Bonjour,
J'aurais aimé savoir comment calculer une ancienneté d'un salarié pour connaître la durée de son préavis (1 mois si moins de deux ans d'ancienneté, 2 mois si plus).
Le salarié est rentré mi-janvier 2013.
Date de notification de licenciement : 26/11.
Si je prends en compte la fin du préavis pour calculer son ancienneté, dois-je considérer qu'il a deux ans d'ancienneté (car 24 bulletins de salaires ont été émis) ?
- Si je considère qu'il n'a qu'un an d'ancienneté, fin contrat après préavis : 28/12 (donc 2 ans d'ancienneté non atteints)
- Si je considère qu'il a deux ans d'ancienneté, fin contrat après préavis : 28/01 (donc il aura bien 2 ans d'ancienneté)
Ce calcul est important car je dois verser dans le cadre du CSP le montant de ce préavis à Pole Emploi...
Merci par avance.
Cordialement,
Bonjour,
Selon moi, pour déterminer la durée du préavis à effectuer, il faut se baser sur l'ancienneté acquise à la date du licenciement.
Dans votre cas, le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté à la date de notification du licenciement donc il doit effectuer un mois de préavis.
Par contre, pour déterminer le montant de l'indemnité, il faut prendre en compte l'ancienneté acquise jusqu'au départ du salarié (c'est-à-dire préavis compris).
Cordialement
Rebonjour,
A mon sens, une année d'ancienneté supplémentaire s'acquiert à chaque date anniversaire (ici 15/01).
Donc effectivement le calcul s'effectue de date à date.
Votre salarié n'aura donc pas 2 ans d'ancienneté à la date de son départ.
Cordialement,
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