Augmentations de capital et note d'orientation

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Yrae9
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Collaborateur Audit junior en cabinet
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Collaborateur Audit junior en cabinet


Ecrit le: 09/02/2012 16:07
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Bonjour,

nous avons un client (en CAC) en phase de création/développement de son activité. Ce client doit procéder à plusieurs phases d'augmentation de capital pour pouvoir se structurer (il est à la base d'une innovation dans son secteur d'activité).

On me demande de faire une "note d'orientation" sur son montage financier.

Mes questions sont donc les suivantes : qu'est ce qu'une note d'orientation, et que dois-je mettre en relief dans ce document ?

Merci d'avance


Fabrice Heuvrard
Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable



Re: Augmentations de capital et note d'orientation
Ecrit le: 19/02/2012 13:41
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Bonjour,

Tel que je le comprends, on vous demande de vérifier si les différentes formalités juridiques sur le fond et la forme ont été effectuées. De plus, vous devriez vous interroger sur le respect de l'égalité entre l’actionnaire.
Je vous invite à lire la note d'information disponible sur ce sujet disponible sur le site de la CNCC.

Cordialement.


--------------------

Fabrice Heuvrard, expert-comptable, inscrit à l'Ordre des experts comptables de Paris / Ile de France.

Contact : fh@fh-ec.fr

Après avoir passé deux ans dans un cabinet d'expertise traditionnel et 6 ans dans un cabinet d'audit parisien (Montiel Laborde), Fabrice a créé sa structure d'expertise-comptable ex-nihilo.

Ses principaux domaines d'intervention, en France, sont les suivants :

  • gestion complète de votre comptabilité et fiscalité personnelle ;
  • mise en place d'outils informatique afin de réussir votre transition numérique ;
  • formations aux logiciels comptables ;
  • accompagnement à la rédaction et à la soutenance du mémoire d'expertise-comptable ;
  • audit informatique spécialisé : audit du respect des prescriptions de la CNIL, analyse du fichier des écritures comptables, etc...

Fabrice Heuvrard est modérateur sur Compta Online et auteur de nombreux articles/dossiers.







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