Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

6
15 065
2
6 réponses
15 065 lectures
2 votes

Contact'Expert
Tinoueric
Tinoueric
Autre
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Autre


Ecrit le: 01/12/2011 16:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Ma question risque d'en faire sourire plus d'un mais le ridicule ne tuant pas, je vous expose mon problème. Nous avons arrêté l'exploitation de notre commerce (en nom propre) le 22 octobre 2011; je dois donc déposer le bilan de cloture le 22 decembre 2011;
J'ai bien compris les écritures à passer concernant les stocks restants, les immos, les FNP... Mais je m'interroge sur le point suivant: comment "finaliser":

1er cas:
a) on fait la comptabilité "normale" de l'année jusqu'au dernier jour d'exploitation
b)ensuite, le dernier jour on passe: l'écriture de retrocession du stock final à l'exploitant pour régulariser la tva collectée (et donc la ca12)- les FNP - (il n'y a plus d'immos)
c)puis, on édite: bilan, compte de résultat, balance, journaux, grand livre
d) on clôture l'année et on génère le journal des a-nouveau
e) on passe les écritures de clôture définitives en soldant les comptes de la classe 1 à 5
vers le 108.
f) et on termine en éditant une 2ème liasse fiscale uniquement pour ces écritures de mise des comptes à 0.

2ème cas:
On passe toutes les écritures annuelles courantes et toutes les écritures de liquidation et on édite une seule liasse fiscale.
Dans ce cas: tous les comptes seront à 0? Où apparaitra le résultat de l'année 2011 permettant la régularisation RSI et l'imposition sur le revenu?

Un grand merci d'avance à la personne qui me répondra.

Bonne fin de journée à tous.


Jeff84
Jeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 76 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le: 02/12/2011 10:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le deuxième traitement est le bon. Le résultat prend en compte toutes les écritures de liquidation.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable



Tinoueric
Tinoueric
Autre
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Autre


Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le: 02/12/2011 12:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Jeff84,

Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse et en ce qui me concerne le stress en moins.
J'espère ne plus avoir besoin de votre savoir mais on ne sait jamais.

Merci encore.

Cordailement


Tinoueric
Tinoueric
Autre
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Autre


Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le: 12/12/2011 18:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je me permets de revenir profiter de vos conseils et réponses.
J'ai imprimé la liasse fiscale de l'exercice de cessation d'activité, lequel est déficitaire, après avoir soldé dans le 108, les comptes des classes 1 à 5 et sur le 2033-A apparait ligne 120: le montant du compte de l'exploitant qui est le même que celui banque+caisse ( je pense que c'est normal?), ligne 136: le résultat de l'exercice en négatif, et ligne 134, report à nouveau: le résultat de l'exercice en positif, ce dernier point me perturbe.
Est-ce une présentation satisfaisante? Il ne fallait peut-être pas virer le 129 dans le 108?

J'ai une autre petite question: sur la CA12, le montant de rétrocession de stock doit il figurer ligne 0206 comme une vente de marchandises? Peut-être ligne 0980 livraisons à soi-meme?

Merci de votre aide.

Bonne soirée.

Cordialement.


Jeff84
Jeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 76 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le: 13/12/2011 10:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

1. C'est normal.
2. Il s'agit d'une vente.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable



Tinoueric
Tinoueric
Autre
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Autre


Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le: 13/12/2011 11:59
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Jeff84,

Je vous remercie pour vos précisions. Ce forum est vraiment formidable. Merci à tous les intervenants.
Je vous souhaite de bonnes et heureuses fêtes de fin d'année.

Cordialement.


Sebgue
Sebgue
Collaborateur comptable en cabinet
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le: 22/05/2012 19:59
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai un client qui a cessé son activité le 15/03/2012 (oui, je suis hors délais).
Il n'a même pas un an d'activité. Ma question porte sur le traitement des immos et la TVA:

Comment fait-on lorsqu'elles sont toutes transférées dans le patrimoine privé :
- pour les immos apportées lors de la création d'activité (sans TVA) ?
- pour les immos acquises sans TVA ?
- pour les immos acquises après la création d'activité avec déduction de la TVA correspondante ?

Le client doit-il faire une facture à la valeur vénale et ajouter la TVA à 19.6% sur toutes les immos, mêmes celles apportées lors de la création ?
Ou peut-il régulariser la TVA initialement déduite par 1/5 et donc par conséquent ne pas constater de TVA sur les immos apportées ou acquises sans TVA?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.




6
15 065
2



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Monuments historiques et assimilés - Modalités dérogatoires de détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu
Le 19/04/2014 12:41 par Clotilde Cattier
Les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient, pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles (article 156,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières en cas de faible imposition dans le résultat de la société liée créancière
Le 17/04/2014 14:23 par Clotilde Cattier
La loi de finances pour 2014 a introduit un nouveau dispositif de limitation à la déductibilité des charges financières, qui prévoit la réintégration au résultat fiscal de la filiale débitrice des intérêts versés à une société liée créancière lorsque...
L'expertise comptable et l'audit
L'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif agricole
Le 17/04/2014 14:20 par Cabinet MONTIEL LABORDE
Pour le contrôle légal de leurs comptes, les coopératives agricoles et les unions de coopératives peuvent s’adjoindre les services d’un commissaire aux comptes salarié d’une fédération agréée pour la révision. Depuis le décret du 10...
Le monde des entrepreneurs
Apprenez le langage de votre expert comptable
Le 17/04/2014 01:18 par Icare
L’heure du bilan a sonné, et votre expert-comptable vous parle de charges constatées d’avance, produits constatées d’avance, de factures non parvenues, de factures à établir, etc… Vous répondez « oui, oui… » mais ces notions...
L'expertise comptable et l'audit
L'expert comptable du comité d'entreprise peut saisir le juge des référés
Le 16/04/2014 23:15 par Icovellauna
L'expert-comptable qui assiste le comité d'entreprise en vertu de l'article L2325-35 du code du travail dispose d'un droit de communication des documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Si l'entreprise ou la société ne lui transmet...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer