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Charge ou immobilisation




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Ecrit le: 02/04/2007 14:37

Cadre du secteur privé
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Bonjour Bozomax,

Quand la pièce d'ordinateur est destinée à du matériel industriel (un PC pilotant une machine-outil comptabilisée en 2154), elle peut quand même être passée en charges.
Le compte 2183 servant à "activer" le matériel de bureau et informatique, peut-on pour autant en déduire que la tolérance s'étend aux menus achats informatiques ?

J'espérais que Nad64 avait d'autres éléments ...

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Ecrit le: 02/04/2007 14:56


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Je ne préfère pas avoir l'air de donner d'avis trop tranché précisemment car je trouve la question floue (d'où d'ailleurs cette discussion...).


Pour la pièce de machine, le fait de la passer en charges correspond sans doute au fait qu'il s'agit d'un remplacement qui n'augmente ni la valeur du bien ni sa durée d'utilité.
Il s'agit donc d'un échange standard qui est donc à passer en charges...
Etes vous d'accord ?


Pour le menu matériel informatique, je n'ai justement pas de réponse et c'est pour cela que je participe à ce débat.
A la lecture des textes je dirais que la tolérance fiscale ne devrait pas leur être appliqué.
Cependant, je pense que les textes fiscaux ne prennent pas suffisamment en cause les changements de comportement et la démocratisation du matériel informatique.
Dans les faits, je passerais ces petits biens en charges.

Mais attention, passer ces biens en charges constitue à mon avis une interprétation des textes.
Si je devais avoir un raisonnement tout ce qu'il y a de plus orthodoxe, et si je devais appliquer scrupuleusement le texte cité, je les activerais.

Ensuite c'est une question de choix....

Maintenant, face à un inspecteur du fisc un peu vicieux (ça doit bien exister....), on peut tout à fait dire que les matériels informatiques sont immobilisés et amortis sur 1 an, leur durée d'utilité, compte tenu de la rapidité des cycles de vie de ces matériels...


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Ecrit le: 02/04/2007 15:11

Cadre du secteur privé
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OK avec toi pour l'échange standard en charges.

Les premières informations relatives au petit matériel informatique remontent à une quinzaine d'années : on pouvait immobiliser avec amortissement sur 1 an.
Mais à l'époque, le moindre disque dur de 100 Mo coûtait 6 000 F HT ...
Aujourd'hui, immobiliser un disque dur de 500 GO qui coûte moins de 200 € HT, ça coûte en suivi et manipulations comptables.
Oui, c'est bien une question de rapport avec le contrôleur fiscal et de prise de risque.

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Sujet : Charge ou immobilisation
 
Ecrit le: 04/06/2008 18:47

Expert-comptable stagiaire
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Bonjour,

Je fais remonter ce post après une recherche infructueuse. Dans le cadre de la révision des comptes d'un société je vous pose la question suivante :

vous semble t'il raisonnable de comptabiliser en charges d'entretien une dépense de réfection des locaux (peintures/moquettes) de 60 K¤ ?

Je penche plutôt pour l'activation de ces coûts mais j'ai un doute : en effet je n'ai pas de bâtiments à l'actif (pas de compte 213) donc je m'interroge sur le bien fondé d'une activation...

Bref comme vous le voyez j'ai du mal à trancher...

Quelqu'un peut il m'éclairer de ses lumières?

Merci d'avance

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Ecrit le: 04/06/2008 19:05

 
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Bonjour!
Je verrais bien en 212 pour des agencements et peut-être un amortissement par composants en prenant la durée du bâtiment?

--------------------
la provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre


 
Sujet :

Charge ou immobilisation

 
Ecrit le: 04/06/2008 19:10

Cadre du secteur privé
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Message édité par Gmenant le 04/06/2008 19:11
Bonsoir,
Je vous donne mon point de vue :
Il me parait difficile d'activer ce qui constitue de l'entretien d'autant plus qu'il n'y a pas d'actif se rattachant à cet entretien.
La somme de 60 k¤ est importante, et il aurait fallu prévoir un étalement de la charge sur plusieurs exercices. Ceci n'ayant pas été fait, la dépense constitue une charge sur un seul exercice

Cordialement

--------------------
<b>Geg</b>
<span style='color:red'>Membre </span>--------------------- ma citation --------------------------------------------
<span style='color:blue'<u>La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !</u></span>


 
Ecrit le: 04/06/2008 20:19

Cadre du secteur privé
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Bonjour,

Je suis assez d'accord avec Affacturage. (mais en 2181, prévu justement quand l'entreprise n'est pas propriétaire des locaux).

Cordialement,

--------------------
Nadine
Modératrice Compta Online


 
Ecrit le: 05/06/2008 00:18

Expert-comptable stagiaire
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Merci à tous de vos éclaircissements

--------------------


 
Ecrit le: 04/12/2011 00:22

Cadre du secteur privé
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Message édité par Rud@ille le 04/12/2011 00:22
Bonjour,

Il y a 4 critères à respecter pour activer une dépense:

Actif doit être identifiable.
Actif doit apporté des valeurs économiques futurs à l'entreprise.
Actif doit être contrôlé.
Actif doit être évalué avec une fiabilité suffisante.

Cf. BOI 4 A-13-05.
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/actifs.pdf

Pour répondre succinctement, il faut se poser des questions sur la nature de cette dépense.
S'agit-il de travaux pour embellir les locaux ou s'agit-il d'une transformation apportant "un plus" (avantages économiques) à votre entreprise ?

Cordialement,

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