Cadeaux aux salariés




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Pages : [1] 2    Dernier message
Ecrit le: 05/12/2006 11:33
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Pawoa

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 05/12/2006
Région: Clermont-fd / france


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Bonjour à tous,

Nous avons offert un "cadeau de naissance" à un salarié. mes recherches étant vaines, je me retourne vers vous pour m'éclairer.

S'agit il d'une charge exceptionnelle ((***pas de style SMS***) 671) ?
ou sinon comment dois je ventiler cet achat ?

Par avance je vous remercie de vos réponses.

A bientôt


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Pawoa


 
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Ecrit le: 05/12/2006 22:20
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Philippedu62

Comptable unique
Messages: 259
Inscrit le: 29/11/2006


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Je pense pas qu il faille se casser la tête eu egard , je pense , au montant engagé

si les cadeaux sont fréquents dans l entreprise, je propose "cadeau à la clientèle"

pourquoi pas 671 si le patron est radin

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Ecrit le: 06/12/2006 22:49
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Dda

 
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: Béthune


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6234 cadeaux à la clientèle.

Il faut voir c'est le montant total du cadeau ne dépasse pas 60 euros TTC par an et par client, la TVA est déductible

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Sujet : Cadeaux aux salariés
 
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Ecrit le: 07/12/2006 08:53
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Patapouf

Employé en comptabilité
Messages: 15
Inscrit le: 06/12/2005
Région: Clermont


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C'est pas 31€ TTC par client et par an la limite pour récupérer la TVA?

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Ecrit le: 07/12/2006 09:30
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Calou

Chef de mission
Messages: 51
Inscrit le: 14/08/2005
Région: Draguignan 83


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Non depuis la loi de finances 2006, les cadeaux sont limités à 60 €TTC.

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Sujet :

Cadeaux aux salariés

 
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Ecrit le: 07/12/2006 12:10
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Francoisecnd

Cadre
Messages: 1387
Inscrit le: 30/11/2006
Région: Région parisienne ( contrainte et forcée )


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Hello !!

Tout à fait d'accord avec les autres réponses, mais à titre indicatif ( suite à plusieurs contrôles URSSAF ), ne pas oublier de réintégrer le montant du cadeau dans les bases CSG-CRDS ( à charge de l'employeur ) . Hé oui ...... l' URSSAF considère celà comme une "prime déguisée" .....

A bientôt ..
( sniff, moi je n'ai toujours pas d'aide pour ma taxe sur les salaires .... )

--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !



 
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Ecrit le: 07/12/2006 12:22
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Emmanuel

Etudiant
Messages: 138
Inscrit le: 23/02/2005
Région: Rennes


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Bonjour,

Pas tout à fait aussi catégorique que Françoise.

En effet (suite à une éture particulière pour un client), les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €):

- évènement particulier
- utilisation déterminée
- montant conforme aux usages

Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales

Si quelqu'un à des infos contradictoires, je suis preneur

Emmanuel

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Ecrit le: 07/12/2006 12:53
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Pat56

Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 07/12/2006
Région: Lorient/bretagne


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Message édité par COC Admin le 07/12/2006 13:31
TOUT A FAIT D ACCORD AVEC EMMANUEL


Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.1- Pas de messages en majuscules uniquement

Cordialement,

L'équipe de modération
Forum Compta-Online


--------------------


 
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Ecrit le: 07/12/2006 14:08
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Francoisecnd

Cadre
Messages: 1387
Inscrit le: 30/11/2006
Région: Région parisienne ( contrainte et forcée )


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C'est vrai. J'ai oublié de mentionner le montant exonéré...
Mais il me semblait évident que ce montant serait atteint, voir dépassé...
ou alors, il serait temps de demander des augmentations !

--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !



 
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Ecrit le: 08/12/2006 10:45
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Grossmemer

Etudiant
Messages: 13
Inscrit le: 01/12/2006
Région: Perriers


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Bonjour à tous,

Je profite de cette question pour avoir (***pas de style SMS***) renseignements sur la TVA :

- achat de 100 jouets pour le noel des enfants du personnel ?
- café destiné au distributeur du personnel ?
- note de restau du PDG (avec un client) ?
- essence d'une camionnette ,
- mobylette destinée au livreur ?
- réparation véhicule tourisme de la direction ?
- réparations dans logement fonction PDG, (logement appartenant à l'entreprise

Grand merçi pour votre aide



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