BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Base de calcul des 1/10 pour les congès payés

7
13 371
1
7 réponses
13 371 lectures
1 vote
Sakkia
ProfilSakkia
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 29/02/2008 14:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Tout d'abord je voulais vous remercier pour votre forum ! source de renseignements vitales pour les novices !

J'ai bien lu tous les messages sur les calculs des congés payés, mais il me reste une interrogation.

Pour la méthode de calcul au 1/10, quelle base doit-on prendre lorsque l'on pose les congés en anticipation ( c'est à dire embauche en 2008, prise des congès en 2008) ?
Car en cas d'anticipation la formule : Brut des 12 mois de la période X 1/10 / 30 ne fonctionne pas...

ex : 1 salarié commence son contrat au 1er février 2008, le patron accorde 2,5 j de congés en février !

Je prend le brut du mois X 1/10 / 2,5 ?

Le calcul se ferait donc au prorata ? si c'est bien le cas prend on en compte le brut prévu pour 151,67 hors congés ? ou le brut avec les 2,5 de CP déduit (en absence) ?

Ou alors dois-je calculer en maintien et en fin de période vérifier avec les deux méthodes la plus avantageuse pour les salariés et faire un "récap" ?

Tout ça est très compliqué !

Merci beaucoup pour vos réponses !
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 29/02/2008 14:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ce cas n'est pas banal ni tout à fait légal....

A mon avis, oui, vous avez tout intérêt à maintenir le salaire pour ces congés, et en fin de période
d'ouverture aux droits de faire un récapitulatif avec régularisation si besoin ...


--------------------
Sakkia
ProfilSakkia
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 29/02/2008 14:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour votre rapidité ! oui c'est pas banal comme situation...

Mais dans le cas d'anticipation (congés acquis N pris N) on calcul au prorata ?
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 29/02/2008 15:43
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Si votre employeur décide d'octroyer à ce salarié ses 2.5j de CP, vous lui maintenez son salaire.

Brut pour 151.67h : 1516.70
Absence cp 2.5j : - 175.00
Indemnités cp : + 175.00

Brut : 1516.70

Lorsque vous arriverez au 30/04/08, vous additionnerez tous ses bruts ( février+mars+avril ) et vous multiplierez ce résultat par 10%.
De ce montant vous déduirez les 175¤ déjà versés en février.
Cela vous donnera le solde .
Puis vous calculerez : (2.5j X 3) - 2.5j = 7 jours de cp à prendre.


--------------------
Sakkia
ProfilSakkia
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 29/02/2008 16:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok je vais faire comme ça !

Merci beaucoup pour votre aide
Lapuce
ProfilLapuce
Collaborateur comptable en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 29/02/2008 20:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La fin de la période d'acquisition ne se trouve pas à la fin du mois de mai?

CDT


--------------------
zouzou
Profilzouzou
Collaborateur comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
 
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 09/03/2008 13:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Oui moi aussi je rebondis la dessus : la période est du 01 juin au 31 mai de l'année suivante...
Le 30 avril concerne je crois les employés du batiment (caisse congés payés).
?
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 09/03/2008 15:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Kersman le 09/03/2008 15:35
Heu personnellement je suis pas d'accord d'enlever les 175 ¤ pourquoi parce que les cp gènérent des cp on déduit un maintien de salaire pour absences car les absences ne génèrent pas de congés payés mais concernant le maintien de salaire pour cp ben c'est pris en compte dans la base car des cp génèrent bien des cp

Concernant la prise de congés payés par anticipation je ne conseille pas de la faire pourquoi parce qu'il faut une convention du salarié disant qu'il veut prendre ses congés par anticipation car l'employeur n'a pas le droit de lui imposer de les prendre et surtout si le salarié part cela posera beaucoup de problème et je pense que les prudhommes se rangeront du coté du salarié qui pourra dire qu'on l'a forcé à accepter de les prendre. Mieux faut faire du congé sans solde ou un chomage partiel pour cp

Concernant la période d'acquisition des congés payés des accords d'annualisation du temps de travail peuvent faire en sorte d'acquérir ses cp de janvier à décembre. Sinon la période légal est bien du 1er juin au 31 mai.
Retour en haut









connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer