La bourse tremplin est-elle imposable ?
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Voter 0  Je souhaiterais savoir si la bourse tremplin qui est délivrée par le Conseil Régional est à intégrer dans le resultat fiscal pour une entreprise individuelle ? Et donc soumise également aux cotsations sociales ? merci --------------------  Expert-comptable libéral Modérateur Compta Online Messages: 676 Inscrit le: 21/02/2007 Région: France Voter 0 Pouvez vous donner des précisions sur cette bourse tremplin ? Merci -------------------- Diplômé d'expertise comptable Modérateur Compta Online Voter 0 C'est une aide qui est attribuée aux créateurs d'entreprise. Pour plus de détails merci de bien vouloir visiter le lien ci-dessous http://www.poitou-charentes.fr/fr/exergue/.../aide.dml?id=85 Cordialement, Jon -------------------- Sujet : La bourse tremplin est-elle imposable ? Expert-comptable libéral Modérateur Compta Online Messages: 676 Inscrit le: 21/02/2007 Région: France Voter 0 Je vois qu'il fait bon vivre en région poitou charente ! 5000 ¤ ou 10000 ¤ c'est toujours çà de pris. Il semble que cette subvention soit liée à la personne et donc non professionnelle. Donc, ne pas l'intégrée aux comptes, non imposable et non soumises aux cotisations. Salutations -------------------- Diplômé d'expertise comptable Modérateur Compta Online Voter 0 Message édité par Jonfranck le 25/08/2008 13:27 Merci pour votre analyse,Jon -------------------- Sujet : La bourse tremplin est-elle imposable ? |
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