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La réforme des examens d'expertise comptable
Et voici ce que tout le monde attendait : la validation du nouveau (un bien grand mot) cursus permettant d'accéder au diplôme d'expertise comptable.
Cette validation s'est faite au travers d'un arrêté et d'un décret d'application (ci dessus).
Ce que nous dit l'arrété
Il prévoit en fait la mise en place de 2 diplômes :
- le DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion)
- le DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion)
Le
DCG
Le DCG est éclaté en 13 épreuves obligatoires distinctes et une épreuve facultative. A noter que l'obtention des 13 U.V. (Unités de Valeur) obligatoires confère un certain nombre de crédits européen.
La synthèse de ce diplôme est présentée dans ce tableau.
Il est possible de faire un regroupement en fonction des grands axes abordés par le diplôme :
- Le droit (4 épreuves)
- L'économie (4 épreuves)
- La comptabilité/gestion (3 épreuves)
- La communication (3 épreuves)
Il vous faut remarquer l'imbrication de ces épreuves ; en effet, du droit et de l'économie découle la comptabilité et la gestion qui ne sont finalement que la retranscription des évènements juridiques et économiques d'un entité. Cette retranscription doit être communiquée à des partenaires économiques parfois en différentes langues. w
C'est ce que ce diplôme, qui globalement s'apparente à un DECF, veut mettre en avant.
Le
DSCG
Le DSCG est, quant à lui, éclaté en 7 épreuves obligatoires et une épreuve facultative. Egalement, ce diplôme confère des crédits européens pour les 7 première U.V.
La synthèse de ce diplôme est présentée dans ce tableau.
Il est également possible de mettre en avant l'organisation du diplôme de la manière suivante :
- Le droit (1 épreuve)
- L'économie et le management (2 épreuves)
- La comptabilité et l'information financière (2 épreuves)
- La communication de cette information. (3 épreuves)
Le droit, l'économie et le management de l'entreprise génère mécaniquement une retranscription comptable qui est mise en œuvre par un système d'information qu'il est nécessaire d'auditer régulièrement pour valider la construction de l'information financière à destination des partenaires économiques.
Le formalisme des diplômes
Ces diplômes étant découpés en un certain nombre d'épreuves, il existe des passerelles (non développées car de très nombreuses passerelles existent). Chaque épreuve est autonome. De ce fait, l'obtention d'une épreuve sur une session est acquise définitivement.
De même, des notes éliminatoires existent.
Voici la synthèse de ce formalisme :
- Les diplômes sont délivrés si le candidat obtient une moyenne générale de 10 sur 20.
- Si le candidat obtient à une épreuve une note inférieure à 6 sur 20, il ne pourra se voir délivrer ledit diplôme même si il obtient une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20.
- Nouveauté : un candidat ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 mais supérieure à 6 sur 20 est en droit de conserver cette note sur la prochaine session.
- L'épreuve facultative n'est intégrée dans la moyenne générale que si la note est supérieure à 10 sur 20 sous réserve d'avoir passé au moins 4 U.V. sur la même session.
Ce que nous dit le décret d'application
Les pré requis pour se présenter aux différents diplômes
Sont admis à se présenter aux épreuves du DCG les candidats titulaires :
- Soit du baccalauréat,
- Soit d'un titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription dans les universités,
- Soit d'un titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur,
- Soit d'un titre ou diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.
Sont admis à se présenter aux épreuves du DSCG les candidats titulaires :
- Du DCG,
- Du D.E.C.F.,
- D'un master ou d'un diplôme conférant le grade de master délivrés en France ou dans un autre Etat membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur,
- De titres ou de diplômes admis en dispense du DCG par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Les dispenses
Le problème des dispenses est qu'il peut tellement y en avoir qu'il serait plus long de disserter dessus que de vous conseiller de vous rendre au rectorat pour demander les tableaux de dispense.
Cependant, je vais tenter de faire un rapide tour des dispenses possibles dans le cadre du D.E.C.F. et du D.E.S.C.F. :
Le décret prévoit des dispenses communes aux 2 diplômes et des dispenses transitoires pour ceux qui ont le D.E.C.F. et/ou le D.E.S.C.F. en cours de validation.
1) Les dispositions communes :
Une liste des dispenses autorisées sera publiée pour une meilleure lisibilité du système qu'il vous faudra retirer au rectorat dont vous dépendez.
2) Les dispositions transitoires :
Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du D.P.E.C.F., du D.E.C.F. et du D.E.S.C.F. peuvent être prises en compte à la demande du candidat selon ce tableau de correspondance .
Par dérogation, les candidats ayant satisfait à l'épreuve de droit et comptabilité du D.E.S.C.F. sont réputés avoir satisfait aux épreuves de gestion juridique, fiscale et sociale et de comptabilité et audit du DSCG
Ceci peut être important car, pour faire simple, si une personnes à le D.E.S.C.F. complet, il peut demander le DSCG par équivalence. (Je me renseignerais auprès de mon rectorat car la fenêtre de demande doit être limitée.)
Les dispositions du décret rentreront en vigueur à compter des sessions 2008 soit sur un calendrier approximatif :
- Aux titulaires de diplômes ou titres français sanctionnant des études supérieures dans les disciplines juridique, comptable, économique ou de gestion ;
- Aux titulaires de diplômes ou titres étrangers jugés comparables aux diplômes français susmentionnés par la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.
Une liste des dispenses autorisées sera publiée pour une meilleure lisibilité du système qu'il vous faudra retirer au rectorat dont vous dépendez.
2) Les dispositions transitoires :
Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du D.P.E.C.F., du D.E.C.F. et du D.E.S.C.F. peuvent être prises en compte à la demande du candidat selon ce tableau de correspondance .
Par dérogation, les candidats ayant satisfait à l'épreuve de droit et comptabilité du D.E.S.C.F. sont réputés avoir satisfait aux épreuves de gestion juridique, fiscale et sociale et de comptabilité et audit du DSCG
Ceci peut être important car, pour faire simple, si une personnes à le D.E.S.C.F. complet, il peut demander le DSCG par équivalence. (Je me renseignerais auprès de mon rectorat car la fenêtre de demande doit être limitée.)
Les dispositions du décret rentreront en vigueur à compter des sessions 2008 soit sur un calendrier approximatif :
- En septembre 2008 pour l'ex D.P.C.E.F. et l'ex D.E.C.F.
- En décembre 2008 pour l'ex D.E.S.C.F.
Je tenterais d'obtenir le détail des programmes de ces 2 diplômes et le ferais mettre sur le site.
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Article écrit par Poseidon86
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