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Assedic apprenti

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Blanquart
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Ecrit le: 10/07/2015 12:25
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Bonjour,

Quelle est la ligne à utiliser sur la déclaration URSSAF pour la cotisation patronale de 4 % concernant les apprentis ?

Cordialement

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Assedic apprenti
Ecrit le: 10/07/2015 14:03
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Bonjour,

Si votre entreprise compte 11 salariés et plus et n'est pas inscrite au répertoire des métiers, vous utilisez les codes types de personnel (CTP) suivants pour vos apprentis :

  • pour les cotisations urssaf : CTP 701 ou CTP 705 selon que l'entreprise atteint ou non le seuil de 20 salariés
  • pour les cotisations assurance chômage : le CTP 423
  • pour les cotisations AGS : le CTP 937

Cordialement



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Blanquart
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Re: Assedic apprenti
Ecrit le: 10/07/2015 14:58
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Merci beaucoup Sandra

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