Publicité

Cession fonds de commerce tabac-presse

5
4 340
0
5 réponses
4 340 lectures
0 vote

Contact'Expert
Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 29/08/2008 07:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un de mes clients débitant de tabac et diffuseur de presse, me dit qu'il a entendu dire que la vente de son fonds de commerce sera exonérée s'il le vend passé 5 ans d'activité, mais plus exonérée s'il dépasse 10 ans d'activité.

Je prend très au sérieux ceci car sa compagne travaille dans un cabinet comptable.

Cependant je n'arrive pas à trouver l'information. Pouvez-vous me dire, si cela est juste d'une part, et d'autre part où je pourrais trouver un texte appuyant ses dires (rien trouvé dans le memento).

Merci d'avance.


Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 08:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,

Visiblement sa qualité de débitant de tabac l'exonère tout simplement de plus value.

Avez-vous vu passer quelque chose ?

Merci


Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 10:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-re bonjour,

Oubliez la première question, mon assistante avait mal compris la question et me l'a donc mal transmise.

Mon client me dit qu'il serait totalement exonéré de plus value en cas de cession de son fonds de commerce tout simplement du fait qu'il est débitant de tabac.

Etes-vous au courant ? Où puis-je trouver un texte officiel ?

Merci.


Kalou16
Kalou16
Chef comptable en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Chef comptable en entreprise


Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 17:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je pense que votre client fait allusion à un cas particulier d'exonération des plus-values.

Cette exonération concerne les plus values à CT et LT réalisées par les petites et moyennes entreprises quel que soit leur régime fiscal (IS ou IR) créées depuis au moins cinq ans. Les plus values réalisées sur le biens nécessaires à l'exploitation à l'exclusion des immeubles et terrains à bâtir bénéficient d'une exonération totale ou partielle si la valeur vénale des biens cédés ou transmis est inférieure à 300 K¤. Aucun lien de dépendance entre le cédant et le cessionnaire ne doit exister. Attention cette remarque est faite dans l'hypothèse d'une cession avec versement de prix et non d'une transmission, car c'est une autre histoire.

Rien à voir avec le statut de débitant de tabac moi je ne vois que les crédits d'impôts pour ce type d'activité.

Cordialement.

Khalid


--------------------
Khalid


El rico
El rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 38 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 02/09/2008 10:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je confirme et j'ajoute que dans le cas où les immeubles sont à l'actif l'usage de l'article 151 septies du CGI est préconisé.
Conditions : 5 ans d'activité, CA moyen des deux derniers exercices < 250 k¤.

Pour plus de renseignements consulter le lien suivant :
[URL=http://www.escolar.fr]
aller sur FAQ
puis "fiscalité"
puis "plus-values de cession"

Salutations


--------------------
Diplômé d'expertise comptable




5
4 340
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Changement d'activité entrainant cessation d'entreprise
Le 16/09/2014 23:37 par Clotilde Cattier
Le changement d'activité est assimilé, à une cessation d'entreprise. Quand est-on face à un changement d'activité ? Et qu'en est-il en cas de disparition des moyens de production nécessaires à la poursuite de l'exploitation ?
Actualité fiscale et droit des sociétés
Réforme des professions réglementées : les grèves commencent
Le 15/09/2014 17:10 par Sandra Schmidt
Huissiers de justice et notaires manifestent contre la réforme des professions réglementées
Actualité sociale
L'entretien professionnel périodique
Le 15/09/2014 10:52 par Cabinet ECAI
Une nouvelle obligation pour l'employeur : un entretien avec le salarié tous les deux ans, avec un état des lieux tous les 6 ans, et une obligation d'information qui peut prendre la forme d'une nouvelle clause du contrat de travail.
Actualité sociale
L'aide au contrat de génération est doublée dans certains cas
Le 15/09/2014 09:32 par Sandra Schmidt
L'aide accordée pour le contrat de génération passe de 4 000 à 8 000 Euros en cas d'embauche d'un jeune et d'un sénior.
Actualité sociale
Travail de 21h à 23h : condamnation de l'entreprise
Le 11/09/2014 16:35 par Sandra Schmidt
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 septembre 2014, confirme la condamnation d'une entreprise pour mise en place illégale du travail de nuit. En l'espèce, deux salariés, qui n'étaient pas des travailleurs de nuit au sens...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.33%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer