Charge ou immobilisation

Bonjour,

L'achat d'un logiciel de moins de 500€ HT peut être enregistré directement en charge, compte 651, il me semble.

Qu'en est-il d'un appareil photo numérique de moins de 500€ HT, est-ce considéré comme matériel de bureau ou informatique ? Peut-on le passer directement en charge ?

Merci

Vous faîtes une grosse erreur !

Les logiciels doivent toujours être immobilisés car ils représentent un droit d'utilisation.
Les éventuelles mises à jour peuvent être passées en charges de maintenance, mais le logiciel doit être activé.
Compte tenu des dispositions fiscales permettant l'amortissement sur 12 mois, cette activation ne pénalise pas l'entreprise.


Pour ce qui est de l'appareil photo numérique, pensez vous sincèrement que cela soit du matériel de bureau ?!

Il y a déjà eu une discussion sur le sujet, et théoriquement, ce bien devrait être enregistré à l'actif, même si sa valeur est inférieure à 500 €.

Pour plus d'information, lire Ce sujet


Cordialement.

Oups !!

Alors merci de m'avoir repris. A force de parcourir le forum, je me suis mélangée les pinceaux !

Donc matériel informatique en immobilisation, si valeur inférieur à 500€ HT amortissement sur 12 mois voir 2 ans. Sur 12 mois celà vaut dire que l'on fait la dotation toutes les fins de mois.

Alors un logiciel d'environ 140€ HT, je l'amorti sur 12 mois, même s'il est destiné à durer plus longtemps ? Idem pour un appareil photo numérique de moins de 200€ HT ?

Les cartes mémoires achetées séparement, piles rechargeables, sont passées en charge 606?

Merci.

Sujet : Charge ou immobilisation

Ouh lala en effet il y a beaucoup de confusion....


Je résume :

• - les logiciels sont toujours à immobiliser

• - les matériels informatiques sont en théorie toujours à immobiliser

• - les amortissements comptables traduisent la consommation des avantages économiques futurs. La durée d'amortissement correspond à la durée d'utilité attendue. Elle dépend donc de choix faits par l'entreprise (qui doivent cela dit rester cohérents avec certaines normes....)

• - l'amortissement fiscal peut être différent de l'amortissement comptable (dit économique). Dans ce cas on constate des amortissements dérogatoires. C'est le cas lorsque l'on désire bénéficier de la mesure fiscale d'amortissement des logiciels sur 12 mois.

J'espère que c'est plus clair....

(Hameau3fontaines @ 30.03.2007 à 11:56)

Oups !!

Alors merci de m'avoir repris. A force de parcourir le forum, je me suis mélangée les pinceaux !

Donc matériel informatique en immobilisation, si valeur inférieur à 500€ HT amortissement sur 12 mois voir 2 ans. Sur 12 mois celà vaut dire que l'on fait la dotation toutes les fins de mois.

Alors un logiciel d'environ 140€ HT, je l'amorti sur 12 mois, même s'il est destiné à durer plus longtemps ? Idem pour un appareil photo numérique de moins de 200€ HT ?

Les cartes mémoires achetées séparement, piles rechargeables, sont passées en charge 606?

Merci.

Bonjour

Attention de bien faire la distinction comptablement entre logiciel compte 205 et materiel informatique compte 218300 (ou sous compte en fonction de vos besoins)

Pour ce qui est de l'amortissement de votre appareil photo à vous de juger du temps d'amortissement, les regles ont bien changées depuis cette année personnellement dans ma societes je l'ai amorti sur 3 ans .

Pour les licences toujours sur 1 ans personnellement .

Les dotations peuvent se comptabiliser mois par mois si vous souhaitez avoir un compte de résultat mensuel précis mais beaucoup de petite société la calcule en fonction de leur année fiscale. ce qui revient au même.

Disstrinat

Sujet :

Charge ou immobilisation

Bonjour Bozomax,

Désolé de revenir la dessus, mais tout est moins clair pour moi maintenant.
Du sujet auquel tu fais référence je comprends que tout ce qui est matériel, outillage, fournitures de bureau, petits mobiliers de bureau d'une valeur inférieure à 500 € HT peut être passé en charges.

Je pense que cela concerne également les petits logiciels car même si tu as raison de préciser que l'on achète toujours un droit d'utilisation, je n'irai pas contre la volonté de l'Administration qui a pris soin de les inclure dans sa liste des tolérances.

Autre question : Qu'est-ce qui est déterminant ? La nature de l'objet ou son utilisation ?
Sauf à dissimuler un achat personnel, un APN peut-être vu :
- comme de l'outillage si je suis photographe, expert en assurance, ...
- comme du matériel de bureau si je m'en sers exclusivement pour mémoriser la bobine des salariés pour constitution de leur dossier, ...

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec cette remarque. De plus après vérification avec le mémento lefebvre, je m'aperçois que je ne dois pas avoir la même version.

Le matériel informatique < 500 € pouvant être théoriquement comptabilisé en 2183 peut être passé en charge.
Tolérence pour les logiciels acquis < 500€.

Il ne faut pas hésiter à faire un recours auprès du contrôleur supérieur hiérarchique de l'inspecteur pour ce genre de problème.

Et bien on peut dire que ce thème entraîne une abondance de commentaires....

A titre personnel je m'en réjouis car je suis content d'en apprendre sur le sujet.
J'ai beaucoup cherché pour pouvoir produire une source nouvelle qui permettrait d'alimenter le débat, et accessoirement qui me donnerait éventuellement raison !


J'ai trouvé deux choses.
La première invalide ce que je disais pour les logiciels....

Actifs - Comptabilisation - Biens de faible valeur

Les éléments d’actif non significatifs peuvent, sur option de l’entreprise, ne pas être inscrits au bilan ; ils sont alors inscrits en charges.

Les biens concernés répondent pourtant à la fois aux trois conditions de reconnaissance des actifs et aux deux conditions de comptabilisation des actifs. Il s’agit là d’une règle fortement inspirée par la tolérance administrative applicable aux dépenses de petits matériels et outillages.

En effet, par mesure de simplification, les entreprises sont autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles certains biens de faible valeur[4]:

    - le petit outillage à main ;
    - les petits matériels et outillages ainsi que les matériels et mobiliers de bureau ;
    - les dépenses d’acquisition de logiciels, au sens de l’article 236 du code général des impôts ;

dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500 euros.

Le PCG ne précise pas ce qu’on doit entendre par l’expression « actifs non significatifs » retenue dans l’article 331-4. En pratique, il est probable que les entreprises continuent à se caler sur la tolérance fiscale des 500 euros.

Source : FocusPCG

La seconde tendrait à me donner raison. Ce n'est pas que je cherche absolument à être celui qui savait, mais cela me rassure un peu quand même de me dire que je ne dis pas que des bêtises....

3. Petits matériels et outillages de faible valeur (DB 4 C-221 ; RM BUR Yves, député, n° 66314 du 10.12.2001 ; BO 4 C-3-02, BO 4 A-13-05, n° 7). Les dépenses supportées par une entreprise ne peuvent pas être admises en déduction pour l'assiette de l'impôt lorsqu'elles ont pour contrepartie l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif de cette entreprise (cf. n° 1029-3). Toutefois, par mesure de simplification, les entreprises sont autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d'acquisition de certains matériels dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas, pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2002, 500 €. Il s'agit :

- des matériels et outillages répondant à la définition des comptes 2154 et 2155 du plan comptable général ;

- des matériels de bureau : menus équipements de bureau (corbeilles à papier, à correspondance, agrafeuses, pèse-lettres, timbres dateurs, etc.) ;

- des meubles « meublants » de bureau et de mobilier de magasins commerciaux, dont les achats au cours d'un même exercice sont limités, pour un bien déterminé, à un petit nombre d'unités. Ces achats doivent résulter du renouvellement courant du mobilier installé ; la mesure n'est donc pas applicable à l'équipement initial et au renouvellement complet du mobilier.

Cette tolérance est aussi applicable aux dépenses d'acquisition de logiciels au sens du II de l'article 236 du CGI, d'une valeur unitaire hors taxe n'excédant pas le montant mentionné ci-avant.

Bien entendu, la comptabilisation en charge de ces dépenses est exclusive du régime de l'amortissement exceptionnel prévu à ce même texte.

Cette tolérance n'est pas applicable aux biens dont l'utilisation constitue pour l'entreprise l'objet même de son activité (biens donnés en location notamment).

Source : Doc.impot.gouv

J'espère que cela va rester lisible....

Bonjour,

Concernant l'acquisition de logiciels, il faut distinguer :

- les logiciels indissociables du matériel : à immobiliser car font partie intégrante du matériel (ex : windows inclus dans l'ordinateur)

- les logiciels dissociés/autonomes à usage interne : à immobiliser car droit de propriété mais tolérance pour les logiciels <500 euros (charge ou immo+ amortissement exceptionnel)

- les logiciels dissociés/autonomes à usage commercial : (destinés à etre vendus loués ou commercialisés) charge/stocks si destinés à être revendus, immo si utilisés comme moyen d'exploitation (ex: logiciels mères)

C'est en tout cas ce que je comprends d'après le Lefebvre et guide RF (versions 2006).

(Bozomax @ 30.03.2007 à 11:33)

Vous faîtes une grosse erreur !

Les logiciels doivent toujours être immobilisés car ils représentent un droit d'utilisation.
Les éventuelles mises à jour peuvent être passées en charges de maintenance, mais le logiciel doit être activé.
Compte tenu des dispositions fiscales permettant l'amortissement sur 12 mois, cette activation ne pénalise pas l'entreprise.


Pour ce qui est de l'appareil photo numérique, pensez vous sincèrement que cela soit du matériel de bureau ?!

Il y a déjà eu une discussion sur le sujet, et théoriquement, ce bien devrait être enregistré à l'actif, même si sa valeur est inférieure à 500 €.

Pour plus d'information, lire Ce sujet


Cordialement.

bonjour !

Vous dite que cette "activation" ne pénalise pas l'entreprise... ce n'est pas entièrement vrai car il ne faut pas oublier que les immbilisations constituent en large partie la base sur laquelle sera assise le calcul de la taxe professionnelle... et ce autant d'années que le bien restera à l'actif... !