Bonjour,
Je prépare actuellement la création d'une SAS (rédaction des statuts en cours), et me pose la question de la CFE.
Nous pensons établir le siège social de la SAS à notre domicile (la SAS sera composée de 2 associés, mon mari et moi-même).
La SAS aura ensuite 1 ou plusieurs établissements ayant une activité industrielle et commerciale.
Une CFE sera bien sûr due pour chaque établissement de production.
Mais le siège social est-il susceptible d'être assujetti à la CFE ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Bonjour,
Je réponds à mon propre post : oui, le siège social, même s'il s'agit d'un simple hébergement sans frais sera soumis à CFE, cotisation minimum. Toutes les "adresses" d'une société sont taxées.
Conclusion après relecture des textes et confirmation par le centre d'infos des impôts.
Cordialement
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