Publicité

Calcul de la taxe sur les salaires

1
1 869
0
1 réponse
1 869 lectures
0 vote

Contact'Expert
Patachat
Patachat
Comptable unique en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 23/03/2011 14:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Mon logiciel de paie est paramétré avec des seuils mensuels pour les CDI et annuels pour les CDD, je n'ai rien trouvé d'officiel à ce sujet et dans le cas ou le salarié n'a pas travaillé l'année complète ou travaille à temps partiel, il serait plus favorable d'appliquer les seuils annuels comme pour les CDD.

La notice parle de calcul de la taxe due au titre du mois ou du trimestre, la régularisation annuelle s'entend elle comme le cumul de ces taxes, ou la possibilité de recalculer en fin d'année quelque soit le statut CDD ou CDI en prenant la base totale annuelle du salarié.

Merci à vous.
Patachat




1
1 869
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Changement d'activité entrainant cessation d'entreprise
Le 16/09/2014 23:37 par Clotilde Cattier
Le changement d'activité est assimilé, à une cessation d'entreprise. Quand est-on face à un changement d'activité ? Et qu'en est-il en cas de disparition des moyens de production nécessaires à la poursuite de l'exploitation ?
Actualité fiscale et droit des sociétés
Réforme des professions réglementées : les grèves commencent
Le 15/09/2014 17:10 par Sandra Schmidt
Huissiers de justice et notaires manifestent contre la réforme des professions réglementées
Actualité sociale
L'entretien professionnel périodique
Le 15/09/2014 10:52 par Cabinet ECAI
Une nouvelle obligation pour l'employeur : un entretien avec le salarié tous les deux ans, avec un état des lieux tous les 6 ans, et une obligation d'information qui peut prendre la forme d'une nouvelle clause du contrat de travail.
Actualité sociale
L'aide au contrat de génération est doublée dans certains cas
Le 15/09/2014 09:32 par Sandra Schmidt
L'aide accordée pour le contrat de génération passe de 4 000 à 8 000 Euros en cas d'embauche d'un jeune et d'un sénior.
Actualité sociale
Travail de 21h à 23h : condamnation de l'entreprise
Le 11/09/2014 16:35 par Sandra Schmidt
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 septembre 2014, confirme la condamnation d'une entreprise pour mise en place illégale du travail de nuit. En l'espèce, deux salariés, qui n'étaient pas des travailleurs de nuit au sens...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.33%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer