Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

42
100 617
3
42 réponses
100 617 lectures
3 votes

  • Pages : [1] 2 3 4 5
Contact'Expert
Mlaure
Mlaure
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 07/02/2008 16:29
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai un bulletin de paye à établir. Le salarié (qui est en CDI) a été absent 9 jours ouvrés en janvier (nous travaillons du lundi au vendredi, 35 heures par semaine) du 1er au 14 janvier inclus. Il a donc été absent 9 jours x 7h/jour = 63 heures. Son salaire pour cette période a été pris en charge par la CPAM car il n'a pas le droit au maintien de salaire. Ce salarié touche 2447,08 euros brut par mois, son taux horaire est de 16,13 euros.

Pour établir son bulletin, quelle solution est la bonne ?

1 - je fais
brut = 2447,08 euros
- absence = 63 heures x 16,13 euros/heure = 1016,19 euros
soit un salaire brut de 1430,89 euros

2 - ou je fais son bulletin par rapport aux heures réellement travaillées, soit 91 heures (du 15 au 31 janvier) à 16,13 euro/heure = 1467,83 euros

?

Merci pour vos réponses car je suis perdue...

ML


Cf38
Cf38
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

Ecrit le: 07/02/2008 16:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il convient de payés les heures réellement travaillée à mon avis.

N'oublions pas que le salarié ne toucheras que 50% et que en plus il y a la carrence de 3 jours....

Quand commence l'arrêt ? la question concerne le 1er janvier .
Sinon un conseil concernant les congés acquis, il convient de les proratisés car ils sont acquis en fonction du temps de travail effectif ...

ici : 91/151.67 * 2.5( ou 2.08 selon le cas) = 0.60 * 2.5 (ou 2.08) = 1.5 (ou 1.25)

j'espere que cela vous aidera


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 143 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

Ecrit le: 07/02/2008 16:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

1°) Vous n'avez pas opté pour la subrogation de la CPAM ? Aie !
2°) Oui, il y a toujours maintien du salaire c'est-à-dire que le salaire versé + l'indemnité journalière de sécurité sociale corresponde au salaire qu'il aurait touché s'il n'avait pas absent. La petite réserve est qu'en réalité, il faut que cela corresponde au salaire sans absence moins la CSG et le CRDS de l'indemnité journalière de sécurité social (Arrêt de la cour de cassation.
3°) Le salaire journalier pour retenir les journées d'absence s'obtient en divisant le brut par les jours ouvrés du mois. Si vous avez 22 jours ouvrés dans le mois, il faut diviser par 22.

Pour régulariser la fiche de paie du salarié, il faut obtenir de ce dernier une copie de son décompte de la sécurité sociale où les indemnités journalières lui ont été versé. La CPAM ne vous le fournit pas si vous n'avez pas opté pour la subrogation. Le salarié peut très bien ne pas vous le fournir surtout ceux qui ont eu connaissance de l'arrêt de la cour de cassation.

Bonne chance.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Cf38
Cf38
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

Ecrit le: 07/02/2008 16:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 07.02.2008 à 16:39

2°) Oui, il y a toujours maintien du salaire

Est ce que la subrogation est obligatoire?

Apparemment dans le cas présent il n'y a pas de maintien donc il n'y a pas lieu de faire de subro ? non ?


Asiatica
Asiatica
Employé en comptabilité
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

Ecrit le: 07/02/2008 16:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
La subro n'est pas obligatoire, surtout s'il n'y a pas de maintien de salaire.

En ce qui me concerne, mon calcul d'heures d'absence se fait ainsi (selon le Lefevre Social) :

Heures absences = H. Contrat x nombre jours absences ouvrés / total jours ouvrés dans le mois


--------------------
Jamais de problèmes, que des soluss' !!!


Mlaure
Mlaure
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

Ecrit le: 07/02/2008 17:00
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ouille, je suis encore + perdue :-(

Pour les CP, j'ai compris, merci pour l'info ;-)

Mais pour la subrogation... euh.. c'est quoi exactement ça ? car sur l'attestation de salaire, le titre de l'encadré c'est "demande de subrogation en cas de maintien de salaire". Comme dans notre convention, il faut 1 an d'ancienneté pour avoir le maintien de salaire et que le salarié a - de 1 an d'ancienneté, je n'ai pas rempli ce cadre sur l'attestation.

Le salarié a reçu son décompte de la CPAM. Je dois lui demander (il n'y aura pas de problème pour que je l'obtienne) mais après ? à quoi va me servir ce décompte ? dois je faire apparaître sur son bulletin des infos de ce décompte ?

Franchement je ne comprends rien...

Désolée mais je débute dans les payes...

En tous les cas, merci pour vos réponses ultra-rapides ;-)

ML


Mlaure
Mlaure
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

Ecrit le: 07/02/2008 17:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Alors...

Selon CF38 je dois faire la solution 2, à savoir calculer le bulletin selon le nb d'heures réellement effectuées

Mais...

Selon Asiatica, je dois faire le brut - le nb d'heures d'absence...

Le brut est différent selon les solutions...

Je suis perdue dans un brouillard épais et impénétrable...


Cf38
Cf38
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

Ecrit le: 07/02/2008 17:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pas de maintien, pas de subro ... OK Respect de la CCN.

Aprés pour l'établissement de ton bulltin de paie tu peut faire comme tu le sens j'ai envie de dire, perso je paie les heures éfféctuées (solution 2), ou ce qui est le plus avantageux pour le salarié ( se prendre la tête pour un delta d'environ 30¤ brut pour une personne qui a ce salaire, est ce que cela en vaut la peine ?)

Courage


Dramiug
Dramiug
Collaboratrice comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 129 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet

Collaboratrice comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

Ecrit le: 07/02/2008 17:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour ma part, je calcule les maladies comme tel :
- Salaire de base = 151.67h x 16.134¤ = 2447.08¤
- Absences Maladie du 01 au 14/01/2008 = 68.50h x 16.134¤ = 1105.18¤
Soit un total de base cotisations = 1341.90¤
(Je précise que les 68.50h = 151.67h / 31J calendaires x 14J)

Etant donné qu'il n'y a pas de maintien de salaire (car selon vos dire, selon la CCN il faut 1 an d'ancienneté, ce qui n'est apparemment pas le cas).

La subrogation, pour ma part, je ne l'applique pas : je préfère que le salarié reçoive directement les IJSS sur son compte perso.

En espérant que cela vous aide...

Cordialement.

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online



Mlaure
Mlaure
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

Ecrit le: 07/02/2008 17:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oui tu as raison CF38, pour un p'tit delta je me prends vraiment la tête c'est clair...

Mais on est une asso et on a donc des subventions, donc on peut avoir des contrôles de la ville, etc... alors je voulais faire au mieux et surtout connaître LA règle comptable car il doit bien en avoir une ;-)


  • Pages : [1] 2 3 4 5


42
100 617
3



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel
Le 23/04/2014 09:24 par Clotilde Cattier
Cour administrative d'appel de Douai, jeudi 10 avril 2014 La Cour Administrative de Douai rappelle, dans une décision du 10 avril dernier, que l'option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel repose sur...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Frais de carburant au kilomètre - Barème 2013
Le 23/04/2014 09:12 par Clotilde Cattier
L'administration fiscale vient de publier, sur la base BOFIP, le barème relatif aux frais de carburant au kilomètre, en euros, applicable au titre de l'année 2013.  Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules automobilesPuissance fiscale des véhicules...
Actualité comptable
Le délai de règlement client : une nouvelle attestation à produire par les commissaires aux comptes
Le 22/04/2014 09:58 par Icare
L'article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation mentionne que les informations relatifs au délai de paiement clients feront l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes, dans des conditions fixées par ce même...
Normes ifrs
L'IASB : vers un nouveau cadre conceptuel pour 2015 ?
Le 21/04/2014 18:42 par Icovellauna
Débutés en 2013 et réunissant l'EFRAG et les normalisateurs comptables français, allemands, italiens et britanniques, les travaux de modification du cadre conceptuel de l'IASB semblent toucher à leur fin. Un document à fins de discussions a été  publié...
Le monde des entrepreneurs
Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Le 21/04/2014 11:03 par Icare
La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle instaure une obligation de procéder à une recherche d'un repreneur en cas de ferme d'un établissement. L'article L1233-57-10 mentionne notamment que : "L'employeur adresse...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer