BanStat
Logo Compta Online
ENOES

CFE siège social SAS

2
1 501
2
2 réponses
1 501 lectures
2 votes
Isa-alsace
ProfilIsa-alsace
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 29/04/2016 17:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je prépare actuellement la création d'une SAS (rédaction des statuts en cours), et me pose la question de la CFE.

Nous pensons établir le siège social de la SAS à notre domicile (la SAS sera composée de 2 associés, mon mari et moi-même).

La SAS aura ensuite 1 ou plusieurs établissements ayant une activité industrielle et commerciale.

Une CFE sera bien sûr due pour chaque établissement de production.

Mais le siège social est-il susceptible d'être assujetti à la CFE ?

Merci pour votre aide

Cordialement



--------------------
Isa-alsace
ProfilIsa-alsace
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: CFE siège social SAS
Ecrit le: 03/05/2016 07:14
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je réponds à mon propre post : oui, le siège social, même s'il s'agit d'un simple hébergement sans frais sera soumis à CFE, cotisation minimum. Toutes les "adresses" d'une société sont taxées.

Conclusion après relecture des textes et confirmation par le centre d'infos des impôts.

Cordialement



--------------------
Tje
ProfilTje
Assistant fiscaliste en cabinet
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant fiscaliste en cabinet


Re: CFE siège social SAS
Ecrit le: 02/08/2019 02:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Non.Seule l'activité principale peut être taxée à la cotisation minimum de CFE (article 1647 D du CGI)
Ça peut toujours servir quelques années plus tard.
Bien cordialement.
Retour en haut









connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer