La mise en place de la LMD est validée en décembre 2006

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• Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion régis par le décret no 2006-1706 du 22 décembre 2006,
• Décret no 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret no 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable,
• Décret no 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Et voici ce que tout le monde attendait : la validation du nouveau (un bien grand mot) cursus permettant d'accéder au diplôme d'expertise comptable.
Cette validation s'est faite au travers d'un arrêté et d'un décret d'application (ci dessus).

Ce que nous dit l'arrété

Il prévoit en fait la mise en place de 2 diplômes :

Le DCG

Le DCG est éclaté en 13 épreuves obligatoires distinctes et une épreuve facultative. A noter que l'obtention des 13 U.V. (Unités de Valeur) obligatoires confère un certain nombre de crédits européen.
La synthèse de ce diplôme est présentée dans ce tableau.
Il est possible de faire un regroupement en fonction des grands axes abordés par le diplôme :
Il vous faut remarquer l'imbrication de ces épreuves ; en effet, du droit et de l'économie découle la comptabilité et la gestion qui ne sont finalement que la retranscription des évènements juridiques et économiques d'un entité. Cette retranscription doit être communiquée à des partenaires économiques parfois en différentes langues. w
C'est ce que ce diplôme, qui globalement s'apparente à un DECF, veut mettre en avant.

Le DSCG

Le DSCG est, quant à lui, éclaté en 7 épreuves obligatoires et une épreuve facultative. Egalement, ce diplôme confère des crédits européens pour les 7 première U.V.
La synthèse de ce diplôme est présentée dans ce tableau.
Il est également possible de mettre en avant l'organisation du diplôme de la manière suivante :
Le droit, l'économie et le management de l'entreprise génère mécaniquement une retranscription comptable qui est mise en oeuvre par un système d'information qu'il est nécessaire d'auditer régulièrement pour valider la construction de l'information financière à destination des partenaires économiques.

Le formalisme des diplômes
Ces diplômes étant découpés en un certain nombre d'épreuves, il existe des passerelles (non développées car de très nombreuses passerelles existent). Chaque épreuve est autonome. De ce fait, l'obtention d'une épreuve sur une session est acquise définitivement.
De même, des notes éliminatoires existent.
Voici la synthèse de ce formalisme :

Ce que nous dit le décret d'application

Les pré requis pour se présenter aux différents diplômes

Sont admis à se présenter aux épreuves du DCG les candidats titulaires :
Sont admis à se présenter aux épreuves du DSCG les candidats titulaires :

Les dispenses

Le problème des dispenses est qu'il peut tellement y en avoir qu'il serait plus long de disserter dessus que de vous conseiller de vous rendre au rectorat pour demander les tableaux de dispense.

Cependant, je vais tenter de faire un rapide tour des dispenses possibles dans le cadre du D.E.C.F. et du D.E.S.C.F. :

Le décret prévoit des dispenses communes aux 2 diplômes et des dispenses transitoires pour ceux qui ont le D.E.C.F. et/ou le D.E.S.C.F. en cours de validation.
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Article écrit par Poseidon86
(Modérateur du Forum)