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Comptabilisation TVA dans comité d'entreprise.
Le 31/07/2015 19:40 par Comptassima
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Constatation Produits Intra-groupe
Le 31/07/2015 19:18 par Comptassima
Bonjour, Comme décrit plus haut, la prestation à titre gratuit ou la mise sous silence constituerait un AAG non? =>Oui "Un prix de transfert est à justifier aussi en cas de contrôle, et de même il faut que les parties arrive à se mettre d'accord sur...
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Enregistrement des droits d'auteur(e)s
Le 31/07/2015 18:52 par Comptassima
Bonjour, Le différentiel correspondrait à quoi ? Cdt,
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Tva prestation d'un architecte entre france et suisse
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Fiscalité consultant extérieur
Le 31/07/2015 16:19 par Cattier-clotilde
Bonjour, Le versement d'honoraires par une association l'oblige à déposer une déclaration DAS 2, dans laquelle elle devra préciser le nom du consultant et le montant versé. Cette déclaration est à déposer en même temps que la liasse fiscale (si votre...
Forum Droit social
Prolongations répétées arrêt de travail
Le 31/07/2015 13:31 par Blueharp
Selon l'exposé des faits que vous présentez, on est en effet face à une absence pour maladie prolongée qui désorganise gravement l'entreprise. Le licenciement est possible dès lors que vous embauchez un remplaçant en CDI. Attention à bien respecter la...



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Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, n°334551, 10ème et 9ème s.-s. La réglementation européenne prévoit un double principe d'unicité d'affiliation et d'unicité de cotisation, selon lequel le résident d'un Etat membre ne peut dépendre que...
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Fermeture estivale et droits à congés : une aide de pôle emploi
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Les provisions pour impôts : attention à la comptabilisation
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L’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) référencé 2000 – 01 (1) prévoit la possibilité de comptabiliser les passifs certains en charge à payer. S'agissant des estimations d'impôt relatives aux opérations de l'exercice en cours,...
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L'informatique pour le jeune expert-comptable
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Comptable d'entreprise
Le 26/07/2015 09:30 par PI AIRE CARREE
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