Cession fonds de commerce tabac-presse

5
5 396
0
http://goo.gl/BY2fpa
5 réponses
5 396 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/BY2fpa

Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 29/08/2008 07:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un de mes clients débitant de tabac et diffuseur de presse, me dit qu'il a entendu dire que la vente de son fonds de commerce sera exonérée s'il le vend passé 5 ans d'activité, mais plus exonérée s'il dépasse 10 ans d'activité.

Je prend très au sérieux ceci car sa compagne travaille dans un cabinet comptable.

Cependant je n'arrive pas à trouver l'information. Pouvez-vous me dire, si cela est juste d'une part, et d'autre part où je pourrais trouver un texte appuyant ses dires (rien trouvé dans le memento).

Merci d'avance.


Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 08:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,

Visiblement sa qualité de débitant de tabac l'exonère tout simplement de plus value.

Avez-vous vu passer quelque chose ?

Merci


Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 10:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-re bonjour,

Oubliez la première question, mon assistante avait mal compris la question et me l'a donc mal transmise.

Mon client me dit qu'il serait totalement exonéré de plus value en cas de cession de son fonds de commerce tout simplement du fait qu'il est débitant de tabac.

Etes-vous au courant ? Où puis-je trouver un texte officiel ?

Merci.


Kalou16
Kalou16
Chef comptable en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Chef comptable en entreprise


Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 17:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je pense que votre client fait allusion à un cas particulier d'exonération des plus-values.

Cette exonération concerne les plus values à CT et LT réalisées par les petites et moyennes entreprises quel que soit leur régime fiscal (IS ou IR) créées depuis au moins cinq ans. Les plus values réalisées sur le biens nécessaires à l'exploitation à l'exclusion des immeubles et terrains à bâtir bénéficient d'une exonération totale ou partielle si la valeur vénale des biens cédés ou transmis est inférieure à 300 K¤. Aucun lien de dépendance entre le cédant et le cessionnaire ne doit exister. Attention cette remarque est faite dans l'hypothèse d'une cession avec versement de prix et non d'une transmission, car c'est une autre histoire.

Rien à voir avec le statut de débitant de tabac moi je ne vois que les crédits d'impôts pour ce type d'activité.

Cordialement.

Khalid


--------------------
Khalid


El rico
El rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 43 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 02/09/2008 10:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je confirme et j'ajoute que dans le cas où les immeubles sont à l'actif l'usage de l'article 151 septies du CGI est préconisé.
Conditions : 5 ans d'activité, CA moyen des deux derniers exercices < 250 k¤.

Pour plus de renseignements consulter le lien suivant :
[URL=http://www.escolar.fr]
aller sur FAQ
puis "fiscalité"
puis "plus-values de cession"

Salutations


--------------------
Diplômé d'expertise comptable






5
5 396
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
L'emploi et le recrutement
La recherche d'emploi et le recrutement
Le 29/06/2016 08:53 par Victoria Louvel
Avec l'expansion du digital, le recrutement change : du côté des recruteurs, mais aussi des candidats, de nouvelles manières de recruter et de soumettre sa candidature sont à portée... de clic. Les réseaux sociaux notamment, deviennent de formidables...
Actualité des métiers du chiffre
Snapchat, c'est un truc de jeunes et pas pour les experts-comptables ?
Le 29/06/2016 08:52 par Fabrice Heuvrard
Snapchat fait partie des réseaux sociaux dits secondaires parce qu'ils sont moins utilisés par les professionnels. Pourtant, Snapchat peut apporter beaucoup à un cabinet. Que ce soit en matière de recrutement ou de promotion de l'image du cabinet, le...
Actualité sociale
Réduction Fillon et taux réduit : l'impact des primes versées au salarié
Le 29/06/2016 08:50 par Sandra Schmidt
L'entreprise qui choisit de verser des primes à ses salariés n'a pas toujours conscience de l'impact que peuvent avoir ces primes sur les cotisations sociales. Une question se pose alors : pourquoi les charges sociales sont-elles plus importantes que...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Allégement des obligations de publicité des comptes annuels des TPE
Le 28/06/2016 08:10 par Fabrice Heuvrard
Les entreprises qui ne dépassent pas certains seuils, sont dispensées de la publication de leurs comptes annuels, ou de leur compte de résultat. Toutefois, il ne faut pas confondre dépôt des comptes et publication des comptes. Le dépôt est obligatoire...
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA sur les cadeaux de faible valeur : le seuil passe à 69€ TTC
Le 27/06/2016 07:22 par Sandra Schmidt
Une entreprise peut offrir des cadeaux à ses clients, son personnel ou un fournisseur. Ces cadeaux peuvent être des biens ou des services sur lesquels la TVA sera récupérable sous conditions. La TVA n'est déductible que si le bien est de faible valeur...

Les annonces d'emploi
71 - Saône-et-Loire (CDI)
Responsable de bureau f/h
Le 27/06/2016 11:36 par Expectra
Vous pilotez le développement et la rentabilité de votre bureau et êtes garant de l'atteinte des objectifs fixés. Vous serez en  charge de la gestion budgétaire et managériale de votre bureau, du développement commercial et de la supervision des dossiers...
82 - Tarn-et-Garonne (CDI)
Collaborateur comptable bnc f/h
Le 24/06/2016 11:23 par Expectra Toulouse
Au sein d'un bureau composé d'une soixante de collaborateurs, vous intervenez en toute autonomie sur la gestion d'un portefeuille de 50 clients essentiellement composé de BNC. Vous intervenez de la saisie jusqu'aux travaux de révision comptable. Vous...
31 - Haute-Garonne (CDI)
Expert-comptable stagiaire
Le 23/06/2016 17:43 par Expectra Toulouse
Au sein d'un cabinet comptable appartenant à un réseau national, favorisant la montée en compétence de ses équipes et l'évolution interne en termes de poste, de rémunération et de clientèle, vous intervenez sur un portefeuille composé de grosses structures...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 21/06/2016 12:51 par FIDUCIAIRE ALESIA
Vous serez en charge d'un portefeuille clients variés (BNC, TPE, PME)  et vous participerez à l'ensemble des missions jusqu'à l'établissement du bilan.
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission f/h
Le 20/06/2016 16:21 par Expectra
Nous recherchons pour notre client, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, un Chef de mission (F/H) pour un poste en CDI. Vous organisez la production de dossiers dont vous avez la charge (révision, bilan, liasse) composé d'une...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.2%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer