Calcul de la base CSG / crds...

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Mary4222
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 03/02/2007 18:29
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Bonsoir,

Le calcul de la base de la CSG ou autre... c'est bien 97% du salaire brut ?
Cependant, il faut bien y ajouter les panier ou autre et y soustraire ?
Merci de me donner la formule.

Cordialement.


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MARY4222


Claire
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Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 03/02/2007 20:08
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Bonjour,

La base de calcul de la CSG et CRDS est la suivante :

( Salaire brut + part patronale des prévoyances et mutuelles ) x 0.97%


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Natcompta
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Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 29/01/2008 10:10
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Bonjour,

J'ai un doute ...

Doit-on inclure dans la base de la CSG et CRDS, la part patronale des prévoyances et mutuelles conclues suite à la convention collective ?

Merci pour votre réponse.

Citation
Extraits code de la Sécurité Sociale
Article L136-2 II. - Sont inclus dans l'assiette de la contribution …4° Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, à l'exception de celles visées au cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du présent code …
Article L242-1, cinquième alinéa… les contributions mises à la charge des employeurs en application d'une disposition législative ou réglementaire ou d'un accord national interprofessionnel mentionné à l'article L. 921-4, destinées au financement des régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre IX ou versées en couverture d'engagements de retraite complémentaire souscrits antérieurement à l'adhésion des employeurs aux institutions mettant en oeuvre les régimes institués en application de l'article L. 921-4 et dues au titre de la part patronale en application des textes régissant ces couvertures d'engagements de retraite complémentaire.



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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)



Sacha830
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Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 29/01/2008 11:57
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Message édité par Sacha830 le 29/01/2008 11:58
Bonjour,
La part de la cotisation patronale de prévoyance pouvant être exclue de la base CSG-CRDS est celle correspondant à l'obligation de maintien de salaire en cas d'absence du salarié pour maladie.


Natcompta
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Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 30/01/2008 08:52
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Citation
les contributions mises à la charge des employeurs en application ... d'un accord national interprofessionnel

Une convention n'est donc pas un accord national interprofessionnel ?


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)



Sacha830
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Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 30/01/2008 22:38
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Bonsoir,

Vous avez cité deux articles du code de la SS : l'article L 136-2 et l'article L 242-1. Le premier concerne l'assiette CSG, le deuxième concerne l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Ainsi,

- sont exclues, selon certaines conditions, de l'assiette des cotisations de SS mais pas de celle de la CSG-CRDS, les contributions patronales à un régime de prévoyance (mutuelle ou assurance décès par exemple) réglées en application ou non d'une convention collective ou d'un accord national ;

- est exclue de l'assiette des cotisations de SS et de l'assiette de la CSG-CRDS, la part de ces contributions patronales de prévoyance affectée au seul maintien de salaire en cas de maladie, réglée en application d'une convention collective ou d'un accord national.


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Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 31/01/2008 08:30
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Bonjour Sacha830,

Merci beaucoup ! J'y vois plus clair maintenant !

Cordialement


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)



Ovaline
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Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 27/05/2009 14:30
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Citation : Sacha830 @ 30.01.2008 à 23:38
Bonsoir,

Vous avez cité deux articles du code de la SS : l'article L 136-2 et l'article L 242-1. Le premier concerne l'assiette CSG, le deuxième concerne l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Ainsi,

- sont exclues, selon certaines conditions, de l'assiette des cotisations de SS mais pas de celle de la CSG-CRDS, les contributions patronales à un régime de prévoyance (mutuelle ou assurance décès par exemple) réglées en application ou non d'une convention collective ou d'un accord national ;

- est exclue de l'assiette des cotisations de SS et de l'assiette de la CSG-CRDS, la part de ces contributions patronales de prévoyance affectée au seul maintien de salaire en cas de maladie, réglée en application d'une convention collective ou d'un accord national.

Bonjour

Quelqu'un peut-il me donner la confirmation que la cotisation patronale d'un régime de prévoyance des "employés de maison" n'est pas soumise à CSG CRDS

Cela me surprend mais à l'heure actuelle je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet et une association "employé maison" me soutient que cette cotisation à inclure dans la base CSG CRDS

Merci d'avance de votre réponse


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Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 10/11/2010 15:01
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Bonjour,
la base de cotisation CSG et CRDS est 97 % de mon salaire brut + 97% des cotisations patronales supplémentaires de prévoyance + 97 % des cotisations patronales de notre mutuelle santé . Or, le code de la sécurité sociale dans son article L136-2 ne prévoit de mettre dans l'assiette que la part employeur prévoyance. Pourquoi vois-je que la part employeur de la mutuelle santé est elle aussi inclue ? Est-ce une erreur ou doit-elle être inclue?


Elo44
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Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 13/01/2012 11:48
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Bonjour,

Je fais remonter ce post parce que j'aimerais avoir des précisions quant aux nouvelles modalités de calcul de la CSG/CRDS.
Au lieu de abattement de 3%, il faut désormais appliquer un abattement de 1.75%.
Jusque là pas de problème.

Par contre, faut-il appliquer ce même abattement sur les cotisations patronales supplémentaires de prévoyance + cotisations patronales de mutuelle santé ?
j'ai cru lire (mais je ne me souviens plus où...) que ces cotisations désormais ne pouvaient plus prétendre à l’abattement et devaient se voir appliquer un taux de 100%.

Est-ce vrai?

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement,


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Elodie




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