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Baisse de la TVA dans les hcr

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El rico
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Ecrit le: 23/06/2009 10:37
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Bonjour,

Au 1er juillet les HCR passe à la TVA à 5,5%.
De nombreuses questions n'ont toujours pas de réponses.

Pour le débit de boisson :
- la tva à 5.5 s'applique t'elle aux boissons alcoolisés et non alcoolisées ?

Pour les restaurants :
- la tva à 5.5 s'applique t'elle au vin consommé pendant les repas ?
Si non, qu'en est il du vin compris dans le prix du menu ?

Merci.


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Baisse de la TVA dans les hcr
Ecrit le: 23/06/2009 11:44
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Message édité par Claudusaix le 23/06/2009 11:45
Bonjour El Rico,

J'ai évoqué dans le sujet TVA sur alcool à emporter ? la problématique soulevée mais sans certitude.

Une chose est certaine est que la fiscalité des alcools relève des douanes. Mais, il est certain qu'un éclairciement est souhaitable qui devrait, selon la revue fiduciaire, faire l'objet d'une instruction fiscale que l'on pourra aisément consulter sur le site des impôts en cliquant sur les BOI de la semaine.

Amicalement,


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El rico
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Re: Baisse de la TVA dans les hcr
Ecrit le: 23/06/2009 14:06
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Bonjour et merci Claude,

Pour moi il est certain que la TVA sur l'alcool reste et restera à 19,6%. Cependant du point de vu pratique, il est claire que 99% des HCR incluant un verre de vin dans le prix du menu n'établira pas de ticket avec la disctinction des deux taux de TVA.

Deux solutions pour le restaurateur : de plus inclure de vin dans son menu, ou le vendre à part.
L'instruction se fait attendre. Nous sommes le 23 juin. Il ne reste plus que 7 jours pour informer nos clients afin que ces derniers paramêtre leur caisse enregistreuse.

Salutations.


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Laurent81
ProfilLaurent81
Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: Baisse de la TVA dans les hcr
Ecrit le: 23/06/2009 20:30
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Bonsoir

Une autre possibilité pour les restaurateurs c 'est de facturer 1 menu + 1 verre de vin offert.
Par contre je ne sais pas si on est dans l abus de droit.
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