Cession fonds de commerce tabac-presse

5
5 411
0
http://goo.gl/BY2fpa
5 réponses
5 411 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/BY2fpa

Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 29/08/2008 07:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un de mes clients débitant de tabac et diffuseur de presse, me dit qu'il a entendu dire que la vente de son fonds de commerce sera exonérée s'il le vend passé 5 ans d'activité, mais plus exonérée s'il dépasse 10 ans d'activité.

Je prend très au sérieux ceci car sa compagne travaille dans un cabinet comptable.

Cependant je n'arrive pas à trouver l'information. Pouvez-vous me dire, si cela est juste d'une part, et d'autre part où je pourrais trouver un texte appuyant ses dires (rien trouvé dans le memento).

Merci d'avance.


Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 08:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,

Visiblement sa qualité de débitant de tabac l'exonère tout simplement de plus value.

Avez-vous vu passer quelque chose ?

Merci


Kermit84
Kermit84
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 10:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-re bonjour,

Oubliez la première question, mon assistante avait mal compris la question et me l'a donc mal transmise.

Mon client me dit qu'il serait totalement exonéré de plus value en cas de cession de son fonds de commerce tout simplement du fait qu'il est débitant de tabac.

Etes-vous au courant ? Où puis-je trouver un texte officiel ?

Merci.


Kalou16
Kalou16
Chef comptable en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Chef comptable en entreprise


Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 29/08/2008 17:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je pense que votre client fait allusion à un cas particulier d'exonération des plus-values.

Cette exonération concerne les plus values à CT et LT réalisées par les petites et moyennes entreprises quel que soit leur régime fiscal (IS ou IR) créées depuis au moins cinq ans. Les plus values réalisées sur le biens nécessaires à l'exploitation à l'exclusion des immeubles et terrains à bâtir bénéficient d'une exonération totale ou partielle si la valeur vénale des biens cédés ou transmis est inférieure à 300 K¤. Aucun lien de dépendance entre le cédant et le cessionnaire ne doit exister. Attention cette remarque est faite dans l'hypothèse d'une cession avec versement de prix et non d'une transmission, car c'est une autre histoire.

Rien à voir avec le statut de débitant de tabac moi je ne vois que les crédits d'impôts pour ce type d'activité.

Cordialement.

Khalid


--------------------
Khalid


El rico
El rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 43 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Cession fonds de commerce tabac-presse
Ecrit le: 02/09/2008 10:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je confirme et j'ajoute que dans le cas où les immeubles sont à l'actif l'usage de l'article 151 septies du CGI est préconisé.
Conditions : 5 ans d'activité, CA moyen des deux derniers exercices < 250 k¤.

Pour plus de renseignements consulter le lien suivant :
[URL=http://www.escolar.fr]
aller sur FAQ
puis "fiscalité"
puis "plus-values de cession"

Salutations


--------------------
Diplômé d'expertise comptable






5
5 411
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Les études de la filière d'expertise comptable
Contrat de professionnalisation en cabinet : les salaires minimums
Le 20/07/2016 17:14 par Sandra Schmidt
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de salaires plus élevés que le minimum légal dès la deuxième année, dans les cabinets d'expertise comptable. Ces minima prévus par la convention collective s'appliquent à tous les cabinets à...
Actualité des métiers du chiffre
Sécuriser les échanges avec les banques et optimiser sa trésorerie
Le 18/07/2016 21:46 par SAGE France
Des solutions logicielles permettent de gérer ses encaissements et décaissements de manière totalement dématérialisée. Elles permettent aussi de récupérer toutes les données bancaires pour les intégrer dans la comptabilité. Pour éviter de ressaisir les...
Le monde des entrepreneurs
L'entrepreneuriat est au coeur de notre système économique depuis des années
Le 18/07/2016 13:52 par Victoria Louvel
Dans cette interview, Fabrice Cavarretta nous donne une belle leçon d'optimisme ! Optimiste, c'est le terme qui caractérise aussi son ouvrage Oui, la France est un paradis pour entrepreneurs !, ainsi que l'entrepreneuriat français qu'il y célèbre. Oui,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Application du régime des plus-values à long terme en cas de détention d'un faible pourcentage de participation
Le 15/07/2016 09:19 par Clotilde Cattier
Conformément à l'article 219, I-a quinquies du CGI, les plus-values réalisées, par des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés, à l'occasion de la cession de titres peuvent bénéficier d'une exonération, à l'exception d'une quote-part de frais et...
Communication et stratégie digitale
L'utilisation stratégique d'Instagram pour les professionnels
Le 12/07/2016 07:51 par Victoria Louvel
De plus en plus d'entreprises intègrent Instagram dans leur stratégie de communication. Pourquoi pas la vôtre ? Après l'aspect pratique, découvrez ici comment utiliser le réseau social Instagram de manière stratégique.

Les annonces d'emploi
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission futur associé f/h
Le 21/07/2016 17:11 par Expectra
Rattaché à l'Expert-Comptable, vous serez en charge de la gestion d'un portefeuille clients au niveau comptable (révision, reporting, situation,...), composée d'une clientèle de type PME/Filiales de groupe... Vous pilotez et supervisez les dossiers de...
59 - Nord (CDI)
Collaborateur comptable confirmé
Le 20/07/2016 17:24 par VALEOS EXPERTISES Recrutement & Formations
- La révision comptable - L'encadrement de collaborateurs juniors - L'établissement des bilans et liasses fiscales et obligations fiscales - Le contrôle des éléments de paie - La dispense de conseils et l'accompagnement des clients - Mise en place de...
59 - Nord (CDI)
Manager audit
Le 20/07/2016 17:20 par VALEOS EXPERTISES Recrutement & Formations
?¤? Valider l'approche et l'organisation des missions d'audit ;  ?¤? Coordonner les missions ;  ?¤? Argumenter les positions techniques ;  ?¤? Valider la synthèse des risques ;  ?¤? Préparer la formation de l'opinion ;  ?¤? Assumer la réussite de la...
59 - Nord (CDI)
Auditeur senior
Le 20/07/2016 17:16 par VALEOS EXPERTISES Recrutement & Formations
- la réalisation d'audit contractuel sur un portefeuille de PME régionales dans des secteurs d'activité diversifiés (Services, Secteur Public, Industrie).  - l'intervention sur l'ensemble des cycles ainsi que sur l'appréciation du dispositif de contrôle...
59 - Nord (CDI)
Chef de mission
Le 20/07/2016 17:12 par VALEOS EXPERTISES Recrutement & Formations
- La révision des dossiers,  - L'etablissement des clôtures intermédiaires et bilans, - La fiscalité, liasse fiscale,  - La réalisation des prévisionnels, budgets, - Le conseil et suivi clients, - Le management et l' accompagnement de l'équipe.  - La...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.2%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer