Publicité

Augmentations de capital et note d'orientation

2
1 967
0
2 réponses
1 967 lectures
0 vote

Contact'Expert
Yrae9
Yrae9
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur Audit junior en cabinet


Ecrit le: 09/02/2012 16:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

nous avons un client (en CAC) en phase de création/développement de son activité. Ce client doit procéder à plusieurs phases d'augmentation de capital pour pouvoir se structurer (il est à la base d'une innovation dans son secteur d'activité).

On me demande de faire une "note d'orientation" sur son montage financier.

Mes questions sont donc les suivantes : qu'est ce qu'une note d'orientation, et que dois-je mettre en relief dans ce document ?

Merci d'avance


Fabrice Heuvrard
Fabrice Heuvrard
Diplômé d'expertise-comptable
Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 117 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Diplômé d'expertise-comptable


Modérateur Compta Online



Re: Augmentations de capital et note d'orientation
Ecrit le: 19/02/2012 13:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Tel que je le comprends, on vous demande de vérifier si les différentes formalités juridiques sur le fond et la forme ont été effectuées. De plus, vous devriez vous interroger sur le respect de l'égalité entre l’actionnaire.
Je vous invite à lire la note d'information disponible sur ce sujet disponible sur le site de la CNCC.

Cordialement.


--------------------

Diplômé d'expertise-comptable
Chef de mission en cabinet d'audit
Gestionnaire du module Cap'Exam

Modérateur Compta Online





2
1 967
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Cessation partielle d'activité et report des déficits
Le 22/09/2014 12:14 par Clotilde Cattier
Une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) a changé de régime fiscal. A la suite de ce changement, seule une de ses activités antérieures est demeurée soumise à l’IS. Postérieurement à ce changement de régime fiscal, la société a...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Réforme des taux de TVA
Le 22/09/2014 10:34 par Clotilde Cattier
Afin de financer la mise en place du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE), la troisième loi de finances rectificative pour 2012 a modifié les taux de TVA :
  • Le taux réduit de 5,5% devait être abaissé à 5%. Toutefois, cette disposition...
Responsabilité des professionnels
Adhésion à un CGA : devoir de conseil l'expert-comptable
Le 19/09/2014 17:01 par Sandra Schmidt
Manquement à l'obligation de conseil : l'expert-comptable condamné à verser 8196 ¤ de dommages et intérêts à son client.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Déclaration de la politique de prix de transfert
Le 18/09/2014 11:09 par Clotilde Cattier
Mise en ligne de l'imprimé n°2257-SD Fin 2013, la France étoffait son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en mettant à la charge de certaines sociétés une nouvelle obligation annuelle de dépôt d'une documentation prix de transfert simplifiée (article...
L'expertise comptable et l'audit
Accès à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Le 18/09/2014 08:24 par CROEC Paris Ile-de-France
L'article 7 bis de l'ordonnance L'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 constitue un « tour extérieur » pour l'accès à l'exercice de l'activité d'expertise comptable afin d'enrichir le monde du chiffre de compétences variées. Il...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.34%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer