Publicité

Calcul de la base CSG / crds...

22
179 714
6
http://goo.gl/41qnYj
22 réponses
179 714 lectures
6 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/41qnYj

  • Pages : [1]
Contact'Expert
Mary4222
Mary4222
Employé en comptabilité
  • 42 - Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 03/02/2007 18:29
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Le calcul de la base de la CSG ou autre... c'est bien 97% du salaire brut ?
Cependant, il faut bien y ajouter les panier ou autre et y soustraire ?
Merci de me donner la formule.

Cordialement.


--------------------
MARY4222


Claire
Claire
Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 64 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 03/02/2007 20:08
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La base de calcul de la CSG et CRDS est la suivante :

( Salaire brut + part patronale des prévoyances et mutuelles ) x 0.97%


--------------------

Modératrice Compta Online
CC2M EXPERTISE - 84700 SORGUES
Expert-comptable et commissaire aux comptes



Natcompta
Natcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail

Comptable en entreprise


Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 29/01/2008 10:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai un doute ...

Doit-on inclure dans la base de la CSG et CRDS, la part patronale des prévoyances et mutuelles conclues suite à la convention collective ?

Merci pour votre réponse.

Citation
Extraits code de la Sécurité Sociale
Article L136-2 II. - Sont inclus dans l'assiette de la contribution …4° Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, à l'exception de celles visées au cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du présent code …
Article L242-1, cinquième alinéa… les contributions mises à la charge des employeurs en application d'une disposition législative ou réglementaire ou d'un accord national interprofessionnel mentionné à l'article L. 921-4, destinées au financement des régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre IX ou versées en couverture d'engagements de retraite complémentaire souscrits antérieurement à l'adhésion des employeurs aux institutions mettant en oeuvre les régimes institués en application de l'article L. 921-4 et dues au titre de la part patronale en application des textes régissant ces couvertures d'engagements de retraite complémentaire.



--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)



Sacha830
Sacha830
Juriste en cabinet
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Juriste en cabinet


Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 29/01/2008 11:57
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sacha830 le 29/01/2008 11:58
Bonjour,
La part de la cotisation patronale de prévoyance pouvant être exclue de la base CSG-CRDS est celle correspondant à l'obligation de maintien de salaire en cas d'absence du salarié pour maladie.


Natcompta
Natcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail

Comptable en entreprise


Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 30/01/2008 08:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Citation
les contributions mises à la charge des employeurs en application ... d'un accord national interprofessionnel

Une convention n'est donc pas un accord national interprofessionnel ?


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)



Sacha830
Sacha830
Juriste en cabinet
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Juriste en cabinet


Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 30/01/2008 22:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Vous avez cité deux articles du code de la SS : l'article L 136-2 et l'article L 242-1. Le premier concerne l'assiette CSG, le deuxième concerne l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Ainsi,

- sont exclues, selon certaines conditions, de l'assiette des cotisations de SS mais pas de celle de la CSG-CRDS, les contributions patronales à un régime de prévoyance (mutuelle ou assurance décès par exemple) réglées en application ou non d'une convention collective ou d'un accord national ;

- est exclue de l'assiette des cotisations de SS et de l'assiette de la CSG-CRDS, la part de ces contributions patronales de prévoyance affectée au seul maintien de salaire en cas de maladie, réglée en application d'une convention collective ou d'un accord national.


Natcompta
Natcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail

Comptable en entreprise


Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 31/01/2008 08:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Sacha830,

Merci beaucoup ! J'y vois plus clair maintenant !

Cordialement


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)



Ovaline
Ovaline
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 27/05/2009 14:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Sacha830 @ 30.01.2008 à 23:38
Bonsoir,

Vous avez cité deux articles du code de la SS : l'article L 136-2 et l'article L 242-1. Le premier concerne l'assiette CSG, le deuxième concerne l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Ainsi,

- sont exclues, selon certaines conditions, de l'assiette des cotisations de SS mais pas de celle de la CSG-CRDS, les contributions patronales à un régime de prévoyance (mutuelle ou assurance décès par exemple) réglées en application ou non d'une convention collective ou d'un accord national ;

- est exclue de l'assiette des cotisations de SS et de l'assiette de la CSG-CRDS, la part de ces contributions patronales de prévoyance affectée au seul maintien de salaire en cas de maladie, réglée en application d'une convention collective ou d'un accord national.

Bonjour

Quelqu'un peut-il me donner la confirmation que la cotisation patronale d'un régime de prévoyance des "employés de maison" n'est pas soumise à CSG CRDS

Cela me surprend mais à l'heure actuelle je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet et une association "employé maison" me soutient que cette cotisation à inclure dans la base CSG CRDS

Merci d'avance de votre réponse


Forumiste
Forumiste
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 10/11/2010 15:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
la base de cotisation CSG et CRDS est 97 % de mon salaire brut + 97% des cotisations patronales supplémentaires de prévoyance + 97 % des cotisations patronales de notre mutuelle santé . Or, le code de la sécurité sociale dans son article L136-2 ne prévoit de mettre dans l'assiette que la part employeur prévoyance. Pourquoi vois-je que la part employeur de la mutuelle santé est elle aussi inclue ? Est-ce une erreur ou doit-elle être inclue?


Elo44
Elo44
Comptable unique en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Calcul de la base CSG / crds...
Ecrit le: 13/01/2012 11:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je fais remonter ce post parce que j'aimerais avoir des précisions quant aux nouvelles modalités de calcul de la CSG/CRDS.
Au lieu de abattement de 3%, il faut désormais appliquer un abattement de 1.75%.
Jusque là pas de problème.

Par contre, faut-il appliquer ce même abattement sur les cotisations patronales supplémentaires de prévoyance + cotisations patronales de mutuelle santé ?
j'ai cru lire (mais je ne me souviens plus où...) que ces cotisations désormais ne pouvaient plus prétendre à l’abattement et devaient se voir appliquer un taux de 100%.

Est-ce vrai?

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Bien cordialement,


--------------------
Elodie


  • Pages : [1]


22
179 714
6



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Location meublée - Loueurs professionnels
Le 30/10/2014 15:58 par Clotilde Cattier
CE 24 octobre 2014, n°375358 La location d'un local d'habitation meubléconstitue une activité commerciale qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu (IR), de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En principe, les déficits...
Actualité sociale
PLFSS 2015 : deux amendements très médiatisés
Le 30/10/2014 15:24 par Sandra Schmidt
Alors que la procédure d'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale suit son cours, deux amendements déposés devant l'assemblée nationale ont d'ores et déjà été particulièrement médiatisés. Il s'agit des amendements sur :
  • les...
L'emploi et le recrutement
10 tendances de la gestion RH dans les cabinets comptables
Le 30/10/2014 12:23 par Editions Législatives
Baisse des créations de postes mais progression des embauches de profils commerciaux et informatiques, départs plus rapides, bond des primes d'ancienneté et nouvelle clientèle... Zoom sur les pratiques et tendances constatées dans les cabinets par une...
Actualité patrimoniale
Le projet de loi sur l'activité : principales mesures
Le 30/10/2014 11:50 par Sandra Schmidt
Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2014, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, parle du projet de loi pour libérer l’activité.  L'ambition du projet Ce projet qui est en préparation et ne verra le jour que dans quelques mois,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
De l'activité libérale à la société (SEL) : conséquences
Le 29/10/2014 17:37 par Sandra Schmidt
Le professionnel libéral qui a cessé son activité en nom propre pour pratiquer cette activité au sein d'une société d'exercice libéral, peut-il être poursuivi par un créancier de l'activité en nom propre plus d'un an après la création de la société...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) confirmé(e) expertise, audit et cac.
Le 29/10/2014 12:31 par Cms experts assoxiés
Missions d'Audit, de Commissariat et d'Expertise Comptable.
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Assistante administrative et comptable
Le 29/10/2014 12:27 par ETCHECOM
Sous la supervision d'un Chef de Missions, vous interviendrez sur des dossiers clients, composés principalement de PME et TPE sur des missions de tenue de comptabilité courante (saisie, lettrage, rapprochements bancaires, déclarations de TVA,...). Vous...
75 - Paris (CDI)
Comptable polyvalente
Le 29/10/2014 12:14 par Ecriture communication
Sous l'autorité de la chef comptable vous aurez pour principales missions -établissement des factures clients et encaissement des règlements -participation au recouvrement des factures clients -déclaration européenne de service ( DES ) -saisie et suivi...
69 - Rhône (CDI)
Assistant comptable
Le 28/10/2014 16:49 par Praugec
Rattaché à un chef de missions, vous serez en charge de missions de tenue comptable, établissement de fiches de paie et déclarations sociales ainsi que participation à des missions de révision et de commissariat aux comptes.
02 - Aisne (Stage - Alternance)
Auditeur junior
Le 27/10/2014 13:06 par Cabinet BERSON & Associés
Nous recherchons deux auditeurs junior pour compléter nos équipes.Vous serez rapidement responsabilisé et en lien direct avec le chef de mission. Vous participerez aux missions d'audit légal et contractuel pour des sociétés de tailles et de secteurs d'activité...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.32%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer