Bonjour,
Je traite actuellement le cas d'un entrepreneur individuel qui part en retraite en cédant son matériel et sa patientèle.
Je me retrouve, pour la partie "cession de matériel" avec une plus-value nette à court terme de 25K€. Il peut bénéficier de l'éxonération de cette plus value selon l'article 238 du CGI.
Quant à la patientèle, je me retrouve avec une moins-value nette à long terme de 20K€. Il peut donc théoriquement déduire une partie de cette moins-value sur son résultat de fin d'exercice (si je ne me trompe pas), à savoir 16%/33,33% = 48% de cette somme.
La question est donc : puis-je à la fois procéder à l'exonération de la plus-value à CT (25K€) et déduire 48% de la moins-value à long terme ?
Je vous remercie,
Bien cordialement.
Monsieur,
Vous vous demandez si la déduction du bénéfice soumis à l'impôt d'une partie de la moins-value à long terme réalisée au moment de la cessation d'activité peut se cumuler avec le régime d'exonération des plus-values prévu dans le cadre de la transmission d'une entreprise individuelle (article 238 quindecies du Code Général des impôts)
A. Développement.
En cas de cession ou de cessation d'activité, la moins-value à long terme non encor imputée peut venir minorer le résultat imposable du dernier exercice d'exploitation à hauteur de 48 % de son montant (article 39 quindecies 1-2 du Code Général des Impôts).
Le régime d'exonération des plus-values dans le cadre d'une transmission d'entreprise s'applique aux gains soumis au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies du Code Général des Impôts.
B. Conclusion.
Constatant que le régime d'exonération des plus-values dans le cadre d'une transmission d'entreprise s'applique aux plus-values professionnelles définies aux articles 39 duodecies à 39 quindecies du Code Général des Impôts.
Que la moins-value à long terme non encore imputée à la clôture de l'exercice de cessation entre dans le champ d'application des articles cités plus haut.
Que l'article 238 quindecies du CGI ne contient pas de dispositions contraires excluant le cumul entre l'exonération des plus-values nettes à court terme et la déduction de 48 % de la moins-value à long terme non encore imputée sur le résultat de cessation d'activité.
Au vu de ces constatations, vos plus-values à court-terme échappent à l'impôt et vous avez la possibilité de réduire votre résultat imposable à hauteur de 48% de la moins-value à long terme que vous n'avez pu imputer sur des gains de même nature.
En espérant avoir répondu à votre questionnement.
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