Pv d'assemblee d'une EURL

2
66 370
1
http://goo.gl/yJr8t7
2 réponses
66 370 lectures
1 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/yJr8t7

lenaete
lenaete
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Ecrit le: 26/06/2006 21:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je recherche des modèles de pv d'ago d'eurl fixant la remuneration du gerant et l'ago d'approbation des comptes.

y-a-t-il sur le net des modèles telechargeables ou avez-vous des références de livres.

merci d'avance de vos info


Jemepalac..
Jemepalaconta
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail

Comptable en entreprise


Re: Pv d'assemblee d'une EURL
Ecrit le: 26/06/2006 23:02
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Voilà : convocation + PV... Bon travail... (évidemment, faut y faire à sa sauce)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE ANNUELLE
D’APPROBATION DES COMPTES
Remarque :
le présent procès-verbal ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en fonction de la situation de la
société.
Société ...................................................................................(dénomination sociale)
..................................................................................................... (adresse)
......................................................................... (nom et prénom de l’associé)
........................................................................................ (adresse de l’associé)
Lettre recommandée AR
À ................................. (ville), le ................................................. (date)
M., Mme, Mlle ................................................................,

Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire des associés de la société ........................................................................... , qui se tiendra le ......................... , à ................................. heures, au siège social ............... ....................................................... , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion sur l’exercice clos le ........................................... ;
- lecture du rapport général du commissaire au compte (s’il y a lieu) ;
- lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l’article L. 223-19
du Code de commerce (s’il y a lieu) ;
- approbation des comptes et affectation des résultats ;
- questions diverses.
Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les documents suivants :
- le rapport de gestion établi par la gérance ;
- les comptes annuels relatifs à l’exercice ;
- le rapport du commissaire au compte sur les comptes annuels (s’il y a lieu) ;
- le texte des résolutions proposées à l’assemblée.
L’inventaire est tenu à votre disposition au siège social de la société.
Conformément à l’article L. 223-26 du Code de commerce, il vous est possible de poser par écrit toute question à la gérance, et ce à partir de la présente communication. Il sera répondu à toutes ces questions au cours de l’assemblée.
Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre personnellement à cette assemblée, vous pouvez vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint (ou par toute autre personne, attention : uniquement si les statuts le permettent) en complétant la formule de pouvoir.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame ou Mademoiselle), l’expression de mes sentiments distingués.

La gérance

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

PROCÈS-VERBAL
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU …

Remarque :
le présent procès-verbal ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en fonction de la situation de la
société. Pour de plus amples informations, voir L’assemblée ordinaire annuelles dans les SARL et Le régime des
conventions conclues dans les SARL.

................................................................................... (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée Au capital de ....................................................
Siège social : ...........................................................................................................
(n° SIREN) ......................................... RCS .................................... (ville)
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés du
..........................................(date)
L’an ......................................................... (année en toutes lettres),
Le ........................................................... (jours),
À ....................... heures.

Les associés de la société ........................................................................................................
(dénomination sociale), SARL au capital de ............................... euros divisés en .................
parts sociales, dont le siège social est à ................................................................................... ,
se sont réunis audit siège (ou : à .............................................................................................. )
sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec
accusé de réception, par la gérance.
L’assemblée est présidée par M./Mme/Mlle ....(préciser ses nom, prénom(s) et qualité de la
personne au sein de la société ; il s’agit en principe du gérant).
Sont présents :
- M./Mme/Mlle ................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à .................. ;
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à .................. ;
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à ..................
Sont régulièrement représentés :
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à .................. ;
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à ..................
Soit au total ….. (nombre) associés présents ou représentés, totalisant ….. (nombre) parts.
Le président constate que l’assemblée est valablement constituée et déclare qu’elle peut
délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le président rappelle que l’ordre du jour est le suivant : ...........................................................
..................................................................................................................................................
(indiquer l’ordre du jour tel qu’il a été énoncé dans la lettre de convocation envoyée aux
associés).
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
- les statuts de la société, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le .......
ainsi que l’inventaire ;
- le rapport de la gérance ;
- le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;
- s’il y a lieu, les accusés réception des lettres de convocations ;
- s’il y a lieu, les pouvoirs des associés représentés ;
- s’il y a lieu, la feuille de présence ;
- s’il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours
avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de
communication et d’information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui
donnent acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés.
Il déclare la discussion ouverte. S’il y a lieu, M./Mme/Mlle .......................................................
intervient pour souligner que .....................................................................................................
..................................................................................................... .............................................
(retranscrire un résumé des propos).
Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à
l’ordre du jour :

Première résolution
L’assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, approuve les comptes de
l’exercice clos le ....................................................... .
En conséquence, l’assemblée donne quitus à la gérance pour sa gestion au cours dudit
exercice.
Cette résolution mise au voix est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de ...... (nombre)
parts sociales).

Deuxième résolution
L’assemblée approuve les conventions visées à l’article L. 223-19 du Code de commerce
telles qu’elles lui ont été présentées dans le rapport de la gérance (ou : dans le rapport
spécial du commissaire aux comptes).
Reprendre ici l’énumération des conventions soumises à l’approbation des associés telle
qu’elle a été énoncée dans le rapport de le gérance.
Cette résolution mise au voix est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de ...... (nombre)
parts sociales), étant observé que les associés intéressés ne prennent pas part au vote.

Troisième résolution

�� si le résultat est positif (bénéfices)
Les associés décident d’affecter les bénéfices de l’exercice clos le …. de la manière
suivante : (à préciser).
S’il y a lieu : en conséquence, le dividende par part sociale s’élèvera à .......
euros, et sera mis en paiement.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée prend acte de ce
du montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices
précédents et celui du crédit d’impôt (ou : de l’avoir fiscal) correspondant.

�� si le résultat est négatif (pertes)
Les associés décident d’affecter les pertes de l’exercice clos le ................................ , et qui
se chiffrent à ...................................... euros, de la manière suivante : (à préciser)

Quatrième résolution
Écrire le texte de la résolution soumise au vote des associés.
Cette résolution est rejetée, ................... (nombre) parts sociales ayant voté contre.

Cinquième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle … pour effectuer les formalités de publicité
afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la
gérance.

Le gérant


--------------------
Jeme
1






2
66 370
1



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Les taux d'impôt sur les sociétés dans le monde
Le 27/08/2015 18:02 par Vernimmen
Le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde s'établit en 2015 à 23,68% en légère hausse (de 0,11 point), la première depuis 1995.  Dans l'Union Européenne, la moyenne est à 22,15% grâce à la Suède 22%, le Royaume-Uni à 20%, la Pologne à 19%....
Actualité sociale
Frais d'entreprise : exonération sociale et fiscale
Le 27/08/2015 09:02 par Editions Tissot
Si les remboursements de frais d'entreprise sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, les dépenses doivent être exposées dans l'intérêt de l'entreprise et en dehors de l'exercice normal de l'activité du salarié. Téléchargez...
Spécificités comptables de certaines entités
Copropriété : aspects juridiques et particularités comptables
Le 24/08/2015 09:52 par Joaquin-gonzalez
La copropriété s'apparente un peu au régime de l'indivision, mais elle obéit à des règles beaucoup plus précises, et souvent d'ailleurs moins contraignantes que celui de l'indivision. Le régime de la copropriété est régi essentiellement par la loi...
Actualité sociale
Fermeture estivale et droits à congés : une aide de pôle emploi
Le 29/07/2015 12:54 par Sandra Schmidt
Le salarié qui débute dans une entreprise n'a pas toujours acquis le nombre de jours suffisant pour être rémunéré pendant la période de fermeture de l'entreprise en été. Ces congés sont alors dits "sans soldes" et ne seront pas payés sauf si le salarié...
Actualité comptable
Les provisions pour impôts : attention à la comptabilisation
Le 28/07/2015 10:21 par Tom12
L’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) référencé 2000 – 01 (1) prévoit la possibilité de comptabiliser les passifs certains en charge à payer. S'agissant des estimations d'impôt relatives aux opérations de l'exercice en cours,...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (Stage - Alternance)
Collaborateur stagiaire en formation initiale
Le 21/08/2015 17:57 par CDEGRILART EXPERT
Tenue et révision comptableAssistance aux responsables de mission du cabinetMissions liées aux créations d'entreprisesMise en place d'outils informatiques pour le cabinetParticipation aux projets internes
75 - Paris (CDI)
Responsable d'équipe junior
Le 12/08/2015 15:43 par SEREGEC
Les tâches seront les suivantes :établissement et révision de bilans (plaquette et liasse fiscale),établissement et contrôle des déclarations fiscales (IS, TVA, CVAE, IR, formation continue, taxe d'apprentissage, etc.),relation client,établissement et...
47 - Lot-et-Garonne (CDI)
Comptable d'entreprise
Le 26/07/2015 09:30 par PI AIRE CARREE
Pour société nous recrutons un(e) comptable H/F. En collaboration directe avec la direction, et les différentes équipes, cette personne doit avoir le sens des responsabilités qui lui sont confiées. Elle doit aimer les chiffres et l'activité administrative....
09 - Ariège (CDI)
Expert comptable
Le 22/07/2015 10:05 par Cgati09
Vous managez une structure forte de 12 personnes.Vous intervenez pour la clôture des comptes, le conseil clients et la gestion en direct des questions techniques complexes.Votre potentiel commercial et votre investissement vous permettent de développer...
75 - Paris (CDI)
Comptable junior
Le 08/07/2015 01:17 par PHILOGERIS RESIDENCES
Tenue de la comptabilité de maisons de retraite (EHPAD) et de holding :Saisie des opérations courantesAnalyse des comptesRapprochements bancairesDéclarations fiscales (CVAE / TVA)Réconciliation des intercoSaisie des opérations de fin de période (Clôtures...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer