Cession fonds de commerce tabac-presse

5
4 448
0
http://goo.gl/BY2fpa
5 réponses
4 448 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/BY2fpa

Contact'Expert
Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 29/08/2008 07:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un de mes clients débitant de tabac et diffuseur de presse, me dit qu'il a entendu dire que la vente de son fonds de commerce sera exonérée s'il le vend passé 5 ans d'activité, mais plus exonérée s'il dépasse 10 ans d'activité.

Je prend très au sérieux ceci car sa compagne travaille dans un cabinet comptable.

Cependant je n'arrive pas à trouver l'information. Pouvez-vous me dire, si cela est juste d'une part, et d'autre part où je pourrais trouver un texte appuyant ses dires (rien trouvé dans le memento).

Merci d'avance.


Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 08:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,

Visiblement sa qualité de débitant de tabac l'exonère tout simplement de plus value.

Avez-vous vu passer quelque chose ?

Merci


Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 10:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-re bonjour,

Oubliez la première question, mon assistante avait mal compris la question et me l'a donc mal transmise.

Mon client me dit qu'il serait totalement exonéré de plus value en cas de cession de son fonds de commerce tout simplement du fait qu'il est débitant de tabac.

Etes-vous au courant ? Où puis-je trouver un texte officiel ?

Merci.


Kalou16
Kalou16
Chef comptable en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Chef comptable en entreprise


Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 17:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je pense que votre client fait allusion à un cas particulier d'exonération des plus-values.

Cette exonération concerne les plus values à CT et LT réalisées par les petites et moyennes entreprises quel que soit leur régime fiscal (IS ou IR) créées depuis au moins cinq ans. Les plus values réalisées sur le biens nécessaires à l'exploitation à l'exclusion des immeubles et terrains à bâtir bénéficient d'une exonération totale ou partielle si la valeur vénale des biens cédés ou transmis est inférieure à 300 K¤. Aucun lien de dépendance entre le cédant et le cessionnaire ne doit exister. Attention cette remarque est faite dans l'hypothèse d'une cession avec versement de prix et non d'une transmission, car c'est une autre histoire.

Rien à voir avec le statut de débitant de tabac moi je ne vois que les crédits d'impôts pour ce type d'activité.

Cordialement.

Khalid


--------------------
Khalid


El rico
El rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 39 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 02/09/2008 10:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je confirme et j'ajoute que dans le cas où les immeubles sont à l'actif l'usage de l'article 151 septies du CGI est préconisé.
Conditions : 5 ans d'activité, CA moyen des deux derniers exercices < 250 k¤.

Pour plus de renseignements consulter le lien suivant :
[URL=http://www.escolar.fr]
aller sur FAQ
puis "fiscalité"
puis "plus-values de cession"

Salutations


--------------------
Diplômé d'expertise comptable




5
4 448
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
PLFSS 2015 : autres évolutions en seconde lecture
Le 28/11/2014 08:35 par Sandra Schmidt
L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en seconde lecture. Outre la suppression des mesures concernant les dividendes, d'autres mesures ont été adoptées ou modifiées. Pour l'essentiel, l'assemblée...
Actualité sociale
Réintégration d'un salarié protégé : remboursement de pôle emploi
Le 28/11/2014 07:43 par Sandra Schmidt
Un salarié protégé obtient sa réintégration dans l'entreprise et une indemnité forfaitaire correspondant aux salaires non perçus entre la date du licenciement et sa réintégration. Pôle emploi demande le remboursement des allocations versées.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2015
Le 27/11/2014 14:51 par Clotilde Cattier
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2015. Le projet de texte va maintenant être examiné par le Sénat. Le texte initial a été enrichi de nombreux articles additionnels. Les principaux aménagements apportés sont...
Actualité comptable
Plan comptable des OPCI : un nouveau règlement de l'ANC
Le 27/11/2014 07:33 par Sandra Schmidt
L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier son règlement n°2014-06 du 2 octobre 2014. Ce règlement, qui concerne le plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) est en cours d'homologation. Il abroge le règlement...
Actualité sociale
Dividendes et cotisations sociales : suite en seconde lecture
Le 26/11/2014 14:34 par Sandra Schmidt
La seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l'assemblée nationale vient de se terminer et c'est au tour du Sénat de procéder à une seconde lecture.  Les dividendes des SA et SAS seront-ils soumis à cotisations sociales...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (Associé - Libéral)
Finance controller - auto-entrepreneur
Le 28/11/2014 17:14 par Inspop.com
Etablissement du Reporting financier mensuel (charges, revenus, états comptables, KPI's) Contrôle qualité des process financiers et comptables Etablissement des factures aux clients Suivi et relance des règlements clients
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 27/11/2014 17:42 par Sas Puls'rh
Sous la responsabilité du Chef de Mission, vous aurez comme mission principale la gestion d'un portefeuille clients composé de Startup, TPE, Commerces et BNC : - Réalisation de la tenue comptable - Établissement des déclarations fiscales - Aide à la...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Comptable unique
Le 27/11/2014 17:31 par Sas Puls'rh
Vous travaillerez au sein d'une équipe de 4 personnes et en forte collaboration avec le cabinet comptable, vous serez rattaché à l'un des associés du Groupe. Vous serez responsable de façon autonome de la tenue comptable d'une grosse structure, dont...
87 - Haute-Vienne (CDI)
Responsable de dossiers
Le 25/11/2014 15:54 par HEBERT & ASSOCIES
COLLABORATEUR(TRICE) CONFIRME(E)Notre structure de taille humaine vous amènera à travailler directement en collaboration avec un des Experts-Comptables.Nous vous proposons de rejoindre notre équipe organisée en pôles de compétences où votre poste ne comprendra...
06 - Alpes-Maritimes (CDI)
Collaboratrice/teur comptable sur nice (cdi)
Le 25/11/2014 10:47 par Cabinet Espace Conseil Expertise
Sous la responsabilité de l'Expert Comptable du cabinet et rattaché à une équipe dynamique, vous gérez de manière autonome, un portefeuille varié d'une quarantaine de clients de types TPE/PME. Vous serez en charge de la tenue jusqu'à l'établissement...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.29%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer