Ecrit le: 22/09/2008 20:15Message édité par Nad64 le 23/09/2008 08:39
Bonjour,
j'ai une SARL, je suis gérant égalitaire, 50%, je ne perçoit pas de rémunération de la Sté pour le moment.
Par contre la Sté à signé un contrat avec les AGF pour une assurance retraite, dont le bénéficiaire est le gérant, et elle cotise chaque mois pour 100¤.
A quel article dois-je imputer cette dépense.
Y a t'il de la TVA ?
merci beaucoup
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Assurance retraite
Ecrit le: 23/09/2008 09:35Bonjour,
Etes vous co-gérant ? Dans ce cas vous êtes TNS, sinon vous être salarié.
Si vous êtes TNS, cette retraite complémentaire ne sera déductible ni fiscalement ni socialement. Ce sera considéré comme votre seule rémunération si vous n'êtes pas rémunéré par ailleurs. Juridiquement, des formalités sont à établir.
Salutations
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Re: Assurance retraite
Ecrit le: 23/09/2008 18:36Citation : El rico @ 23.09.2008 à 09:35
Bonjour,
Etes vous co-gérant ? Dans ce cas vous êtes TNS, sinon vous être salarié.
Si vous êtes TNS, cette retraite complémentaire ne sera déductible ni fiscalement ni socialement. Ce sera considéré comme votre seule rémunération si vous n'êtes pas rémunéré par ailleurs. Juridiquement, des formalités sont à établir.
Salutations
merci de votre réponse.
Je ne suis pas co-gérant donc pas TNS
et je ne suis pas salarié de ma société.
donc ?
merci de votre réponse.
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Assurance retraite
Ecrit le: 24/09/2008 15:24Bonjour,
Si le bénéficiaire a terme n'est pas la société, les 100 ¤ par mois sont considéré comme de la distribution occulte. C'est donc à vous et non à la société de payer ces 100 ¤, puisque vous n'êtes ni salarié, ni TNS.
Salutations
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