Bonjour,
J'aurais aimé savoir comment calculer une ancienneté d'un salarié pour connaître la durée de son préavis (1 mois si moins de deux ans d'ancienneté, 2 mois si plus).
Le salarié est rentré mi-janvier 2013.
Date de notification de licenciement : 26/11.
Si je prends en compte la fin du préavis pour calculer son ancienneté, dois-je considérer qu'il a deux ans d'ancienneté (car 24 bulletins de salaires ont été émis) ?
- Si je considère qu'il n'a qu'un an d'ancienneté, fin contrat après préavis : 28/12 (donc 2 ans d'ancienneté non atteints)
- Si je considère qu'il a deux ans d'ancienneté, fin contrat après préavis : 28/01 (donc il aura bien 2 ans d'ancienneté)
Ce calcul est important car je dois verser dans le cadre du CSP le montant de ce préavis à Pole Emploi...
Merci par avance.
Cordialement,
| |||||||||
Bonjour,
Selon moi, pour déterminer la durée du préavis à effectuer, il faut se baser sur l'ancienneté acquise à la date du licenciement.
Dans votre cas, le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté à la date de notification du licenciement donc il doit effectuer un mois de préavis.
Par contre, pour déterminer le montant de l'indemnité, il faut prendre en compte l'ancienneté acquise jusqu'au départ du salarié (c'est-à-dire préavis compris).
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En comptant le préavis, cela fera du 15/01/2013 au 28/12/2014. Dois-je compter de date à date ? Auquel cas il n'aura pas deux ans d'ancienneté.
Cordialement,
| |||||||||
Rebonjour,
A mon sens, une année d'ancienneté supplémentaire s'acquiert à chaque date anniversaire (ici 15/01).
Donc effectivement le calcul s'effectue de date à date.
Votre salarié n'aura donc pas 2 ans d'ancienneté à la date de son départ.
Cordialement,
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840