Je souhaite mettre en place le calcul de la TVA sur encaissements pour des prestataires de type hotellerie-restaurant. Il semble que ce calcul suive des règles provenant de l'Administration fiscale. Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus sur ce calcul, les règles qui permettent de le calculer et sur les éléments à prendre en compte depuis le journal des encaissements.
Vous voulez calculer la TVA sur encaissement pour un prestataire de service, il suffit de prendre la TVA global de la période correspondant aux chiffres d'affaires déclaré, et retrancher la TVA correspondant aux créances clients.
Bonjour Je voudrais tout d'abord féliciter fandefisca pour ses interventions; j'avoue être souvent étonné par la qualité de vos réponses. J'imagine que l'intervenant d'avant vous soulignait le fait qu'avant d'utiliser la mtéhode que vous préconisez, il faut faire une étape initiale en l'occurence de vérifier que les produits x le taux de tva correspond aux sommes indiquées au crédit du compte. Cela permet de vérifier que l'on a comptabilisé correctement les opérations (à fortiroi en HCR avec 2 tva à 5.5% et à 19.6%). Pour le reste, comme d'habitude, on utilise les encaissements en banque pour dtérerminer la tva afférente aux prestatations de services, et le compte de produits (type 707) pour déterminer la tva à déclarer afférente aux ventes de marchandises. Cordialement
Bonjour à tous, Merci de vos réponses et des précisions de Jacques04! En effet, pour ce calcul et dans le cas de l'hotellerie restauration, je dois tenir compte des différents taux de TVA et même de la répartition 3/4, 1/4 qui peut s'appliquer sur certaines prestations. Mais dois-je tenir compte de tous les encaissements perçus ou uniquement de ceux remis en banque pour ce calcul' Qu'en est-il des arrhes? En fait, je cherche une sorte de formule qui me permettrait de tenir compte de tous les types d'encaissement et de la manière avec laquelle il faut les traiter pour le calcul de TVA. Si vous avez des explications, des liens vers d'autres sites, encore merci à vous!
Je dois m'occuper de la mise en place de la comptabilité d'une amie et j'ai la même situation au regard de la TVA : TVA sur encaissements. J 'ai donc 2 questions :
1/ Pour le suivi, puis-je :
a/ lors de la facturation, enregistrer la TVA sur un compte type : 445871 (collectée à régulariser) b/ lors de l'encaissement du règlement client, enregistrer la TVA recouvrée au compte 44571 (collectée) par le compte précédemment utilisé lors de la facturation (445871 en l'occurence qui sera alors soldé concernant cette transaction) ?
2/ Lorsque l'on fonctionne avec la TVA sur encaissements, cela signifie t'il qu'il faut fonctionner de la même manière pour la TVA dédctible ? auquel cas je ferai la même procédure avec les comptes 44586 (TVA déductible à régulariser) lors de l'achat et 4456 (déductible) lors du règlement de cet achat ?
En fait on ne choisi pas d’être ou de ne pas être à l’encaissement. L’exigibilité de la TVA (c’est à dire le moment ou on doit l’a déclarer) dépend du type d’opération réalisée.
D’un point de vu général :
Si on vend des biens ou des marchandises: l’exigibilité de la TVA correspond à la date de facturation.
Si on vend des prestations de services : l’exigibilité de la TVA est sur les encaissements. Remarque : Il existe une option sur les débits qui permet de définir l’exigibilité d’une prestation de service au niveau de la facturation (sauf pour les règlements qui interviennent avant la facturation comme les acomptes).
Dans la pratique il faut donc déterminer lors de l’établissement de la facture si il s’agit d’une vente de Bien ou de Service.
Pour ce qui concerne la TVA déductible : le principe est le même. Il faut distinguer les factures d’achats de Biens de celle qui correspondent à des prestations de services. Pour ce qui est de l’option sur les débits, c’est le régime du fournisseur qui prône. Le principe étant de déduire la TVA au moment ou le fournisseur la collecte.
D’un point de vu comptable :
La TVA sur les ventes de biens doit être identifiée par un compte comptable unique pour un taux (19.6 / 5.5), pour une catégorie (France / UE / Dom…) et pour une exigibilité (Facturation / Encaissement). Idem pour les achats
Pour la TVA sur les prestations de services, c’est un peu plus compliqué.
En fait le PCG n’a pas défini de règles précises sur les enregistrements à passer. Du coup suivants les logiciels, les informations qui vous permettront de réaliser le calcul (ou le suivi) de la TVA sur encaissement ne se trouveront pas forcement aux mêmes endroits. Par exemple CIEL utilise des comptes de TVA à régulariser (méthode préconisée par le Lefebvre), SAGE de son côté utilise des registres de TVA (se sont des informations extra comptable rattaché aux mouvements comptable).
Si vous avez le choix de la méthode, je vous recommande celle de CIEL. Elle est plus propre et plus simple pour le suivi. Pour les schémas d’écritures vous pouvez consulter l’adresse suivante : http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipl/compta/tva.htm
La méthode conseillé par Jacques04 me paraît également assez simple. Mais il me semble qu’elle implique certaines contraintes : Le journal d’encaissement doit être unique par taux et par exigibilité…
Réponses aux questions :
Mais dois-je tenir compte de tous les encaissements perçus ou uniquement de ceux remis en banque pour ce calcul'
Légalement le texte fait référence aux règlements remis en banque. Mais en fait, dans la réalité on prend en compte tous les règlements reçus. Le principe est que la TVA collectée (fournisseur) et déductible (client), doivent être déclarées au même moment. Donc si un client me remet un chèque, il va déduire de la TVA peu importe que j’ai remis mon chèque en banque ou non. C’est la raison pour laquelle par mesure de simplification on prend tous les règlements perçus. Dans le Lefebvre (Comptable ou fiscal) on trouvera même cette préconisation.
Qu'en est-il des arrhes?
Pour ce qui est des arrhes, je ne suis pas un spécialiste, mais pour moi il s’agit d’un règlement qui intervient avant la facturation. Donc je le traiterai comme un acompte, sur lequel on a de la TVA sur encaissement.
Rappel : Dans le cas des règlements qui interviennent avant la facturation d’une prestation de service ; le fait d’avoir opté pour les débits n’a pas d’impact sur l’exigibilité de la TVA relatif à l’acompte. En d’autre terme il y aura de la TVA exigible sur l’acompte.
Voilà, j’espère que ces précisions pourrons vous aider dans vos travaux.
Je recherche une documentation sur le contrôle de tva sur les encaissements. Existe t'il un tableau excel prédéfini permettant de faire le contrôle complet du solde des comptes de TVA collectée à la fin d'un exercice par rapport au solde des comptes clients? Ce tableau devra tenir compte des différents taux de TVA, des FNP, des PCA ect... d'avance merci pour vos réponses.
