Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie

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Mlaure
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Ecrit le: 07/02/2008 16:29
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Bonjour,

J'ai un bulletin de paye à établir. Le salarié (qui est en CDI) a été absent 9 jours ouvrés en janvier (nous travaillons du lundi au vendredi, 35 heures par semaine) du 1er au 14 janvier inclus. Il a donc été absent 9 jours x 7h/jour = 63 heures. Son salaire pour cette période a été pris en charge par la CPAM car il n'a pas le droit au maintien de salaire. Ce salarié touche 2447,08 euros brut par mois, son taux horaire est de 16,13 euros.

Pour établir son bulletin, quelle solution est la bonne ?

1 - je fais
brut = 2447,08 euros
- absence = 63 heures x 16,13 euros/heure = 1016,19 euros
soit un salaire brut de 1430,89 euros

2 - ou je fais son bulletin par rapport aux heures réellement travaillées, soit 91 heures (du 15 au 31 janvier) à 16,13 euro/heure = 1467,83 euros

?

Merci pour vos réponses car je suis perdue...

ML


Cf38
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 16:38
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Il convient de payés les heures réellement travaillée à mon avis.

N'oublions pas que le salarié ne toucheras que 50% et que en plus il y a la carrence de 3 jours....

Quand commence l'arrêt ? la question concerne le 1er janvier .
Sinon un conseil concernant les congés acquis, il convient de les proratisés car ils sont acquis en fonction du temps de travail effectif ...

ici : 91/151.67 * 2.5( ou 2.08 selon le cas) = 0.60 * 2.5 (ou 2.08) = 1.5 (ou 1.25)

j'espere que cela vous aidera


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 16:39
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Bonjour,

1°) Vous n'avez pas opté pour la subrogation de la CPAM ? Aie !
2°) Oui, il y a toujours maintien du salaire c'est-à-dire que le salaire versé + l'indemnité journalière de sécurité sociale corresponde au salaire qu'il aurait touché s'il n'avait pas absent. La petite réserve est qu'en réalité, il faut que cela corresponde au salaire sans absence moins la CSG et le CRDS de l'indemnité journalière de sécurité social (Arrêt de la cour de cassation.
3°) Le salaire journalier pour retenir les journées d'absence s'obtient en divisant le brut par les jours ouvrés du mois. Si vous avez 22 jours ouvrés dans le mois, il faut diviser par 22.

Pour régulariser la fiche de paie du salarié, il faut obtenir de ce dernier une copie de son décompte de la sécurité sociale où les indemnités journalières lui ont été versé. La CPAM ne vous le fournit pas si vous n'avez pas opté pour la subrogation. Le salarié peut très bien ne pas vous le fournir surtout ceux qui ont eu connaissance de l'arrêt de la cour de cassation.

Bonne chance.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Cf38
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 16:51
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Citation : Claudusaix @ 07.02.2008 à 16:39

2°) Oui, il y a toujours maintien du salaire

Est ce que la subrogation est obligatoire?

Apparemment dans le cas présent il n'y a pas de maintien donc il n'y a pas lieu de faire de subro ? non ?


Asiatica
Asiatica
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 16:55
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La subro n'est pas obligatoire, surtout s'il n'y a pas de maintien de salaire.

En ce qui me concerne, mon calcul d'heures d'absence se fait ainsi (selon le Lefevre Social) :

Heures absences = H. Contrat x nombre jours absences ouvrés / total jours ouvrés dans le mois


--------------------
Jamais de problèmes, que des soluss' !!!


Mlaure
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:00
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Ouille, je suis encore + perdue :-(

Pour les CP, j'ai compris, merci pour l'info ;-)

Mais pour la subrogation... euh.. c'est quoi exactement ça ? car sur l'attestation de salaire, le titre de l'encadré c'est "demande de subrogation en cas de maintien de salaire". Comme dans notre convention, il faut 1 an d'ancienneté pour avoir le maintien de salaire et que le salarié a - de 1 an d'ancienneté, je n'ai pas rempli ce cadre sur l'attestation.

Le salarié a reçu son décompte de la CPAM. Je dois lui demander (il n'y aura pas de problème pour que je l'obtienne) mais après ? à quoi va me servir ce décompte ? dois je faire apparaître sur son bulletin des infos de ce décompte ?

Franchement je ne comprends rien...

Désolée mais je débute dans les payes...

En tous les cas, merci pour vos réponses ultra-rapides ;-)

ML


Mlaure
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:03
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Alors...

Selon CF38 je dois faire la solution 2, à savoir calculer le bulletin selon le nb d'heures réellement effectuées

Mais...

Selon Asiatica, je dois faire le brut - le nb d'heures d'absence...

Le brut est différent selon les solutions...

Je suis perdue dans un brouillard épais et impénétrable...


Cf38
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:07
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Pas de maintien, pas de subro ... OK Respect de la CCN.

Aprés pour l'établissement de ton bulltin de paie tu peut faire comme tu le sens j'ai envie de dire, perso je paie les heures éfféctuées (solution 2), ou ce qui est le plus avantageux pour le salarié ( se prendre la tête pour un delta d'environ 30¤ brut pour une personne qui a ce salaire, est ce que cela en vaut la peine ?)

Courage


Vénaïg Le Bris
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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:10
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Bonjour,

Pour ma part, je calcule les maladies comme tel :
- Salaire de base = 151.67h x 16.134¤ = 2447.08¤
- Absences Maladie du 01 au 14/01/2008 = 68.50h x 16.134¤ = 1105.18¤
Soit un total de base cotisations = 1341.90¤
(Je précise que les 68.50h = 151.67h / 31J calendaires x 14J)

Etant donné qu'il n'y a pas de maintien de salaire (car selon vos dire, selon la CCN il faut 1 an d'ancienneté, ce qui n'est apparemment pas le cas).

La subrogation, pour ma part, je ne l'applique pas : je préfère que le salarié reçoive directement les IJSS sur son compte perso.

En espérant que cela vous aide...

Cordialement.

Dramiug


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Re: Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Ecrit le: 07/02/2008 17:12
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Oui tu as raison CF38, pour un p'tit delta je me prends vraiment la tête c'est clair...

Mais on est une asso et on a donc des subventions, donc on peut avoir des contrôles de la ville, etc... alors je voulais faire au mieux et surtout connaître LA règle comptable car il doit bien en avoir une ;-)


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