Calcul Tva Agence De Voyage

Bonjour,

Concernant la territorialité de la TVA sur les commissions perçues par les agences de voyage pour des opérations de transports internationaux (non comprises dans le prix global d'un voyage organisé), elle suit le même régime que celui des transports internationaux.

Or, les transports maritimes ou aériens en provenance ou à destination de l'étranger sont exonérées de TVA même pour la partie du trajet située en France.

Cordialement.

Luc

Bonjour,

je souhaite savoir si la prestation d'une agence de voyage, qui organise un voyage intégral hors CE (transport, loc hotel, soirées, jeux, visites, séminaire, car spécialisée dans le tourisme d'affaire) est une prestation exo de TVA comme avant 2009.
Car depuis 2010 avec la régle de téritorialité j'ai du mal à jongler avec tous ça. l'agence de voyage fabrique tout le voyage, et agit à son nom et bien sur TVA sur la marge. Elle est en france, ses clients sont des sociétés francaise. Mais elle organise un séjour au maroc, et un à RIO. Dois-je considérer ces deux prestations en exo de TVA (export)? ou avec TVa, ou dois-je mettre de la TVA sur la partie de la prestation qui se déroule en france (style transport et logement pour gagner paris avant de s'envoler sur rio ? et mettre en exo la partie qui se déroule à rio même?

quel casse tête !

merci pour vos réponses

Bonjour,

Pour ce qui est de la territorialité de la TVA pour les agences de voyage :

D'après l'article 259A du CGI, est taxable à la TVA "la prestation de services unique d'une agence de voyages lorsqu'elle a en France le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel elle a fourni cette prestation."

Cependant, l'article 262 bis indique : "Les prestations de services réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée [*TVA*] pour la partie de ces prestations se rapportant aux services exécutés hors de la Communauté européenne."

Cordialement.

Sujet : Calcul Tva Agence De Voyage

Bonjour à tous,

je vois que je ne suis pas le seul à tâtonner dans les calculs de TVA concernant les agences de voyage... et je n'en suis pas encore aux problèmes de territorialité... :)

Je planche actuellement sur le cas d'une agence de voyage qui vend des chambres d'hôtels sur internet.
C'est l'agence qui prélève le montant TTC de la chambre auprès du client, puis reverse à posteriori ce montant à l’hôtel, moins sa commission.

Je vais donc tenter de résumer mes calculs dans l'exemple ci dessous... car je me demande encore si je suis dans le vrai... :-/

-----------------------------

EXEMPLE :

Prix de la chambre vendue par l’agence au client final = 100¤ TTC
Commission prise par l’agence de 10% = 10¤
TVA sur marge de 19,6% = 1,96¤
Commission TTC = 11,96¤

Du coup, le montant que l’agence de voyage devra reverser à l’hôtel sera de:
88,04¤ (100 - 11,96)

Pour calculer le revenu final de l’hôtelier, il faudra soustraire à ce montant la TVA à 5,5%:
83,45¤ (88,04/1,055)
L'hôtel gagnera donc au final 83,45¤ et aura collecté 4,59¤ de TVA (88,04-83,45).

Au final, sur une chambre à 100¤TTC, la répartition des revenus sera :
Agence = 10¤
Hotel = 83,45¤
L’Etat (TVA collectée) = 1,96¤ + 4,59¤ = 6,55¤

-----------------------------

Alors, cela vous semble juste ? Ou suis-je passé à coté de quelque chose ?
En tout cas, merci d’avance pour votre aide.

Bonne journée ! :-)

Nicolas

Bonjour

Ton raisonnement se tient.
Mais je te propose de te référer au contrat qui lie les 2 sociétés (l agence et l'hotel) car il est peut être précisé que :
le prix de vente de la chambre est bien de 100 TTC (CA HT pour l'hotel de 94.79 ¤) et que l'agence facturera une commission de 10 % soit 94.79 ¤*10 % = 9.48

de ce fait le CA de l'hotel est de 94.79 ¤
et en poste de charge, le compte commission = 9.48 ¤

A toi de vérifier

Sujet :

Calcul Tva Agence De Voyage

Bonjour Laurent,

Merci beaucoup pour ta réponse.

Oui je vois ce que tu veux dire...
En gros, la question à se poser est :
Est ce que la commission de l'agence est calculée sur le prix de vente HT ou TTC ?

J'ai suivi ton conseil et j'ai verifié ce qu'il se racontait sur le contrat... et effectivement il est bien stipulé que l’assiette de la commission est constituée par la somme TTC payée par le client lors de la réservation."

Du coup, il semble que j'étais pas trop dans les clous ! :-)

Encore merci pour ton aide & bonne journée.

Nicolas

Bonjour à tous,

Cette question finalement m'est d'un grand interet, puisque nous suivons pas mal de grosses agences de voyages au cabinet.

Concernant les hotels, voilà ce que nous appliquons :

Vente d'un hotel sec : Dans ce cas, le plus souvent, c'est l'hotel qui verse une commission à l'agence. Nous (et c'est la position également du C.A.C. qui avait posé une question à la Compagnie), on considere qu'il s'agit d'une vente pour compte, c'est à dire,

Soit une nuitée d'hotel en France, vendu au public 100¤ TTC.
Commission 10% pour l'agence

Le schema des ecritures qu'on passe est le suivant :

467 (D) à 401 © pour 100¤
401 (D) à 512 © pour 90 ¤ (on régle le fournisseur)
401 (D) par le 704 / 44571 pour la commission (HT + TVA)
411 (D) par le 467 © pour 100¤ (facturation de la nuitée au client final)
512 (D) par le 411 © pour 100¤ lorsque le client régle sa facture.

En revanche, lorsque l'hotel fait partie intégrante d'une prestation unique produite par l'agence, dans ce cas, ce n'est qu'à ce moment là qu'on applique la *TVA sur la marge.

Qu'en pensez vous?
Je serais très très interessé d'avoir l'avis d'autres qui travaillent sur ce secteur d'activité. En effet, j'ai l'impression que la comptabilisation change d'agence en agence, le problème étant de savoir si le CA d'une vente d'un hotel sec est égal au montant facturé au client final, ou uniquement à la commission. cette discussion revient très régulierement avec nos clients, qui considerent qu'enregrister en CA uniquement la commission a pour effet de fausser l'image réelle de l'activité.

Bien cordialement
Tom

Re-Bonjour,

Il me semble que la TVA sur marge est appliquée lorsque l'agence vend ce qu'on appelle un forfait touristique ou quand celle-ci vend un "bon" (coupon) permettant de bénéficier de la prestation.

Dans ce cas, je crois qu'on ne peut pas considérer cela comme du CA...
je crois d'ailleurs qu'un certain Groupon avait utilisé cette technique pour fausser ses resultats et avait été rappelé à l'ordre.
voir l'article

J'ai trouvé aussi des infos interessantes sur ces site aussi :
voir la page
''Agences de voyages et TVA'' : un Guide en ligne pour tout savoir

Bref, un sujet bien complexe !

Nicolas

Bonsoir,

La TVA sur la marge pour les agences de voyage s'applique aux opérations d'entremise effectuées en son nom propre par l'agence. À mon sens, il y a donc lieu de pratiquer le TVA sur la marge quand il y a intermédiation opaque et de ne pas la pratiquer en cas d'intermédiation transparente.

Cordialement.

Bonjour

Merci Nicolas pour ces liens, meme si je ne suis pas sur que tout ca soit à jour. On parle encore du taux de TVA à 18.60%, et rappelons que le "Pacquet TVA" de 2009 a considèrablement modifiée les régles de TVA applicables dans les agences.

Luc, merci également de ton commentaire. Ma question était peut-etre mal formulée en fait, ce que je voudrais savoir est comment tu analyses les opérations dans les agences.

Je m'explique :

Lorsqu'une agence vend un billet d'avion sec, ou un hotel sec, je les analyse comme etant des opérations d'entremise. Il en va de meme d'ailleurs des opérations de revente de TO. Un client qui achete un voyage Fram par exemple, meme dans une agence indépendante, sait qu'il contracte avec FRAM. Dès lors, dans ces cas, pour moi, il s'agit d'opérations d'entremise, et le CA n'est constitué que de la commission, qui est taxable en France ou pas selon les régles de territoralité.

En revanche, pour une agence qui vend une prestation unique (dénomination définie par le paquet TVA de 2009, ce terme semble recouvrir les packages, lorsqu'une agence va prendre plusieurs prestations individuelles (par plusieurs, je considère qu'il s'agit de plus qu'un fournisseur) les mettre ensemble et vendre le tout au client final), pour moi, c'est là qu'on applique la Marge. L'exemple serait un billet d'avion, une nuitée d'hotel et une location de voiture. Dans ce cas, pour moi, c'est là qu'on applique la TVA / la marge. CA = prix facturé au client, on passe en 604 les achats d'hotel, location voiture et avion, on dégage la marge, et on applique les régles de térritoralité. Qu'en penses tu?

Merci beaucoup encore à tous les deux, mais ca fait du bien de pouvoir echanger sur les agences, c'est hyper compliquée, et meme si ca fait 9 ans que je m'occupe des miennes, j'ai chaque année l'impression que les regles sont pas claires et qu'on croit maitriser une situation, pour se poser les memes questions l'année suivante.

Bien à vous,
Tom