements et résultat fiscal
Ecrit le: 18/02/2010 17:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 18.02.2010 à 17:20

En comptabilité, même si le résultat est déficitaire, vous devez enregistrer les amortissements. Il arrive des oublis d'enregistrement d'amortissements d'immobilisations (erreurs comptables). Aussi, il convient de faire un contrôle (cas du contrôle interne, de l'organisation des entreprises). Et ce contrôle aboutit à vérifier que les amortissements pratiqués ne sont pas inférieurs à l'amortissement minimal fiscal.
Ceci étant dit, bien sûr, vous pouvez bénéficier à titre fiscal, de l'amortissement dégressif même si l'amortissement économiquement justifié concerne l'amortissement linéaire. Dans ce cas, il convient d'enregistrer en amortissement dérogatoire la part pour aboutir à l'amortissement fiscalement déductible.


Tout d'abord, merci pour votre réponse claire.

Cette règle de minimum fiscal constitue donc un plancher au-dessous duquel des amortissements dérogatoires devront être obligatoirement constatés?
Cependant, dans le cas où le tableau d'amortissement fiscal prévoit un amortissement dégressif (qui prévoit une dotation supérieure à la dotation linéaire pour un exercice donné), c'est cette nouvelle référence qu'il faut prendre en compte?
Si le minimum fiscal (linéaire) est de 1000, que ma dotation comptable est de 1200 et que l'amortissement fiscal dégressif est de 1500, je dois donc comptabiliser un amortissement dérogatoire de 300?


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 243 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Amortissements et résultat fiscal
Ecrit le: 18/02/2010 18:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 18/02/2010 18:29
Bonsoir,

C'est l'article 39 B du Code Général des Impôts qui donne l'obligation de l'amortissement minimal fiscal. Quel est le risque fiscal ? C'est de perdre définitivement la déduction de l'amortissement différé.

Ainsi, si comptablement vous régularisez l'amortissement oublié lors de l'exercice précédent, fiscalement, il s'agira d'amortissement irrégulièrement différé.

Autre point à aborder : le choix de l'enregistrement de l'amortissement fiscal en amortissement dérogatoire est une décision de gestion. Cela signifie que le chef d'entreprise peut très bien vouloir enregistrer que l'amortissement économiquement justifié. De plus, l'amortissement dégressif peut aussi être un amortissement économiquement justifié. Dans ce cas, il s'enregistre entièrement dans le compte 28.

Je vous conseille donc d'établir une fiche pour définir les termes liés à l'amortissement. Ce travail vous permettra de mieux comprendre les concepts. Le rôle du forum n'est que d'aiguiller, de soutenir. Il n'a pas vocation à faire un cours, ni à corriger les exercices.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Silv75
Silv75
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Amortissements et résultat fiscal
Ecrit le: 18/02/2010 18:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
J'ai très bien compris le sens d'un forum, et je ne demandais d'ailleurs ni cours ni correction d'exercice.
Merci quand même, je retourne donc sagement dans mes livres.






5
10 016
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA sur les cadeaux de faible valeur : le seuil passe à 69€ TTC
Le 27/06/2016 07:22 par Sandra Schmidt
Une entreprise peut offrir des cadeaux à ses clients, son personnel ou un fournisseur. Ces cadeaux peuvent être des biens ou des services sur lesquels la TVA sera récupérable sous conditions. La TVA n'est déductible que si le bien est de faible valeur...
Communication et stratégie digitale
La transformation de la culture d'entreprise se fait grâce à la vitesse du circuit d'informations
Le 27/06/2016 07:21 par Victoria Louvel
Biba Pedron a pleinement réalisé son « american dream » : déterminée et constante dans tout ce qu'elle entreprend, elle a réussi à s'installer aux Etats-Unis pour y travailler et démarrer une carrière de renom dans le conseil et le coaching aux entrepreneurs....
Actualité des métiers du chiffre
Classement des cabinets d'expertise comptable : le CA par collaborateur 2015
Le 24/06/2016 08:04 par Sandra Schmidt
Le classement des cabinets d'expertise comptable range les cabinets selon le montant de leur chiffre d'affaires global, montre la part qui correspond à l'expertise comptable et celle qui correspond à l'audit légal. L'étude 2016 présente aussi le nombre...
Droit social
Fiche de paie simplifiée et mise à jour des logiciels
Le 24/06/2016 08:02 par Sandra Schmidt
Deux textes réglementaires du 26 février 2016 fixent le modèle de fiche de paie simplifiée. Ce modèle de bulletin de paie est double puisqu'il en existe un pour les cadres et un autre pour les non cadres. Conséquence : les entreprises vont devoir mettre...
L'emploi et le recrutement
Emploi : les attitudes à éviter lors de l'entretien
Le 24/06/2016 08:01 par Victoria Louvel
L'entretien qui précède l'envoi d'une candidature est incontournable dans le processus de recrutement. Pour le candidat, il est souvent source de stress du fait de son importance cruciale pour la suite de sa carrière. Le stress est d'ailleurs le facteur...

Les annonces d'emploi
71 - Saône-et-Loire (CDI)
Responsable de bureau f/h
Le 27/06/2016 11:36 par Expectra
Vous pilotez le développement et la rentabilité de votre bureau et êtes garant de l'atteinte des objectifs fixés. Vous serez en  charge de la gestion budgétaire et managériale de votre bureau, du développement commercial et de la supervision des dossiers...
82 - Tarn-et-Garonne (CDI)
Collaborateur comptable bnc f/h
Le 24/06/2016 11:23 par Expectra Toulouse
Au sein d'un bureau composé d'une soixante de collaborateurs, vous intervenez en toute autonomie sur la gestion d'un portefeuille de 50 clients essentiellement composé de BNC. Vous intervenez de la saisie jusqu'aux travaux de révision comptable. Vous...
31 - Haute-Garonne (CDI)
Expert-comptable stagiaire
Le 23/06/2016 17:43 par Expectra Toulouse
Au sein d'un cabinet comptable appartenant à un réseau national, favorisant la montée en compétence de ses équipes et l'évolution interne en termes de poste, de rémunération et de clientèle, vous intervenez sur un portefeuille composé de grosses structures...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 21/06/2016 12:51 par FIDUCIAIRE ALESIA
Vous serez en charge d'un portefeuille clients variés (BNC, TPE, PME)  et vous participerez à l'ensemble des missions jusqu'à l'établissement du bilan.
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission f/h
Le 20/06/2016 16:21 par Expectra
Nous recherchons pour notre client, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, un Chef de mission (F/H) pour un poste en CDI. Vous organisez la production de dossiers dont vous avez la charge (révision, bilan, liasse) composé d'une...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.2%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer