Cession d'immobilisations, écritures

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Ecrit le: 10/08/2007 11:24
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Message édité par Coucou17 le 10/08/2007 11:31
Bonjour à tous,

Je suis un particulier, non comptable, chargé de la liquidation amiable d'une petite sarl familiale qui a cessé son activité depuis quelques temps déjà. L'entreprise n'a pas les moyens de se payer un comptable pour répondre à quelques points, alors je remercie d'avance ceux qui voudront bien m'aider.

J'ai cherché sur le forum les réponses aux questions suivantes sans les trouver ou les comprendre.

Puisqu'il y a liquidation, il y a cession de l'actif constitué pour l'essentiel (dans mon cas) par les immobilisations.

Lorsque je vends une immo., amortie ou pas, je passe :

C 775200 prix de vente HT
C 445713 TVA récupérée
D 411000 prix de vente TTC (j'ai découvert que le 462 est plus aproprié mais j'ai déjà passé plusieurs écritures et toutes payées au cours du même exercice, donc je n'ai apparemment pas besoin de les reprendre).

Puis :
C 411000 montant du chèque
D 512000 montant du chèque

L'entreprise utilisait depuis sa création CIEL compta, immo... Lorsqu'une immobilisation est sortie, il est indiqué dans Ciel immo. qu'elle est sortie (vente ou mise au rebut) en précisant la date de sortie, le prix de vente (si nécessaire) et les autres informations demandées par le logiciel. Je pensais que les écritures liées à ce logiciel et transférées tous les mois (calcul des dotations) tenaient compte de ces modifications.

Pourtant après avoir lu plusieurs messages sur le forum, j'ai un doute.

Quelles sont donc ces écritures de fin d'exercice qu'il faut passer ? Y a-t-il une différence si l'immobilisation est amortie totalement ou non ?

J'ai trouvé ça :
D 281
C 21

Faut-il solder individuellement les dotations passées pour chaque immo. sortie ? Comment s'enregistrent les plus ou moins-values ? Je ne comprends pas bien cette écriture.

1) Prenons un exemple concret :
Achat d'une immo. 10000 HT
Dotations passées 8000 (donc valeur résiduelle 2000)
Vente 5000 HT (donc plus-value 3000)
A part l'écriture de vente que je pense avoir comprise, pouvez-vous m'expliquer quelle écriture passer pour que l'immo. soit effectivement sortie de l'actif dans Ciel compta. et que la plus-value apparaisse bien.

2) Autre exemple avec les mêmes valeurs :
Achat d'une immo. 10000
Dotations passées 8000 (donc valeur résiduelle 2000)
Mise au rebut (donc moins-value 2000)
L'écriture est-elle différente du point précédent ?

Sur cette page ( http://www.plancomptable.com/titre-IV/titr...V_section-2.htm ), on parle du compte 675 pour solder les comptes 281 et 21. Ca me semble plus logique mais j'ai vraiment un doute et je ne voudrais pas faire d'erreur.

Enfin, j'ai déjà clôturé un exercice sans faire ces écritures. Je suppose qu'il va falloir faire des correctifs. Si oui, cela fera peut-être l'objet d'un autre sujet.

Je vous remercie de votre aide ainsi que de votre patience à lire ce long message.


terenceet..
terenceetphilippe
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Cession d'immobilisations, écritures
Ecrit le: 10/08/2007 15:43
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Bonjour.

CIEL immo doit normallement gérer ces ecritures.

Pour une immo vendue, vous devriez trouver les ecritures suivantes :

1) une dotation aux amortissement. C'est la meme chaque année normallement. Pour une immo amortie sur 5 ans par exemple la dotation, inscrite dans un compte 68, vaut probablement 1/5eme de la valuer initiale de l'immo.

Attention cependant, votre immo a été vendue en cours d'exercice, donc la dotation sera un peu moins importante que les autres années. Il s'agit en fait de la dépréciation allant du 1er jour de l'exercice à la date de cession. Le logiciel calcule la dotation au prorata temporis comme on dit.

La date de l'ecriture est surement au dernier jour de l'exercice. Commencez par vérifier ce point.

2) les ecritures de cession avec le compte 775 comme vous l'avez dit.

3) la sortie de l'immo

C'est tout simple, le logiciel solde les comptes de l'immo 21 et le compte 281 correspondant (qui marche de paire). C'est logique puisque l'immo ne fait plus partie du patrimoine, il faut bien que ces comptes soient à zero.
Il va y avoir une difference entre le 21 et le 281. C'est la valeur nette comptable de l'immo, c'est a dire la valeur restante de cette derniere apres avoir tenu compte des amortissements. Comme l'immo est sortie cette valeur est perdu et s'inscrit en charge dans le compte 675.

En résumé :

CREDIT : 2 immo solder le compte
DEBIT : 28 amort de l'immo solder le compte
DEBIT : 675 la difference, VNC des elements actifs cedes

A noter que la plus value n'apparait pas directement. Il suffit de faire la difference entre le 775 et le 675 pour en connaitre le montant.

Voila vérifiez si vous avez bien ces ecritures dans votre compta et si les comptes d'immo et d'amortissement d'immo sont bien soldés.

Pour une mise au rebut :

- il n'y a evidemment pas d'ecritures de cession

- Vous passez la meme dotation prorata temporis mais vous en faites une autre, cette fois ci exceptionnelle ! Le montant de cette dotation est tout simplement égale à la VNC de l'immo. On constate en fait une dépréciation exceptionnelle, votre immo ne vaut plus rien. Vous devriez trouver dans votre compta un mouvement dans un compte 687...

-Par conséquent, l'ecriture de sortie sera la meme mais sans utiliser le compte 675 car la VNC est bien nulle. C'est ce que vous aviez trouvé : D 281 C 21.


Marie2
Marie2
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Re: Cession d'immobilisations, écritures
Ecrit le: 11/08/2007 09:02
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Bonjour,

Et puis, bien sur, bien vérifier si vous ne vous trouvez pas dans le cas de l'exonération des plus-values, (sarl à l'IR, montant du chiffres d'affaires, durée d'exploitation ...)


Coucou17
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Re: Cession d'immobilisations, écritures
Ecrit le: 11/08/2007 12:42
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Bonjour terenceetphilippe et merci pour votre rapidité.

Citation
CIEL immo doit normallement gérer ces ecritures.

Effectivement, Ciel immo. gère le calcul des dotations en tenant compte des entrées et sorties d'immo. D'ailleurs, j'effectue le transfert des écritures de dotations de Ciel immo. vers Ciel compta. tous les mois. Donc côté dotations, pas de problème.

Citation
En résumé :

CREDIT : 2 immo solder le compte
DEBIT : 28 amort de l'immo solder le compte
DEBIT : 675 la difference, VNC des elements actifs cedes


OK ! Bien compris.

Citation
Voila vérifiez si vous avez bien ces ecritures dans votre compta et si les comptes d'immo et d'amortissement d'immo sont bien soldés.


Après vérification, je n'ai pas ces écritures en compta.
Pour l'exercice en cours pas de problème, je vais pouvoir les passer.
Se pose maintenant le problème des exercices antérieurs. Je ne suis plus sur place pour vérifier dans les archives si les OD de fins d'exercices de l'époque d'activité de l'entreprise pour laquelle des experts-comptables vérifiaient la comptabilité ont bien été passées. Je m'en remets à leur responsabilité.
En revanche, j'ai déjà clôturé, sous ma responsabilité donc, un exercice sans passer ces écritures. Comment faire pour régulariser auprès des impôts ? Faut-il faire une déclaration particulière sur un formulaire spécial ? Plus simplement, est-il possible de régulariser sur l'exercice en cours ces erreurs à l'aide de comptes spéciaux afin de faire apparaître que ces écritures concernent un exercice antérieur ? Je préfèrerais cette 2e solution.

Citation
Pour une mise au rebut :

- il n'y a evidemment pas d'ecritures de cession

- Vous passez la meme dotation prorata temporis mais vous en faites une autre, cette fois ci exceptionnelle ! Le montant de cette dotation est tout simplement égale à la VNC de l'immo. On constate en fait une dépréciation exceptionnelle, votre immo ne vaut plus rien. Vous devriez trouver dans votre compta un mouvement dans un compte 687...

-Par conséquent, l'ecriture de sortie sera la meme mais sans utiliser le compte 675 car la VNC est bien nulle. C'est ce que vous aviez trouvé : D 281 C 21.


Là encore pas de trace d'écriture en comptabilité.
Je ne comprends pas très bien cette écriture. Si l'immo. mise au rebut est totalement amortie, alors 21 = 281 donc D 281 C 21, OK.
Mais si l'immo. n'est pas complètement amortie, pourquoi ne pas utiliser le compte 687 en lieu et place du compte 675 en une seule et même écriture ?

En tout cas merci pour ces précisions, j'y vois déjà plus clair.


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Re: Cession d'immobilisations, écritures
Ecrit le: 11/08/2007 12:51
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Citation : Marie2 @ 11.08.2007 à 09:02
Bonjour,

Et puis, bien sur, bien vérifier si vous ne vous trouvez pas dans le cas de l'exonération des plus-values, (sarl à l'IR, montant du chiffres d'affaires, durée d'exploitation ...)

Bonjour Marie2 et merci pour cette précision.

Malheureusement, la sarl est soumise au régime de l'IS (à sa création ce n'était pas une sarl familiale, donc IS obligatoire).

J'espère cependant qu'avec les déficits cumulés et tout l'IFA payé, le peu de plus-values que j'essaie de dégager ne sera pas prélevé par les impôts.

Une fois que j'aurai passé les écritures en comptabilité, je verrai à quoi ressemble le résultat. Car je suppose que les PV apparaissent dans le résultat !?!?

Encore merci pour votre aide.






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