Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen




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Ecrit le: 15/12/2007 22:14
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Sanl

Enseignant
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Bonjour,
Lors d'une cession d'immobilisation est il indispensable de calculer un complement d'amortissement entre le début de l'exercice et la date de cession de l'immo. afin de determiner la VNC à la date de cession.
J'ai lu dans un ouvrage qu'il était admis de ne pas prendre en compte ce complement d'amortissement et j'aurais voulu avoir confirmation.

merci

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Ecrit le: 15/12/2007 22:54
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Lj4

Expert-comptable en Entreprise
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Bonjour

Je serai curieux de connaître cet ouvrage !!!


Laurent

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Ecrit le: 15/12/2007 23:15
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Claudusaix

Expert-comptable stagiaire
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Inscrit le: 18/03/2003
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Bonsoir,

Dans le dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire, j'ai trouvé cela :

(Dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire)
302 Cession d’immobilisations en cours d’exercice. Les entreprises déduisent l’amortissement correspondant à la période d’utilisation des éléments cédés pendant l’exercice, calculé, en fonction de cette période, au taux habituellement pratiqué. L’amortissement est donc effectué au prorata du temps écoulé depuis le début de l’exercice en cours jusqu’à la date de cession. Elles peuvent toutefois s’en dispenser, sauf dans le cas où il s’agit de biens visés à l’article 39-4 du CGI [voir nos 310 et 311 ; doc. adm. 4 D 2123-8].


L'administration fiscale a tout intérêt à dire ceci car cela a pour conséquence d'améliorer le résultat fiscal. Il s'agit d'une tolérance fiscale pas d'une tolérance comptable. En tout état de cause, en comptabilité, la pratique de l'amortissement complémentaire est obligatoire car vous contreviendriez aux principes d'image fidèle, de sincérité.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix

Titulaire du DESCF, Membre de l'ANECS


 
Sujet : Cession d'imobilisation, le complement d'amortissement est il indispen
 
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Ecrit le: 16/12/2007 14:07
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Sanl

Enseignant
Messages: 2
Inscrit le: 15/12/2007
Région: France


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Merci,
Ca me conforte dans ce que je pensais et ce que j'ai toujours fait d'ailleurs à (***pas de style SMS***) les livres sans erreur....



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