Cautionnement Valable?

Le gérant majoritaire d'une SARL, sans argent actuellement, peut'il signer un acte sous seing privé aux termes duquel il se porte caution de toutes les dettes que la scté contracterait auprès de la banque. Si ce cautionnement est valable, les héritiers seront-ils tenus par celui-ci en acs de décès?

Oulà ! Il faut être prudent avant de s'aventurer sur ce terrain, et prendre le soin de relire ses cours de droit s'ils ont été fait sérieusement; sinon il est utile de se plonger un quart d'heure dans un VRAI manuel de droit si on pense avoir une formation de base permettant de le comprendre sans contresens.

La caution "initié" régie par le code civil - art 2011 et suivants ( à l'opposée de la caution "profane" du code de la consommation), peut parfaitement concerner un gérant de société actuellement désargenté si la banque l'accepte (interprétation jurisprudentielle de l'art 2018 du code civil). Le créancier (la banque) devra simplement veiller à ce qu'une disproportion importante et notoire n'existe pas entre le patrimoine de la caution et le montant de la dette qu'elle prétend garantir.
Divers arrêts de la Cour de Cass, de 1997 à 2002, incitent les établissements bancaires à la prudence sous peine d'annulation de la caution pour vice du consentement. Cette problématique ne peut pas être développée ici, mais il faut savoir qu'il ne suffit pas d'être prêt à se porter caution pour être admis comme tel si la banque fait son travail proprement.

Cette caution passe le cas échéant aux héritiers (a 2017 ci civ), sous la réserve introduite par la jurisprudence que la défaillance du débiteur principal soit intervenue avant le décés de la caution.