Pv d'assemblee d'une EURL

2
67 999
2
http://goo.gl/yJr8t7
2 réponses
67 999 lectures
2 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/yJr8t7

lenaete
lenaete
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Ecrit le: 26/06/2006 21:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je recherche des modèles de pv d'ago d'eurl fixant la remuneration du gerant et l'ago d'approbation des comptes.

y-a-t-il sur le net des modèles telechargeables ou avez-vous des références de livres.

merci d'avance de vos info


Jemepalac..
Jemepalaconta
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 10 votes
popupBulle tail

Comptable en entreprise


Re: Pv d'assemblee d'une EURL
Ecrit le: 26/06/2006 23:02
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Voilà : convocation + PV... Bon travail... (évidemment, faut y faire à sa sauce)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE ANNUELLE
D’APPROBATION DES COMPTES
Remarque :
le présent procès-verbal ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en fonction de la situation de la
société.
Société ...................................................................................(dénomination sociale)
..................................................................................................... (adresse)
......................................................................... (nom et prénom de l’associé)
........................................................................................ (adresse de l’associé)
Lettre recommandée AR
À ................................. (ville), le ................................................. (date)
M., Mme, Mlle ................................................................,

Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire des associés de la société ........................................................................... , qui se tiendra le ......................... , à ................................. heures, au siège social ............... ....................................................... , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion sur l’exercice clos le ........................................... ;
- lecture du rapport général du commissaire au compte (s’il y a lieu) ;
- lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l’article L. 223-19
du Code de commerce (s’il y a lieu) ;
- approbation des comptes et affectation des résultats ;
- questions diverses.
Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les documents suivants :
- le rapport de gestion établi par la gérance ;
- les comptes annuels relatifs à l’exercice ;
- le rapport du commissaire au compte sur les comptes annuels (s’il y a lieu) ;
- le texte des résolutions proposées à l’assemblée.
L’inventaire est tenu à votre disposition au siège social de la société.
Conformément à l’article L. 223-26 du Code de commerce, il vous est possible de poser par écrit toute question à la gérance, et ce à partir de la présente communication. Il sera répondu à toutes ces questions au cours de l’assemblée.
Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre personnellement à cette assemblée, vous pouvez vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint (ou par toute autre personne, attention : uniquement si les statuts le permettent) en complétant la formule de pouvoir.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame ou Mademoiselle), l’expression de mes sentiments distingués.

La gérance

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

PROCÈS-VERBAL
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU …

Remarque :
le présent procès-verbal ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en fonction de la situation de la
société. Pour de plus amples informations, voir L’assemblée ordinaire annuelles dans les SARL et Le régime des
conventions conclues dans les SARL.

................................................................................... (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée Au capital de ....................................................
Siège social : ...........................................................................................................
(n° SIREN) ......................................... RCS .................................... (ville)
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés du
..........................................(date)
L’an ......................................................... (année en toutes lettres),
Le ........................................................... (jours),
À ....................... heures.

Les associés de la société ........................................................................................................
(dénomination sociale), SARL au capital de ............................... euros divisés en .................
parts sociales, dont le siège social est à ................................................................................... ,
se sont réunis audit siège (ou : à .............................................................................................. )
sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec
accusé de réception, par la gérance.
L’assemblée est présidée par M./Mme/Mlle ....(préciser ses nom, prénom(s) et qualité de la
personne au sein de la société ; il s’agit en principe du gérant).
Sont présents :
- M./Mme/Mlle ................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à .................. ;
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à .................. ;
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à ..................
Sont régulièrement représentés :
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à .................. ;
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à ..................
Soit au total ….. (nombre) associés présents ou représentés, totalisant ….. (nombre) parts.
Le président constate que l’assemblée est valablement constituée et déclare qu’elle peut
délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le président rappelle que l’ordre du jour est le suivant : ...........................................................
..................................................................................................................................................
(indiquer l’ordre du jour tel qu’il a été énoncé dans la lettre de convocation envoyée aux
associés).
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
- les statuts de la société, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le .......
ainsi que l’inventaire ;
- le rapport de la gérance ;
- le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;
- s’il y a lieu, les accusés réception des lettres de convocations ;
- s’il y a lieu, les pouvoirs des associés représentés ;
- s’il y a lieu, la feuille de présence ;
- s’il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours
avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de
communication et d’information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui
donnent acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés.
Il déclare la discussion ouverte. S’il y a lieu, M./Mme/Mlle .......................................................
intervient pour souligner que .....................................................................................................
..................................................................................................... .............................................
(retranscrire un résumé des propos).
Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à
l’ordre du jour :

Première résolution
L’assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, approuve les comptes de
l’exercice clos le ....................................................... .
En conséquence, l’assemblée donne quitus à la gérance pour sa gestion au cours dudit
exercice.
Cette résolution mise au voix est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de ...... (nombre)
parts sociales).

Deuxième résolution
L’assemblée approuve les conventions visées à l’article L. 223-19 du Code de commerce
telles qu’elles lui ont été présentées dans le rapport de la gérance (ou : dans le rapport
spécial du commissaire aux comptes).
Reprendre ici l’énumération des conventions soumises à l’approbation des associés telle
qu’elle a été énoncée dans le rapport de le gérance.
Cette résolution mise au voix est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de ...... (nombre)
parts sociales), étant observé que les associés intéressés ne prennent pas part au vote.

Troisième résolution

�� si le résultat est positif (bénéfices)
Les associés décident d’affecter les bénéfices de l’exercice clos le …. de la manière
suivante : (à préciser).
S’il y a lieu : en conséquence, le dividende par part sociale s’élèvera à .......
euros, et sera mis en paiement.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée prend acte de ce
du montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices
précédents et celui du crédit d’impôt (ou : de l’avoir fiscal) correspondant.

�� si le résultat est négatif (pertes)
Les associés décident d’affecter les pertes de l’exercice clos le ................................ , et qui
se chiffrent à ...................................... euros, de la manière suivante : (à préciser)

Quatrième résolution
Écrire le texte de la résolution soumise au vote des associés.
Cette résolution est rejetée, ................... (nombre) parts sociales ayant voté contre.

Cinquième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle … pour effectuer les formalités de publicité
afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la
gérance.

Le gérant


--------------------
Jeme
1






2
67 999
2



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Les études de la filière d'expertise comptable
Contrat de professionnalisation en cabinet : les salaires minimums
Le 20/07/2016 17:14 par Sandra Schmidt
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de salaires plus élevés que le minimum légal dès la deuxième année, dans les cabinets d'expertise comptable. Ces minima prévus par la convention collective s'appliquent à tous les cabinets à...
Actualité des métiers du chiffre
Sécuriser les échanges avec les banques et optimiser sa trésorerie
Le 18/07/2016 21:46 par SAGE France
Des solutions logicielles permettent de gérer ses encaissements et décaissements de manière totalement dématérialisée. Elles permettent aussi de récupérer toutes les données bancaires pour les intégrer dans la comptabilité. Pour éviter de ressaisir les...
Le monde des entrepreneurs
L'entrepreneuriat est au coeur de notre système économique depuis des années
Le 18/07/2016 13:52 par Victoria Louvel
Dans cette interview, Fabrice Cavarretta nous donne une belle leçon d'optimisme ! Optimiste, c'est le terme qui caractérise aussi son ouvrage Oui, la France est un paradis pour entrepreneurs !, ainsi que l'entrepreneuriat français qu'il y célèbre. Oui,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Application du régime des plus-values à long terme en cas de détention d'un faible pourcentage de participation
Le 15/07/2016 09:19 par Clotilde Cattier
Conformément à l'article 219, I-a quinquies du CGI, les plus-values réalisées, par des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés, à l'occasion de la cession de titres peuvent bénéficier d'une exonération, à l'exception d'une quote-part de frais et...
Communication et stratégie digitale
L'utilisation stratégique d'Instagram pour les professionnels
Le 12/07/2016 07:51 par Victoria Louvel
De plus en plus d'entreprises intègrent Instagram dans leur stratégie de communication. Pourquoi pas la vôtre ? Après l'aspect pratique, découvrez ici comment utiliser le réseau social Instagram de manière stratégique.

Les annonces d'emploi
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission futur associé f/h
Le 21/07/2016 17:11 par Expectra
Rattaché à l'Expert-Comptable, vous serez en charge de la gestion d'un portefeuille clients au niveau comptable (révision, reporting, situation,...), composée d'une clientèle de type PME/Filiales de groupe... Vous pilotez et supervisez les dossiers de...
59 - Nord (CDI)
Collaborateur comptable confirmé
Le 20/07/2016 17:24 par VALEOS EXPERTISES Recrutement & Formations
- La révision comptable - L'encadrement de collaborateurs juniors - L'établissement des bilans et liasses fiscales et obligations fiscales - Le contrôle des éléments de paie - La dispense de conseils et l'accompagnement des clients - Mise en place de...
59 - Nord (CDI)
Manager audit
Le 20/07/2016 17:20 par VALEOS EXPERTISES Recrutement & Formations
?¤? Valider l'approche et l'organisation des missions d'audit ;  ?¤? Coordonner les missions ;  ?¤? Argumenter les positions techniques ;  ?¤? Valider la synthèse des risques ;  ?¤? Préparer la formation de l'opinion ;  ?¤? Assumer la réussite de la...
59 - Nord (CDI)
Auditeur senior
Le 20/07/2016 17:16 par VALEOS EXPERTISES Recrutement & Formations
- la réalisation d'audit contractuel sur un portefeuille de PME régionales dans des secteurs d'activité diversifiés (Services, Secteur Public, Industrie).  - l'intervention sur l'ensemble des cycles ainsi que sur l'appréciation du dispositif de contrôle...
59 - Nord (CDI)
Chef de mission
Le 20/07/2016 17:12 par VALEOS EXPERTISES Recrutement & Formations
- La révision des dossiers,  - L'etablissement des clôtures intermédiaires et bilans, - La fiscalité, liasse fiscale,  - La réalisation des prévisionnels, budgets, - Le conseil et suivi clients, - Le management et l' accompagnement de l'équipe.  - La...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.2%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer