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Cession de parts sociales: avis dans un jal?

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Desmond
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Ecrit le: 20/02/2010 16:16
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Bonjour,

Lors d'une cession de parts de SARL (d'un associé à un tiers), doit-on publier un avis dans un journal d'annonces légales?

Merci.
[Article] 06 mars 2024
Régime fiscal des parts ou actions de carried interest
Traitement fiscal des produits de parts ou actions de carried interest
[Article] 27 novembre 2022
Cas d'exonération des plus-values professionnelles : le départ à la retraite
Exonération des plus-values et départ à la retraite
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Procédure et règles applicables aux cessions de parts sociales
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Claudusaix
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Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?
Ecrit le: 20/02/2010 23:02
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Bonsoir,

Est-ce que cette cession de parts sociales entraîne ou non un changement de gérant ?

Cordialement,


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Desmond
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Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?
Ecrit le: 21/02/2010 14:44
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Bonjour,

Non, ça ne concerne pas le gérant.

Cordialement.
Claudusaix
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Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?
Ecrit le: 21/02/2010 15:02
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Bonjour,

En réalité, quelles sont les formalités afin de rendre la cession de parts opposable vis-à-vis des tiers ?

L'acte de cession de parts sociales doit être établi en cinq exemplaires originaux :

  • un exemplaire pour le vendeur

  • un exemplaire pour l'acheteur

  • un exemplaire pour les formalités d'enregistrement auprès de l'administration fiscale

  • deux exemplaires pour le dépôt auprès des greffes du tribunal de commerce. C'est ce dépôt qui permet de rendre opposable cette cession auprès des tiers


Je ne traite pas de l'aspect de l'opposabilité vis-à-vis des autres associés mais là aussi, il y a une formalité à respecter.

Cordialement,


--------------------
Desmond
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Re: Cession de parts sociales: avis dans un jal?
Ecrit le: 22/02/2010 13:44
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Alerter
Bonjour,

Merci pour ces précisions,

Cordialement.
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