Publicité

Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion

13
53 494
0
http://goo.gl/kHGPdy
13 réponses
53 494 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/kHGPdy

  • Pages : [1]
Contact'Expert
Bartolome..
Bartolomeo
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 02/02/2006 23:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, j'ai fais une recherche sur le forum sans pour autant trouvé un cas similaire au mien. Je fais donc appel a vos compétences.

Je cherche a lancer une activité commerciale qui inclut la vente de produits d'occasions. La façon dont s'appliquera la TVA est de première importance pour la viabilité de l'activité.

Je m'explique, je compte vendre du matériel neuf a mes clients et propose la reprise de leur ancien matériel. En échange je fournis un service ou fait une réduction suivant le cas.
Ensuite je revend le matériel "racheté" dans mon magasin et/ou sur ebay. Ceci après l'avoir conditionnée, c'est à dire ajouté des pièces neuves ou d'occasion récupérée par biais d'autres clients.

De quelle façon suis-je soumis a la TVA dans le cas ou le "rachat" ce fait a des particuliers ?
Et dans le cas ou il ce fait a des professionnels ?

Je sais c'est un vrai casse tête, j'espère avoir été clair.

Salutations.


Johny-joh..
Johny-johny
Employé en comptabilité
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion
Ecrit le: 03/02/2006 02:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir

Bon, je me lance, à mon avis, vous pouvez récupérer la TVA sur le "rachat" réalisé avec des professionnels (si ils sont assujettis à la TVA), mais selon moi, vous ne pouvez pas recuperer la TVA sur le rachat réalisé avec des particuliers.
Si un féru de fiscalité passe par ici, il vous répondra mieux que moi.


Raymonde
Raymonde
Employé en comptabilité
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion
Ecrit le: 03/02/2006 13:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Raymonde le 03/02/2006 13:33
Bonjour

En travaillant pour un établissement faisant de la vente et du rachat de biens d'occasion, je me permets de vous apporter quelques éléments de réponses.

Normalement pour ce type d'opération, vous êtes soumis a la tva sur la marge.Je m'explique: vos rachat d'occasion auprés de particuliers se font hors taxe ( donc pas de récupération de tva), cependant vos ventes d'occasion sont soumis à tva.Donc vous ne pourrez récupérer la tva uniquement sur la marge commerciale réalisé.
Ainsi pour chaque produit vendu, il faut comparé le prix d'acquisition auprés du particulier et votre prix de vente HT, et ainsi appliqué le taux de tva a 19.6 sur cette différence.

Il faut pour celà une bonne gestion des stock.
Dans le cas ou les produits ne sont pas identifiables, il faut périodiquement( au trimestre , année...) faire ce calcul de marge.

La tva sur la marge s'applique uniquement pour les rachats auprés de particulier et non auprés de professionnel , et se porte classiquement sur la déclaration de tva.Il n'y a pas de ligne prévu spécifique a cette effet.

Il faut savoir également que toute société faisant du négos d'occasion, doit tenir un registre spécifique dans lequel on recense tous les achats d'occas.Ce registre doit etre paraphé par le greffe du tribunal de commerce et etre accompagné d'une déclaration spécifique délivré par la préfecture.
Ces obligations sont assez lourdes mais nécessaires selon moi afin de pouvoir justifier la provenance de votre stock d'occasion afin de déduire les risque de suspicion de recel.

En espérant de vous avoir éclairé, je vous souhaite bonne continuation.


Bartolome..
Bartolomeo
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion
Ecrit le: 03/02/2006 14:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Bartolomeo le 03/02/2006 14:57
Merci a vous deux pour vos réponses réponses, elles me sont tres utiles.
Je vous demanderai néanmoins quelques précisions pour etre sur de bien suivre votre raisonnement.

Johny-johny
Vous voulez dire que si je rachète a un professionnel, soumis à la TVA, 50€ un produit qu'il a payé 100€ je peu prétendre a une déduction de 19,6% de 50€ ?

Raymonde
Vous voulez dire que si je vends 100€ HT (donc 119,6€ TTC non? Ou ça n'est pas si simple?) un produit acheté 70€ a un particulier je peu je peu prétendre a une déduction de 19,6% de 30€ lors de mes versements au fisc ?

Merci pour ces informations précieuses concernant les obligations légales. C'est assez lourd en effet, j'espère que ça n'est pas trop coûteux cependant. Un comptable compétant me parais d'ors et déjà obligatoire

Concrètement suis-je obligé de faire signer à mes "revendeurs", des particuliers, un formulaire attestant la revente ? Le prix de revente doit-il etre obligatoirement mentionné ? Car dans le cas d'un échange contre un service, il peut être tres difficile a calculer.

Merci d'éclairer quelqu'un qui n'a aucune notion de comptabilité,
Bien cordialement.


Benoit14
Benoit14
Chef de mission Audit en cabinet
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef de mission Audit en cabinet


Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion
Ecrit le: 07/02/2006 02:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
" Car dans le cas d'un échange contre un service, il peut être tres difficile a calculer."

Qu'entendez-vous par échange ? En échange d'un matériel, vous effectuez une prestation ?

Dans ce cas, l'Administration fiscale aura tendance à distinguer deux opérations distinctes :

- un achat de matériel d'occasion taxable à la marge (s'il s'agit d'un particulier)
- une vente de prestations de services taxée à 19.6 %

A mon avis, l'incidence de la TVA n'est pas neutre sur la marge que vous réalisez sur l'opération.


--------------------
Benoît-René RIVIERE, Expert-comptable à Caen
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information
Suivez mes interventions sur les groupes Audit & Systèmes d'Information, Expertise Consolidation et Le Cercle des Développeurs sur Pacioli : http://www.pacioli.fr


Raymonde
Raymonde
Employé en comptabilité
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion
Ecrit le: 07/02/2006 16:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Pour reprendre ton exemple, si tu un vend un bien d'occasion a 100 €,cette vente sera forcément TTC car tu collectes dans tous les cas.Le dylem est de connaitre le montant de cette TVA collectée, d'ou le calcul de la marge:
Tu dis que ce bien d'occasion a été racheté à 70€( il n'y pas de tva dessus car le particulier ne peut pas collecté la tva.)

La marge TTC: 100-70=30€
Marge HT:30/1.196=25.08

TVA sur la marge: 25.08*19.6%=4.91
Tu devra donc collecté sur cette opération de vente 4.91€
d'ou écriture:
401(D) pour 100
à 707 © pour 95.08
4457.© pour 4.91

Donc en faite tu ne peux récupérer aucune TVA, cependant la tva collecté sur la vente s'applique juste sur la marge et non sur un prix de vente HT en totalité.

Au quotidien, il n'est pas évident de calculer cette tva sur marge a chaque vente, c'est pour ca que chez nous on considére les ventes de bien d'occasion comme des vente de neuf, et on passe des écritures d inventaire tous les trimestres.

Voilà j'espére avoir été assez claire.N'hésites pas a reposer des questions si nécessaire.
cordialement


Bartolome..
Bartolomeo
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion
Ecrit le: 07/02/2006 21:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Benoit14
Oui exactement. Effectivement c'est plus simple de distinguer les 2 opérations.
Merci de votre aide.

Raymonde
D'accord j'ai compris, merci beaucoup.

Encore une petite question puisque vous m'y invitez. Si j'achète un lot de pièces, dois-je les différencier dès l'achat et leur attribuer un prix; pour que le vendeur signe une déclaration de vente ou tout est mentionné ? Ou puis-je différencier les pièces plus tard ?

Cordialement,
Bartolomeo


Raymonde
Raymonde
Employé en comptabilité
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion
Ecrit le: 08/02/2006 09:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

je ne sais pas s'il est nécessaire de détailler dés l'achat, le prix de reprise.
Je vous avoue que chez nous, c'est fréquent de racheter des lots mais on ne détaille pas car on détermine notre marge de manière global a chaque fin de trimestre.

Donc désolé je ne pas vous informer sur ce point.
Bonne continuation et bon courage.

Cordialement


Benoit14
Benoit14
Chef de mission Audit en cabinet
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef de mission Audit en cabinet


Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion
Ecrit le: 11/02/2006 20:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
L'achat de lots est effectivement un problème. Mais détailler le prix sur la facture d'achat n'a aucun intérêt.

Surtout tenez bien votre livre de police à jour.

Par contre pour l'inventaire des stocks, bon courage !


--------------------
Benoît-René RIVIERE, Expert-comptable à Caen
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information
Suivez mes interventions sur les groupes Audit & Systèmes d'Information, Expertise Consolidation et Le Cercle des Développeurs sur Pacioli : http://www.pacioli.fr


Joe.la.po..
Joe.la.poule
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Application de la TVA sur la revente de produit acheté d'occasion
Ecrit le: 28/02/2006 23:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je suis nouveau, fait remonté un topic qui date déjà quelque peu mais j'ai vraiment besoin d'une information complémentaire à ce sujet.

Mon entreprise est spécialisée dans la vente de disques (CD, vinyle... ). Je compte acheter des lots de CD d'occasion via des particuliers...
Je voulais savoir les éléments obligatoire à indiquer sur le certificat de vente à part le prix, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur (mon entreprise) ?

De plus, j'ai lu que Raymonde précisait qu'au quotidien, les ventes d'articles d'occasion était considéré comme des ventes de produits neuf et qu'ensuite il y avait "[passage] des écritures d inventaire tous les trimestres" ? Serait-il possible d'avoir plus de d'informations à ce sujet ?

Merci d'avance !
Joe


  • Pages : [1]


13
53 494
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Succession de CDD pour différents motifs : requalification !
Le 23/10/2014 16:12 par Sandra Schmidt
Un employeur peut-il conclure plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) successifs, pour des motifs différents,  avec le même salarié et sur un même poste, sans respecter le délai de carence prévu par le code du travail ? C'est la question à laquelle...
Actualité sociale
DADS 2014 : les dates pour la déclaration
Le 22/10/2014 20:27 par Sandra Schmidt
Le calendrier de la campagne 2015 pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2014 a été publié. La date limite pour transmettre des fichiers à la norme V01X08, en vigueur pour 2013 est fixée au 7 novembre 2014. A compter de cette date,...
Actualité patrimoniale
Plus-values immobilières des SCI détenues par des non résidents
Le 22/10/2014 17:16 par Clotilde Cattier
Une SCI qui cède un immeuble situé en France. Ses associés résident dans des Etats tiers. A quel taux de prélèvement libératoire faut-il soumettre la plus-value : 19% ou 33,1/3% ?
Actualité fiscale et droit des sociétés
Tester le fichier des écritures comptables : un outil gratuit
Le 22/10/2014 09:03 par Sandra Schmidt
La direction générale des finances publique (DGFIP) propose aux entreprises de tester, en toute confidentialité, le fichier des écritures comptables (FEC) qui doit être présenté en cas de contrôle fiscal depuis le 1er janvier 2014. Ce test prend la forme...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres
Le 20/10/2014 21:54 par Clotilde Cattier
En application du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes perçus par une société mère peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% de leur montant brut (exonération...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Rédacteur spécialisé en comptabilité/audit h/f
Le 23/10/2014 14:28 par GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Le rédacteur, spécialité en comptabilité et en audit, intervient sur les titres RF Comptable et RFComptable.com. Ces parutions, papier et web, sont destinées à un public de cabinets EC/CAC et de responsables comptables des entreprises. - 
75 - Paris (CDD)
Secrétaire comptable
Le 23/10/2014 11:10 par Essorde
secrétariatcomptabilité
25 - Doubs (CDI)
Expert comptable h/f
Le 23/10/2014 09:10 par ACE Conseil
Au sein de l'équipe de direction, vous participez au développement du cabinet, vous disposez d'une large autonomie, aussi bien sur l'aspect technique, commercial et managérial.  Vous animez et encadrez plusieurs groupes de collaborateurs, vous supervisez...
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission
Le 22/10/2014 21:24 par RSM CCI Conseils
Révision
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 21/10/2014 16:06 par Amarante International
Au sein de la Direction administrative et financière du groupe Amarante composée de cinq personnes, vous serez en charge de la comptabilité générale et analytique de plusieurs filiales françaises et étrangères. Vos missions : Rattaché au Directeur...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.31%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer