Publicité
Préparation au DSCG - session intensive d'été

Associé minoritaire en SARL

3
4 546
0
3 réponses
4 546 lectures
0 vote

Lorieflo
Lorieflo
Collaborateur comptable en cabinet
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 20/03/2011 16:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
j'aimerai savoir si un associé minoritaire d' une SARL soumise à l'impôt sur le revenu peut reçevoir une rémunération car je ne trouve pas de texte de loi me l'indiquant? et s'il peut perçevoir un salaire au niveau de la RSI il est imposé également sur les minima si la SARL dégage des pertes?
Cordialement,
Lorie


--------------------
Lorie


Jipe
Jipe
Assistant principal en cabinet d'expertise comptable Modérateur Compta Online
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail

Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


Re: Associé minoritaire en SARL

Ecrit le: 20/03/2011 18:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voyez ces deux liens :
http://www.apce.com/pid1674/majoritaire-ou...l?espace=1&tp=1

http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_...e_croisiere.php

Par ailleurs, merci de faire un effort dans la formulation de vos messages... vous écrivez :"et s'il peut perçevoir un salaire au niveau de la RSI il est imposé également sur les minima si la SARL dégage des pertes?"
==> j'ai rien compris !!

cordialement,

jipé

PS : L'option de la SARL à l'IS est souvent avantageuse... faites le point avec votre expert comptable, si vous en avez un.


--------------------
Jipé


Lorieflo
Lorieflo
Collaborateur comptable en cabinet
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Associé minoritaire en SARL

Ecrit le: 20/03/2011 19:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse . Cependant , l'associé n'est pas gérant. C'est l'associé majoritaire qui est désigné gérant.
Je voulais dire que s'il perçoit un salaire il cotise aux regimes des cotisations sociales et patronales comme tout salarié . Et en tant qu'associé doit il également cotisé au rsi car dans ce cas il cotise deux fois ?
Cordialement
lorie


--------------------
Lorie


Jipe
Jipe
Assistant principal en cabinet d'expertise comptable Modérateur Compta Online
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail

Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


Re: Associé minoritaire en SARL

Ecrit le: 20/03/2011 19:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Si j'ai bien compris, il y a un gérant minoritaire qui est salarié. Alors dans ce cas, cette personne est affiliée au régime général (salarie donc cotisation sociales à payer à l'Urssaf + caisse de retraite, prévoyance éventuellement) et donc ne cotise pas au RSI.
Attention, sauf erreur de ma part, le gérant salarié ne bénéficie pas de la réduction Loi Fillon et par ailleurs, il y a peu de chance qu'il puisse bénéficier du régime de l'assurance chômage donc il ne faut pas le faire cotiser au titre des cotisations Pôle Emploi.
Cordialement

jipé


--------------------
Jipé




3
4 546
0



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
Obligation de reporting RSE des grandes entreprises
Le 22/04/2014 22:38 par Icare
Après une décennie d'application de la loi NRE et pratiquement deux ans après le décret d'avril 2012 sur l'obligation de reporting de données extra-financières dans le rapport de gestion, le Parlement européen a adopté le 15 avril 2014 la directive...
Le monde des entrepreneurs
Comment trouver un expert comptable ?
Le 16/04/2014 16:24 par Icare
Dans la continuité de vos messages sur le forum, si la question est trop complexe pour être efficacement traitée sur le site, nous vous invitons systématiquement à contacter un expert-comptable de votre région sans complément d’informations sur...
L'expertise comptable et l'audit
Classement des cabinets d'expertise comptable en France
Le 12/04/2014 12:07 par Icare
Sur la base des informations présentes dans La Profession Comptable n°350 - Mars 2012, nous avons procédé au classement des cabinets en fonction du CA (en K€) par collaborateur.  CabinetCA en K€ par collaborateur RICOL, LASTEYRIE340voir la...
L'expertise comptable et l'audit
L'interprofessionnalité capitalistique : une possibilité depuis le 22 mars 2014
Le 09/04/2014 16:33 par Icovellauna
L'interprofessionnalité capitalistique a été introduite dans la loi du 31 décembre 1990, qui permet à certaines professions libérales réglementées d'exercer leur activité sous la forme sociétaire, par la loi de modernisation des professions judiciaires...
Actualité des métiers du chiffre
Web série pour promouvoir le métier d'expert comptable
Le 07/04/2014 13:48 par COC Admin
Sur une initiative du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France, nous vous présentons la nouvelle web-série Gaspard Expert Comptable. Les 3 premiers épisodes ont été publiés depuis quelques semaines. 6 autres épisodes...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.39%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer